Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 20
Déliberation - 2023 03 34
Déliberation - 2023 03 01
Déliberation - 2023 03 18
Déliberation - 2023 03 19
unknown - 2023 03 20
Déliberation - 2023 03 03
Déliberation - 2024 03 17
Déliberation - 2024 03 18
Déliberation - 2024 03 19
Déliberation - 2023 03 20
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Rfl
Envoyé en préfecture te 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ID : 040-214 002826-20230414-20230320.D E
ûV
VILLL DL
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-20
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de ta publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
^ <1 AV8, 2023 de M. Arnaud TAUZIN, Maire
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélîe LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ
Date de la convocationPOUVQIRS: Mme MarionBERGINIAT a donné procuration à M Jean-MarcFABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE fVi Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUV1GNON Mme Isabelle LABURTH E a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN OBJET: Affectation des résultats de Kexercîce 2022 du budget de
J'Assaînissement de la Ville de Saînt-Sever -e Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi ^94-504 du 22 juin 1994, VU l'avîs émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 12 avril 2023, CONSIDÉRANT qu'en M49, le résultat N"1 doit faire Fobjet d'une affectation lorsque les comptes administratifs et de gestion ont été adoptés, CONSIDÉRANT que le résultat N-i doit combler en priorité le besoin de financement Monsieur le Maire rappelle à rassemblée les délibérations du 13 avril 2023 relatives à la pré- sentatîon des résultats de clôture des comptes administratif et de gestion 2022 du Budget ASSA1NISSEMENT. Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 ]D : 040-214 002826-20230414-20230320-D E
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, l'affectation des résultats suivante :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A-Riiultttdel'exertkç 8- Riiufttt antérieur i»poité C.RESULTATAAfFECTËR(nimuWait3l/12/2020)
319 180,16 21 399,88 840 580,04
SOtOED'EKECUTtONDELASECTIONDINVESTISSËMEW 0-Solde d exécutton cumulé d Investissement C - Sokte des Retle» e Maliser d'Investtsïement F • Deiofn defîiunttment ATFECTATUH DU HESUlTAr 0- Aff«
.241.814.20
.793,92
242 €08,12 340 S80,04 242 608,12 97 WïfiZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour : 21 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophfe DUPOUY, Jacques CHOULET, MarÏe-ClaIre DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON/ Domi- nîque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAfVIP, Solange POUDENX, Marlon BERGI- NIAT, Arnaud FABRE, Marle-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre : 6 (Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric JV1ALLET, OHvîer MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOUR1LLAN) APPROUVE ^affectation du résultat telle que définie ci-dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORIVIE Le Maire, Arnaud TAUZIN
Le Maire çertifte, sons sd rcsponsabflité^ le caractère exécutoire de la présente délibération. La présente délibér