Procès Verbal - Proces Verbal du 18 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 18 OCTOBRE 2023 Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 18 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil munici al du 18 octobre 2023

Membres en exercice : 12

Membres présents : 11

Voix délibérantes: 12

L'an 2023, le dix-huit octobre

à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Dier-D'Auvergne,

s'est réuni en session ordinaire, à la

Mairie sous la présidence de

Madame Nathalie SESSA, Maire.

Date de convocation : 9 octobre 2023

Année : 2023

Séance : 008

presents : Mes®ieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, LAMBERT, MOINE, SESSAet Mesdames ANGELY, BAUVY, DUVERT,-GEÙN7sESSA. ' -~ --. -"--". "--

Absents : Madame GAUTHIER-BRONDEL (procuration à Mme ANGÉLY)

Secrétaire de séance : Madame Françoise ANGÉLY

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2023 est adopté.

1 - Contrat Em loi Com étences délibération n° 1

Afin d'assurer la continuité du service auprès des enfants de l'école primaire dans des conditions optimales le Conseil Municipal, a l'unanimité des membres présents, décide de créer un emploi « Contrat Emploi Compétences » à compter du 1er novembre 2023 pour une période comprise entre 6 et 12 mois et sur une base allant de 20 à 26 heures hebdomadaires.

2 - Renouvellement déro atoire d'un « Contrat Em loi Corn étences » délibération n° 2

Le contrat CEC d'un agent arrive à échéance le 31 octobre 2023 et ce dernier a émis le vou de poursuivre sa carrière professionnelle dans le domaine de la petite enfance.

Souhaitant entreprendre la formation du BAFA dont l'obtention est nécessaire afin de poursuivre son projet tout en continuant d'approfondir son expérience en interne, les services de Pôle Emploi accueillent favorablement cette initiative et en acceptent le renouvellement dérogatoire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, prenant en compte les besoins actuels et jugeant le bien-fondé de cette proposition autorise Madame le Maire à procéder au renouvellement à titre dérogatoire du « Contrat Emploi Compétenos » (C. E. C. ). Le contrat aura une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2023 sur une base de 26 (vingt-six) heures hebdomadaires avec une prise en charge par l'Etat conformément aux textes en vigueur. Madame le Maire est chargéede faire établir et signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce contrat.

3 - Maison du Peu le - Travaux de rem lacement du s sterne de chauffa e et de roduction d'eau chaude sanitaire délibération n° 3

Le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire dans les trois appartements du bâtiment de la Maison du Peuple fonctionne au gaz. Installées depuis 2001, ces dernières'sont

vétustés (chaudières peu performantes, cheminée d'évacuation des fumées à changer), et onéreuses à l'usage. j-es augmentations du prix du gaz de ces dernières années n'ont rien arrangé à cette situation Ces appartements sont équipés de menuiseries à double vitrage. Compte tenu de la configuration des lieux et des préconisations strictes de l'ABF, la meilleure solution tant en termes de rendement qu'en termes de coût d'installation et de fonctionnement pour les usagers, consiste donc à passer le mode de chauffage et de production d'ECS à l'électrique.

Après avoir pris connaissance des propositions adressés en mairie, le Conseil Municipal, après en aYoir^^eliberel. a. 2'unanimlte des membres présents, décide de retenir l'entreprise SAS DJESO_RMEAUX ELECTRICITE, sise La Coutarade 63520 ESTANDEUIL, pour un montant" de

22 905, 08 HT et autorise Madame le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toutes les pièces nécessairesà sa mise en ouvre.4 - Ob'et : Bud et de la Commune - Exercice 2023 - Décision modificative délibération n° 4

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements d'habitation de la Maison'du Peuple doivent être envisagés avant la fin de l'année civile. Les crédits n'ayant pas été prévus au budget de l'année 2023, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante : diminution des comptes 60612 (pour 4 000, 00 ), 60621 (pour 12 000, 00 ), 615221 (pour 5 000, 00 ), 615228 (pour 7 000, 00 ) et augmentation du compte 2135 opération 99 (pour 28 000, 00 ). Les comptes 023 et 021 sont également mouvementés de la somme de 28 000, 00 .

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la décision modificative présentée ci-dessus.

5 - Admissions en non-valeur délibérationn° 5

Au vu de l'état adressé par le service de gestion comptable de Thiers et des poursuites qui ont été diligentées pour recouvrir différents titres, le Conseil Municipal, par six voix pour et cinq abstentions (dont une procuration), sur la demande de ce dernier, accepte l'admission en non-valeur d'un montant total de 49, 60 des titres émis entre 2020 et 2021.

6 - Enfouissement des réseaux Télécoms au lieu-dit « LACHAMP » délibération n° 6

Suite à la proposition des travaux réalisée par le Territoire Energie Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau Télécom au lieu-dit « Lachamp (Tranche 1^) » confie la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme, fixe la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 6 800, 00 HT, soit 8 160, 00 TTC. Il autorise Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG et à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier. Les travaux seront budgétés en 2024.

7 - Ob'et : Travaux de dissimulation du réseau électri ue au lieu-dit Lacham délibération n° 7

Suite à la proposition des travaux réalisés par le Territoire Energie Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Madame le Maire, confie la réalisation de ces travaux au Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à 23 000, 00 H. T. et autorise Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d'Energie Puy-de- Dôme. Les travaux seront budgétés en 2024.

8 - Travaux d'éclaira e ublic : Éclaira e suite AMENAGEMENT HTA/BT LACHAMP délibération n° 8

Suite a la proposition des travaux réaliséspar le Territoire Energie Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public « suite AMENAGEMENTHTA/BT » au lieu-dit « LACHAMP », approuve l'avant-projet des travaux d'Éclairage Public présenté par Madame te Maire, confie la réalisation des travaux au Territoire Energie Puy-de-Dôme, fixe le fonds de concours de la Commune à 9 001, 68 et autorise Madame le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, autorise Madame le Maire à signer la convention de financement de travaux d'Éclairage Public d'intérêt communal se rapportant à cette affaire, de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire

9 - Si nature de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 entre la Commune et la CAF délibération n° 9

La Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF du Puy de Dôme sur le territoire de Billom Communauté arrive à échéance le 31 décembre 2023. Une évaluation a été réalisée et a permis l'expression de nouveaux axes de travail pour la période 2024-2028, un pré projet a été envoyé à la mairie. Cette convention a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services développés en direction des familles du territoire mais également de valoriser les « bonus territoire » pour certains équipements (ALSH, EAJE.. ). Ce projet sera présentéen fin d'annee au Conseil communautaire et ta nouvelle CTG sera soumise à la signature des communes et syndicats intercommunaux concernés courant décembre.

!^_con. seil jyl unicipal- apres en_aYoir.dé. libéré^décide d'autoriser Madame le Maire, à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028, et tout document ou tout avenant la concernant

10 - Questions diverses

. Adhésion au PôleSantéau travail du Centre de Gestion du Pu -de-Dôme délibération n° 10 Les conventions d'adhésion au service santé, sécurité, et qualité de vie au travail arrivant à leurs termes au 31 décembre 2023, il est aujourd'hui question de définir une nouvelle architecture des conventions types pouvant être proposées aux adhérents du centre de gestion pour la Déric 2024-2026.

Les collectivités auront accès à la totalité des prestations: médecine du travail, inspection en santé sécurité au travail, conseils en hygiène et sécurité, ergonomie, psychologie du travail et accompagnement à la gestion des inaptitudes physiques. Le coût passe de 102 euros par agent et paran à 110 euros avec les nouveautés suivantes :

- Le volet accompagnement à l'inaptitude physique qui était proposé jusqu'ici dans une autre convention payante intègre la convention,

- Le volet accompagnement social jusqu'ici non développé est pris en compte. Ainsi un assistant social doit rejoindre à terme l'équipe pluridisciplinaire du Centre de gestion.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'adhérer aux missions à compter du 1erjanvier 2024 autorise Madame le Maire à signer la convention proposée par le centre de Gestion du puy:de-Dôme- Les crédite correspondants seront inscrits au budget''d~e la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle Santé au travail.

. Travaux d'aména ement et de mise en accessibilité de la Mairie : lancement d'un a el d'offres délibération n° 11

La maîtrise d'ouvre du projet de travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la Mairie, a été confiée au Cabinet PIL Architecture d'AMBERT. Le conseil municipal, à l'unanimjté'des membres présents, autorise Madame le Maireà lancer la procédure d'appel d'offres et signertous les documents nécessaires à sa mise en ouvre.

. Ac uisition d'une bala euse our les services techni ues délibération n° 12

Dans le cadre du vote du budget 2023, il a étédécidéde procéder à l'acquisition d'une balayeuse ?oyJe?, service? techniques- Des devis ont étédemandés. Au vu, d'une part des caractéristiques présentées par les concessionnaires et d'autre part, des besoins et des nécessités de service, et

après étude des différentes propositions et discussion, il en ressort que le matériel proposé par la Société MCDA d'un montant de 7000, 00 H. T. correspondrait parfaitement aux attentes de la

commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve l'acquisition de la balayeuse et charge Madame le Maire de signer le devis correspondant et tous les docume'nts nécessaires à l'acquisition précitée.

. Plan VIGIPIRATE

Au vu des événements récents, le plan VIGIPIRATE Alerte Attentats a été déclenché et les recommandations préfectorales sont à consulter sur le site de la commune www. saint-dier-d- auver ne. fr

Le Maire

Nathalie SESSA

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La séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de Séance

Françoise ANGÉLY

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