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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du conseil munici al du 22 mai 2024
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Voix délibérantes: 10
L'an 2024, le vingt-deux mai
à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Dier-D'Auvergne,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2024
Année : 2024
Séance : 004
Présents: Messieurs COQUERY, DELNARD,
Mesdames ANGÈLY, BAUVY, OUVERT, SESSA
Absents : Madame GELIN
DUFOUR, LAMBERT, MOINE, SESSA et
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024 est adopté.
1 - Travaux d'aména ement et de mise en accessibilité de la Mairie : avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 et avenant n°2 au lot n°3 délibérations n° 1 2 et 3
L. ^conseiLmur"CJPal aPProuve l'avenant n° 1 au lot n° 1 « Maçonnerie - VRD » attribuéà l'entreprise GENESTIER du fait de travaux supplémentaires à effectuer et de travaux en moins à effectuer. " Ces
travaux font passer le montant du marché de 27 549, 50 HT à 28 219, 50 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution. Le Conseil municipal approuve l'avenant n° 1 au lot n° 2 « Menuiseries extérieures et intérieures bois » attribué à l'entreprise GIRARD FRERES, du fait de travaux supplémentaires à effectuer dans la salle inscrite. Ces travaux font passer le montant du marché de 71 044, 69 HT à 80 481. 34 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Le Conseil municipal approuve l'avenant n° 2 au lot n° 3 « Plâtrerie - Peinture - Isolation - Faïence » attribué à l'entreprise PERETTI SAS, du fait de travaux supplémentaires à effectuer dans la salle inscrite. Ces travaux font passer le montant du marché de 35 785, 89 HT à 47 392, 02 HT. Madame le Maire est autorisée à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
2 - Travaux de restauration et de mise en rotection des vitraux de l'é lise Saint-Didier de Saint-Dier-d'Auver ne : demande de subvention au rès de la DRAC et dé ôt d'une demande de déclaration réalable de travaux délibérationn° 4
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le projet de travaux de restauration et de mise en protection des vitraux de l'église Saint-Didierde Saint-Dier-d'Auvergne dont l'édifice est classéaux Monuments Historiques.
Ces travaux concernent la restauration de certains vitraux de l'église et l'entretien de l'ensemble de ces derniers. Il est également envisagé de mettre en place des raquettes de protection grillagées et une ventilation basse sur l'ensemble des verrières afin d'améliorer leur préservation. Un'devis a été établi par l'entreprise agréée par les Monuments Historiques « Atelier THOMAS VITRAUX » de Valence. Ces travaux indispensables sont estimés à 10 755, 00 H. T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve la proposition de constituer un dossier de demande de subvention, auprès des services de la DRAC 'à hauteur de 45 %. Il approuve le plan de financement suivant :
Montant lobai de l'o ération : 10 755, 00 H. T. soit 12 906, 00 T. T. C.
Subvention DRAC45 % : 4 839, 75
Autofinancement + T. V. A, à 20%: 5 915, 25 + 2 151, 00 = 8 066, 25
Il charge Madame le Maire d'établir le dossier correspondant à la demande de subvention et de le présenter auprès de la DRAC. Il la charge également de déposer une demande de déclaration E^l.a.b. lî ?.U^Lès îju Ministère de la Culture. Il approuve le devis proposé par l'entreprise « Atelier THOMAS VITRAUX » sise 8 rue Emmanuel Chabrier 26 000 VALENCEd'un'montant de 10 755, 00 H. T. et autorise Madame le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en ouvre.
3 - Travaux de rénovation et de sécurisation de la caserne de Gendarmerie : oint sur les travaux en cours Information
Un point d'avancement a été fait conornant les travaux en cours à la gendarmerie. La prestation relative à la pose des portails et des portillons a bien avancé. Le maçon a pu de faitterminer la pose des grillages pour la périphérie extérieure. Il reste à réaliser notamment la pose d'un éclairage des portillons, de serrures, du gyrophare, des peintures au sol, la fourniture de télécommandes pour l'ouverture automatique du portail.
Le maître d'ouvre, la sociétéHANGA, doit se mettre en relation avec la sociétéGS2A pour recaler le calendrier et la fin des travaux.
4 - Questions diverses
. Révision de la redevance d'occu ation du Domaine Public ar Oran e délibération n" 5 Le Conseil Municipal approuve la révision 2023 qui est calculée en fonction de l'index général relatif aux travaux publics TP 01, et qui est la suivante :
> 64, 36 te kilomètre d'artèreaérienne
> 48, 27 le kilomètre d'artère en sous-sol,
> 32, 18 le mètre carré d'emprise au sol.
. Point sur l'ac uisition du terrain Carrier
Un ourrier du cabinet des kinésithérapeutes de Courpière a été reçu par la mairie. Ce courrier précise que les conditions proposées par la commune liées à fa vente de ce terrain sont acceptées sous réserve que le projet qu'ils envisagent soit réalisable. Un premier contact a étépris entre la mairie et le service ADS qui confirme qu'il ne semble pas y avoir, vis à vis du PLUI, de contre-indication pour ce projet mais qu'il convient cependant de demander un certificat d'urbanisme opérationnel pour confirmer tout cela. La mairie leur fera parvenir le CERFA pour cette demande.
. Point sur les travaux de la Poste
Après une expertise tardive, un artisan a été retenu pour effectuer les travaux de réfection de la rampe extérieure du bureau de Poste.
. Marché du mercredi a rès-midi
Le marché hebdomadaire doit reprendre à partir du mercredi 5 juin 2024.
Le Maire
Nathalie SESSA
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de Séance
Sylvie BAUVY
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