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Déliberation - 2024 03 18
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPART_EM_ENT.DES_LANDES
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /;,<*,, Reçu en préfecture le 28/03/2024 \\S'V'^' Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240318-DE
DÉLIBÉRATION n° iu^-u^m
VI L L L l) L CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 22 MARS 2024 à 20hoo
La clt.é historique des Landes
Date de la publication L an 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la Marie, le 22 mars 2024 à 2ohoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, maire.
î 8 W 2024
PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 15 mars 2024 POUVOIRS:
Mme Aurélie LÉVËQUE a donné procuration à Mme Solange POUDENX M Ludovic DUCAMP a donné procuration à M Yohan LABARRÈRE
en exercice 27 M Olivier ROUFIAT a donné procuration à Mme Isabelle LABURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZ1 N
BJET: Affectation des résultats de Kexercice 2023 du budget de m de la Ville de Saint-Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la Loi n°94-504 du 22 juin 1994 ; VU l'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 21 mars 2024 ; CONSIDÉRANT qu'en M49, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation lorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptés ; CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement ; Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 22 mars 2024 relatives à la présentation des résultats de clôture des comptes administratif et de gestion 2023 du Budget de l'Eau de la Ville de Saint-Sever. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l'affectation des résultats suivante : Envoyé en préfecture le 28/03/2024 /^ Reçu en préfecture le 28/03/2024 Publié le 28/03/2024 ID : 040-214002826-20240322-20240318-DE
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A - Résultat de l'exerdce B - Résultat antérieur reporté C - RÉSULTAT A AFFECTER (cumulé au 31/12/2023) SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D - Solde d'exécution cumulé d'investissement E- Solde des Restes à Réaliser d'investissement F- Besoin de Financement AFFECTATION DU RESULTAT G - Affectation en réserves Rlo68 en investissement H - Report à nouveau en section de Fonctionnement Rooz
137408,93 32061,70 169 470,63 -137461,60
0,00
-137461,60 169470,63 137 461,60
32 009,03
Après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, IVlarion BERGINIAT, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Aurélie LÉVÊQUE, Ludovic DUCAMP, Sophie DUPOUYT, Marie-Ange BABERT) Contre: 6 (Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN, Mar)orie FAUTHOUX, Isabelle LABURTHE, Cédric JV1ALLET, Olivier ROUFIAT) APPROUVE l'affectation du résultat telle que définie ci-dessus,
Fait et délibéré en séance le 22 mars 2024 Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'ob/et d'un recours pour excès de pouvoir devant ('auteur de ('acte et le Tribunal Admfnlstratff de Pau dans un ctéldi de deux mofs à compter de sa publfcatfon et de sa réception par le représentant de l'Etat.