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Arrêté - 26 056 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 056 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne le : 16/03/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 26/056
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT
Rue Boulbonne
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
RES
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R 415-6 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par Madame BERNARD Sandra sis : 6 rue Boulbonne 09270 MAZÈRES, en date du 11 mars 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre LA REFECTION DE LA TOITURE DU GARAGE au 2 rue Boulbonne 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement du lundi 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit du 16 mars 2026 et ce pour une durée de 30 jours de l'intersection du Boulevard Comte de Foix au numéro 3 compris de la rue Boulbonne et conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par les services de la Mairie ;
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à ia réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 12 mars 2026
www.ville-mazeres.fr IaZEN
OUI
INITO
XS
9G0/9c
912117
9X8uU/
9COC/E0/9L
87