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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DES LANDES
ad
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040-214002826-20230414-20230319-DE
^
VILLE DL
SAINT-SEVER La cité historique (les Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-19
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de la publication L^an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
<| *t AVR. 2023 de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX/Christophe TASTET,Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIERE, Agnès GAUZIEDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVOIRS : Mme Marion BERGINIATadonné procuration à M Jean-MarcFABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget de Keau de la Ville de Saînt-Sever .e Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi ^94-504 du 22 Juin 1994, VU l'avîs émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023 ; CONSIDÉRANT qu'en M4g, le résultat N-1 doit faire Fobjet d'une affectation lorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptes, CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à la pré- sentatîon des résultats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget EAU. Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : O'fO-214002826.20230414.20230319-DE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Faffectatlon des résultats suivante : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A - Rétuttat de l'exercltfi B • Résultat antérieur repoité C - RESULTAT A AFFECTER (cumulé au 31/12/2020)
136 &25,06
l 0
136925,06
SOLDE O'EXECUTION DE tA SECTION D'INVESTISSEMENT 0-Sokied'exécultoncumuîéd'lnvestlssement E-Sokle des Restes & Réaliser d'Investt&sement F - Betdn delînantement AffECTATUN OU RESUITAT G - Affectation an riierva» R1068on InveiHitement H - Report à nouveau en tcction do Fonrttorinumarrt R002
i
-104 863,36
0
104 863.36 136925.06
l
104 863,36 32 061,70
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christîan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUViGNON, Domi- ntque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Sofange POUDENX, Marion BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédrlc IV1ALLET, Olivier JV1ARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE Paffectation du résultat telle que définie d-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire ceftifle, sons so responsabilfté, le coractère cx^cutoîre cfe la présente flétlbératSm. Ld présente diïlfb^rotion petit/dire l'ob/et d'un recours pourexcès de po»vfoir devflnt/e Tribiinal AdminJstrflti/rie Pau dtins un défai de deux mois à compter de sa pubffcatfon et de sa réception parle représentait de l'Elat. LeAlafre et le Receveur Munfcîpof sont chdfgéï chacun en ce qui /e concerne de t'exéaithn de la présente ttéllbérûtlon.