Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MAI 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MAI 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil munici al du 24 mai 2023

Membres en exercice : 12

Membres présents : 12

Voix délibérantes : 12

L'an 2023, le vingt-quatre mai

à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Dier-D'Auvergne,

s'est réuni en session ordinaire, à la

Mairie sous la présidencede

Madame Nathalie SESSA,Maire.

Date de convocation : 17 mai 2023

Année : 2023

Séance : 005

ÏÏSeJîte: Mes±ure. COQUERY. 'DELNARPLDUFOURLLAMBERT. MOINE.SESSA et Mesdames ANGELY, BAUVY, OUVERT, GAUTHIER-BRONDEL, GELIN,SESSÀ.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY

Leprocès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2023est adopté.

1-Munici alité de Saint-Dier-d'Auver ne : élection d'un uatrième ad-oint délibération n0 1

Par délibération du 25 mai 2020, le nombre d'adjoints de la municipalité de Saint-Dier-d'Auverane a ^5ÏT-. syi te. ?_!ad?miss'on. FleMon. sieur. cteud®JUIL^RD-CONDAT. TOnsei"®r'mun1cipai et premier adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide auÏ

compter du 24 mai 2023 : ------^. -... -,

- MadameSylvie BAUVY^ deuxièmeadjointe devient première adjointe,

- Monsieur Jean-Louis SESSA, troisième adjoint devient deuxième adjoint,

- Madame Françoise ANGÉLY,quatrième adjointe devient troisième adjointe.

Monsieur Laurent COQUERY a été élu quatrième adjoint au terme d'une élection qui a eu lieu au sein du conseil municipal.

2 - Réor anisation des commissions communales délibération n° 2

En-ra!son_deJa. demission deMonsieur Claude JUILLARD-CONDAT, premier Adjoint au Maire, la composition des treize commissions municipales créées par délibération du 4"j7uin 202'0~a"été réagencée.

3-Dési nations au sein des s ndicatsetor anismes intercommunaux délibérations n° 3 et 4 En-ra'son_deJa_demissi?n de Monsieur cla"de JUILLARD-CONDAT, premier Adjoint au Maire, les des délégués au sein de certains Syndicats et Organismes'. -'~ ' ~~ '""'"

'vElection. des. délé9uesaux syndicats®t_0r?anismes Intercommunaux (Syndicat du Collège« F. -s:. consei. ld'etablissement du Co"®9e«F. VILLON», Parc Livradois ForeïsÇndicat Intercommunal CinéParc », Mission locale de Cournon, Association API, SIÀEP Rive Gauche de la Dore », SIVOS de la Région de Billom, CNAS), ' ---..... .,

- Proposition ^ la Communauté de Communes de délégués pour représenter la commune au Syndicat du Bois de l'Aumône et à l'EPF-SMAF,

- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

4 - Ré ime indemnitaire des élus délibération n° 5

suit e-aLlaxdémission.du premieradjointet à l'®lection du quatrième adjoint, le Conseil Municipal, à des membres présents, décide de fixer à compter du 24 mai 2023, le montant'merisuei indemnités du Maire et des Adjoints comme suit :

- MâîîS-: 40, 30 %del'indice brut terminai de la fonction publique,

- Ad'oints : 10, 7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.5-Contrat Em loi Corn étences délibération n° 6

Mada. me-!e, -Maire_®stautoriséePar. l® Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, à renouveler je contrat « Contrat Emploi Compétence passé avec MadameBéatriceMOULET'p'ourune

durée allant de six à douze mois à compter du 1er juillet 2023 sur" ta "base"de~26"heures avec une prise en charge par l'état conformément auxtextes en vigueur.

6 - Révision de la redevance d'occu ation du Domaine Public arOran e délibération n° 7 Le Conseil Municipal approuve la révision 2022 qui est calculée en fonction de l'index généralrelatif aux travaux publics TP 01 , et qui est la suivante :

> 62, 60 /e kilomètre d'artère aérienne

> 46, 95 te kilomètre d'artère en sous-sol,

> 31, 30 le mètre carré d'emprise au sol.

7^-Travaux d'aména ement et de mise en accessibilité à la Mairie : CSPS contrôle techni ue et dia nostic amiante délibération n° 8

Dans le^ cadre du projet des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité et sécurité à la l?xTf-corlsul5!ions ?nt. étélancées car différentes missions doivent être realisées~(MÏssion~de coordination sécurité protection de la santé, Mission de contrôle technique, " Mission "die

amiante).

Après_lecture des ProPositions. Ie conseil municipal, à l'unanimitédes membres présents, décidede retenir les organismes suivants :

. Coordination Sécurité, Protection de la santé : Alpes Contrôles (Agence de Clermont-F sise 2, avenue Michel Ange 63000 CLERMONT-FÉRRAND pour un montant de~1 900^00 -H. T.' ' controle. technique-: A!?e® Contrôles (Agence de Clermont-Ferrand) sise 2, avenue Michel Anae 63000 CLERMONT-FERRAND pour un montant de 3 600, 00 H. T.,

* Diagn?stic.. amiante: Audit Instruction sise 9, avenue Georges Clemenceau 43200 YSSINGEAUX pour un montant de 483, 33 H. T. Le prélèvement éventuel concernantl'e

de l'amiante sera facturé 33, 33 H. T. l'unité.

Madame le Maireest autorisée à signer les contrats à intervenir avec lesdifférents organismes.

8. ;. D®mande de retrait d® la Commune de Viscomtat du S ndicat Intercommunal Ciné Parc délibération n° 9

Le Conseil Municipal dans sa délibération du 25 janvier 2023 a accepté la demande de retrait de la commune de Viscomtat du Syndicat Intercommunal Ciné Parc. Cependant, un courrier émanant'de i^Parc est parvenu en Mairie invitant les Conseils Municipaux des communes~adherentes''a redétibérer sur ce sujet.

En effet, bien que l'ensemble des membres présents au Conseil Syndical était favorable à ce retrait. le nombre nécessaire de délibérations dans le temps imparti n'a pas été'atteÏnt. îl'esT donc deman de chaque assemblée de se repositionner sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre, accepte la demande de retrait de la commune de Viscomtat du Syndicat Intercommunal Ciné Parc.

9 - Vente de terrains communaux délibérations n° 10 et 11

"-y-a_li®u d'abroger la délibération du 22 février 2023 prévoyant de la vente de deux parcelles de terrain à deux acquéreurs différents après déclassement du domaine public et de prendre'une

décisionindividuelle pour chacun :

1. La parcelle cadastrée section B numéro 1345 pour une contenance de 186 m2 est issue du

Domaine public à l'effet d'être vendue à Madame Anaïs DUMOND. Le déclassement preaiabie de cette parcelle ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation car elle n'est

pas affectée à l'usage publie et ne peut pas être assimilée à de la voirie. Ce "déclassement est dispensé d'enquete publique conformément à l'article L 141-3 du Code de la" voiri'e routière.' Tous les. frais afférentsa cette vente sont à la chargede l'acquéreur-(fraisdegéometre~eTfraïs d'acquisition)^ Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de donne'r'son accord au déclassement de la parcelle cadastrée section B numéro 1345 de-1-86~m2 "san's enquête publique et à la vente à Madame

Anaïs DUMOND. Le prix est fixé à 8, 00 le m2~soit

mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1 488, 00 euros). Madame le Maire'est autorisée'asigner tous d09"ments_auprès du géomètre et l'acte de vente correspondant auprès de l'étude notariale de BILLOM. (Délibération n° 10) 2.

j^a parcelle cadastrée section C numéro 1193 pour une contenance de 58 m2 est issue du

Domaine public à l'effet d'être vendue à Monsieur Frédéric LAGARDE"Le deciassement able de cette parcelle ne porte pas atteinte auxfonctions de desserte ou de circulation car

n'est pas affectée àj'usage public et ne peut pas être assimilée à de la"voirie. 'Ce est dispensé d'enquête publique conformément à l'article L 141-3 du Code~de~la

voirie.routière;_TOUS les frals afférents à cette vente sont à la charge de l'acquereu7(frais~de gîometreet-frais_d'acquisition)- Le. conseil Municipal. à l'unanimité" des'membres" présente"

: de donner son accord au déclassement de la parcelle cadastrée section Cnumero~TÏ93 mz sans enquête publique et à la vente à Monsieur Frédéric LAGARDE. Le prix estfixe a 8, 00 le m2 soit quatre cent soixante-quatre euros (464, 00 euros). Madame rie'"Maire"est

autorisée. à sign®rtous documents auprès du géomètre et l'acte de verte"coiTes'Dondani.1 (Délibération n° 11) ' " ----- - . -... -^.. ^^., ^,,..

10 - Vente de terrains communaux délibérations n° 12 et 13

Les parcelles cadastrées section B numéro 1346 pour une contenance de 164 m2 et section E

numéro 1621 pou'' urle-contenartce de 16 m2 sont issues du Domaine public-a l'effetd'être venîue à

MonÏur François BERODY d'une part et Monsieur Rémi GENET" d'autre~part. "'Ledecla"sseumeni ces parcelles ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulatto'n'car elles ne-,sortpas. affectées à l'usa9.e Public et ne Peuvent pas être assimilées à'de~ la" voine. "Ces

sont dispensés d'enquête publique conformément à l'article L 141-3 du Code delà VOÏ. routLere^, TOUS les. frais. afférents à.. ces ventes sont à la char9e des acquéreure7frais''de geomètre-et_frais d'acquisition)- Le conseil Municipal, à l'unanimité des'membre s "présents, " décide de donner son accord : " -----..-. -r. ^^,. ^,

1. au déclassement de la parcelle cadastrée section B numéro 1346 de 164 m2 sans

publique et à la vente à Monsieur François BERODY. Le prix est fixe a 8,00" lem'2'soirm 'iile

trois cent douze euros (1 312, 00 euros),

2. au déclassement de la parcelle cadastrée section E numéro 1621 de 16 m2 sans

publique et à_ la vente à Monsieur Rémi GENET. Le prix est fixé à 8, 00~ le m2 soit cent'^naï huit euros(128, 00 euros), , --.. ---,-

Madame_1® Maire est autorisée à si9"ertous documents auprès du géomètreet les actes de vente correspondant.

11 - Avis - modification n°2 PLUH de Billom Communauté délibération n° 14

unenouv®lle version en datede. J"anvi®r 2023du projet de modification n"2 du PLUHa été notifiée à commune par courrier du président de Billom Communauté du 8 février 2023.

Dans. lecadre de la Procédure de modification n° 2 du PLUH de Billom-Communauté. le proiet de modif ication-est, soumis. à, l'avis. des communes membres de l'EPCI avant enquête~publiqunes TOmmunes ont 3 mois- à réception du dossier, pour donner leur avis sur le proje'fde modificationet

leurs éventuels compléments ou observations. En complémenï'de" la'

; de^novembre dernier et de la délibération n°5 (Séance 1 du 10 janvier~2023du'Conseii Municipal), les 25 communes sont à nouveau sollicitées pour rendre un'avis sur une nouvelle wrsïon

du projet reçu par courrier_datant du 8 février 2023 concernant le projet de modification n'°2"duPI^UH i. En effet, suite aux premiers retours des services de l'Etat sur la Dremie

verc!on-. du^projet de modification, Plusieurs compléments ont dû être'apportes'. ' Une'"étude !;omplementaire-dedlscontinuité I-oi Monta9n®anotamment étéréaliséepour les'projets situes"daîis communes concernées. La présentation des projets concernés par la création'de STÉCÀL a

étécomplétée et le projet de STECALsur'ta commune de Saint-Jean'-des^Ôlliires'a'eté supprime" Apres avoir pris connaissance du contenu du dossier de modification n0 2 du PLUH et en

^yo i^r débattu^ le conseil municipal émet l'observation suivante sur le projet'de'modification'^ î du . H, _de. Billom communauté: la terminologie «yourtes» du projet d'installationd'e touristiques (situés au bourg de Saint-Dier-d'Auvergnè) n'est pas appropriée et doït'être ' par « constructions légères».

Le conseil municipal a J'unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur le croie modification n" 2 du PLUH de Billom Communauté.'3.

12 - Questions diverses

. Travaux en cours sur la commune information

Madame le Maire fait un point sur les travaux en cours

1. Les travaux du carrefour « rue des Lucioles » se déroulent normalement et devraient se terminer mi-juin. L'enrobésera réaliséle 31 mai 2023 et la circulation sera interdite cejour- là.

c. réa.tion du. ralentisseur aux abords de l'Ecole Primaire va démarrer le 6 juin 2023. Un

arrêtéde circulation sera pris en temps voulu. Elle rappelle également qu'une zone 30 km/h devrait être également mise en place à la suite des travaux sur l'ensemble du bourg. La vitesse, ainsi modérée, favorisera la cohabitation de tous les usagers de la route.

Les services du Département vont procéder au retraitement de la couche de surface et à la réalisation d'un enduit superficiel d'usure sur la route de Courpière entre l'Amicale Laïque et Pontlatoux les semaines 23 et 28. La circulation sera également interdite durant cette période à l'exception des transports scolaires et des véhicules de secours.

. Contrat Accom a nement dans l'Em loi délibération n0 15

Après avoir expose les besoins de la commune en matière d'aide à l'entretien de la voirie, de Fassainissement d'aide à l'entretien des bâtiments communaux, d'aide à l'entretien du bourg'et des espaces verts, Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal à créerun emploi CUI CEC sur une base allant de 20 heures à 26 heures hebdomadaires pour une durée de6 à 12 mois à compter du 1erjuin 2023 avec une prise en charge par l'état conformément aux textes en vigueur.

. Fleurissement du bour information

Monsieur Nans LAMBERT, responsable de la commission fleurissement, indique que les fleurs seront a disposition d'ici la fin de la semaine. Il est décidéde procéder à la plantation samedi 27 mai 2023, à partir de 8 heures. Le rendez-vous est fixéau local des services techniques.

. Demande d'ali nement et d'achat de domaine ublicàCublas information

Monsieur SESSA Jean-Louisindique que la mairie a été saisie pour une demande d'alignement et une demande d'achat de domaine public par un administré résidant à Cublas. Après presentation de la parcelle concernée par la demande d'achat, le conseil a l'unanimité des membres prése'nts ne donne pas un avis favorable à ceUe cession de domaine public rappelant que lors des conseils précédents, il avait été décidé de ne pas céder tout ou partie des chemins communaux de la

commune. Concernant la demande d'alignement, si l'administre maintient sa demande, celle-ci sera réalisée par un géomètre et financée par la municipalité. Un contact sera pris avec l'intéresse avant que le courrier officiel ne soit envoyé au demandeur.

. Bala euse information

Deux devis pour l'acquisition d'une balayeuse à destination des services techniques ont été présentés à rassemblée. Toutefois, avant de prendre une décision définitive, une démonstration

sur place va être demandée pour voir si nos matériels sont adaptésà cet usage.

. Mission locale et Association API information

Madame Jocelyne GAUTHIER-BRONDEL rend compte à rassemblée des réunions auxquelles elle a assisté notamment celles initiéespar la Mission locale de Cournon d'Auvergne (concernant accompagnement des jeunes en recherche d'emploi de 16 à 25 ans) et l'ÀPI (concernant l'accompagnement des adultes en grande difficulté). Des habitants de la commune sont souten'us

par ces deux organismes.

. Demande de rêt de mobilier information

Madame Françoise ANGELY indique à l'assemblée qu'elle est saisie par un particulier d'une demande de prêt de mobilier communal (tables, chaises... ). Après réflexion, le conseil municipai, à l'unanimité des membres présents, ne souhaite pas donner une suite favorable à ce tvoe de

demande.Vestiaires du stade de foot information

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Plan climat information

aD;"2s7'r2 dSl3 dusupÏSr enl"é par Biltom communauté'la semaine de la nature se "en*d" "

Le Maire

Nathalie SESSA ,

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La séance est levée à 23h30.

La secrétaire de Séance

Sylvie BAUVY