Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 31.05.2024 2
Déliberation - Delib du 15.05.2024
Procès Verbal - PV 21.03.2026 1
Déliberation - délibérations du 7.02.2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 31.05.2024
unknown - bulletin municipal 2023
unknown - bulletin municipal 2024 Larodde
Déliberation - CM du 6 fevrier 2023 Deliberations n°1 a 14 compre
Procès Verbal - PV du 15.05.2024
Procès Verbal - PV CM 31.05.2024
Convocation - délibérations du 31.05.2024 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Convocation - délibérations du 31.05.2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Sport,
République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 31 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 27/05/2024
: 11
L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Présents : Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth
KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL
Votants: 11
Pour: 11
Représentés : Christophe BOYER par Georges GAY, Didier THOMAS Contre: O Gil par Elisabeth KNICKERBOCKER
Abstentions: 0 , Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eveline SANZ
Objet: Modalités de location des VTT à assistance électrique - DE_2024_027
La commune a fait l'acquisition de 6 vélos à assistance électrique (4 VTT adultes et 2 VTT enfants).
Il convient à présent de se positionner sur les modalités de location.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de rajouter la location de vélos à la régie Les Plattas ; l'arrêté instituant la régie sera modifié en
conséquence ;
- de stocker les VTT dans le garage communal route de Singles, un emplacement sera aménagé à cet
effet ;
- de fixer les prix de base comme suit:
Tarif adulte | Tarifenfant
1/2 journée | 30€ 20€ |
1jour | 50e 30€ |
(2 jours L 80€ | EE |
3jours | 110€ TE (Chèque de caution de 1000€ par vélo ____
Compte tenu que la délibération du 4 octobre 2022 donne délégation à M.le Maire pour créer, modifier
ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, ces tarifs
pourront être modifiés/adaptés si besoin par arrêté.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Georges GAY République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 31 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 27/05/2024
‘11
L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Présents : Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth
KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline
SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TRIGNOL
Votants: 10
Pour: 9
Représentés : Christophe BOYER par Georges GAY, Didier THOMAS Contre: 1 cpl or par Elisabeth KNICKERBOCKER
Abstentions: O0 2 Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eveline SANZ
Objet: Annulation de la convention entre la commune et le SMGF - DE_2024_028
M. le Maire revient sur la convention signée entre la commune et le SMGF de Larodde le 5 août 2015.
Pour rappel,
- le Syndicat avait décidé de reverser la somme de 31 200€ à la commune de Larodde afin de l'aider à
financer des travaux de voirie bénéficiant aux habitants des sections membres ainsi qu'aux autres
habitants de la commune.
- le Syndicat a versé la somme de 9 040€ à la commune en 2014 pour l'achat de 4 parcelles boisées (2 à la Platte et 2 à Fouroux) ; il était prévu que ces parcelles soient intégrées au SMGF et donc que les ventes reviennent au Syndicat. Or, ces bois n'ont pas pu être intégrées au plan d'aménagement du SMGF et reviennent donc à la commune ainsi que les ventes qui vont en découler.
Compte tenu de ces éléments et considérant que les finances du Syndicat ne lui permettent pas d'aider
davantage la commune, le Conseil Municipal décide, à la majorité de mettre fin à la convention qui lie la
commune et le SMGF en annulant la somme de 10 400€ restant due par le Syndicat au titre de la
convention.
Michel TOURNADRE, délégué du Syndicat ne prend pas part au vote / 1 vote contre : Sylviane SOLVERY
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Georges GAY République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 31 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 27/05/2024 + LL
L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Présents : Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth Vot ‘11 otants KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline : SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL Pour: 11
Contre: 0 Représentés : Christophe BOYER par Georges GAY, Didier THOMAS par Elisabeth KNICKERBOCKER
Abstentions: 0 2 Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eveline SANZ
Objet: Avis sur le projet de réglementation des boisements - DE_2024_029
Par lettre en date du 6 mai 2024, M. le Président du Conseil Départemental a invité le Conseil Municipal
à donner son avis sur le projet de réglementation des boisements. Pour rappel, une procédure de
révision de la réglementation des boisements, menée par le Conseil Départemental est en cours sur la
commune.
Les documents cartographiques provisoires sont portés à la connaissance des conseillers municipaux,
ainsi que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil Départemental.
L'enquête publique correspondante s'est tenue du 7 novembre 2023 au 7 décembre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le projet de réglementation des
boisements tel qu'il a été présenté et donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de
rendre applicable cette réglementation sur la commune de Larodde.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Georges GAY République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 31 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 27/05/2024
: 11
L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Votants: 11 Présents : Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline
à SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL Pour: 11
Contre: 0 Représentés : Christophe BOYER par Georges GAY, Didier THOMAS par Elisabeth KNICKERBOCKER
Abstentions: 0 L Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Eveline SANZ
Objet: Convention de mandat dans le cadre de la demande de subvention pour l'appel à projet "Cours d'écoles actives et sportives" - DE_2024_030
L'Agence Nationale du Sport dans le cadre de la labellisation de Dômes Sancy Artense "Terre de jeux
2024" propose un appel à projet à toutes les collectivités territoriales, qui se nomme : Cours d'Ecoles
Actives et Sportives.
Les objectifs sont de développer les activités physiques et sportives en milieu scolaire et à améliorer
l'équitabilité entre filles et garçons par la mise en place d'aménagements ludiques et sportifs utilisables
à la récréation et en cours d'EPS.
Les projets éligibles peuvent faire l'objet d'une demande de subvention unique envers l'ANS par la
Communauté de Communes qui assurera le paiement des dépenses engagées pour demander le
versement de la subvention qui lui sera accordée; les communes effectueront ensuite le
remboursement de leur reste à charge.
Voici les éléments pour la commune de Larodde :
[Objets Qté |Prix unitaire |Prix HT Prix TTC Entreprise
| HT D _ on :
Petite marelle [1 1152.29€ |1152.29€ 1382.75€ Auvergne sport
(Jeu parcours [1 1 168.60€ 1168.60€ 1402.32€ |Auvergne sport _|
Tracés (zone de jeu + 1 2312.75€ 2 312.75€ 2775.30€ |Auvergne sport |
couloir course) | - LL . : _ |
7 TOTALA633.64€ HT 5560.37 | |
Le reste à charge est estimé à 1 853.46€ pour la commune de Larodde (soit 20% du montant HT +
montant TVA). Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention
de mandat avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Georges GAY
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
LIN 20)
et publié ou notifié le ___/___/20