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Déliberation - Décision 2023 18
Déliberation - 2023 03 18
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
nâ
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfeclure le 14/04/2023 ID ; 040-214002826-20230414-20230318-DE
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-18
VIILL DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
La cité historique ttes Landes
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h3û, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^ AVR, ÎQ^ de M. Arnaud TAUZIN, Maire
s
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVOIRS : Mme Marion BERGINIATa donné procuration à M Jean-Marc FAB1ER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 Arnaud TAUZ1N
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET : Affectation des résultats de Kexercice 2022 de la Ville de Saînt- Sever Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi no94-504 du 22 juin 1994, VU l'avls émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023, CONSIDÉRANT qu'en M14, le résultat N-i doit faire KobJet d'une affectation lorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptés, CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit combler en priorité le besoin de financement, Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à la pré- sentation des résultats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget Ville. Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 1D : 040-214002826-20230414-20230318-DE
{••f^ ^
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, Kaffectation des résultats suivante
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A-Résultat del'exerdce B - Résultat antérieur reporté C - RESULTATA AFFECTER (cumulé au 31/12/2020)
i 330 839,14
68 908,82
l 399 747,96
•'l'
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMEMT D ~ Solde d'exécution cumulé cf investissement E- Solde des Restes à Réaliser d" Investissement F - Besoin de financement AFFECTATION OU RESULTAT G - Affectation en réservas R1068 an Investistement H - Report à nouveau en section de Fonctionnement R002
.468 169,28 -647 867,59 1116 036,87 1399 747,96 1116 036,87 283 711,09
Le Conseil Munidpal, après en avoîr délibéré et à la majorité ; Pour ; 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER/ Chrlstfan BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, fVlarîe.Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÉRE, Corinne RAUX/ Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUV1GNON, Domi- nique BARRIÈRE, Agnès CAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP^ Solange POUDENX^ IVlarion BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorle FAUTHOUX, OIivÏer ROUFIAT, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) APPROUVE l'affectatîon du résultat telle que définie ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAU21N
Le Mrtfre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de (a présente cSéiibératfoii. t-d présente dêlïbératîon peut foire i'obfet d'un recours pour excès de pouvoir devant /e TribunciIAdnnftiîstrotI/ de Pdu dfl»s un dAaf de deux mois à compter de sa publfcfltfon et de sa réception par (e rçprésentanf. de l'Etat. Le Maire et le Receveur Munfdpnl sont chargés chacun en ce qui fe concerne de î'exécutSon (Se la présente délfbératlon.