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Déliberation - Delib du 15.05.2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 15.05.2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 15 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 06/05/2024
S1L
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Votants: 10 Présents : Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé
Pour: 10 RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE
Contre: 0 Représentés : Michel TRIGNOL par Bernard GUITTARD
Abstentions: 0 Excusès :
Absents : Didier THOMAS
Secrétaire de séance : Elisabeth KNICKERBOCKER
Objet: Gérance de l'auberge - bail commercial et bail à loyer avec la SASU LE GUIZZ - DE_2024_025
Suite à l'appel à candidature lancé pour l'exploitation de l'auberge de la commune, la candidature de
Madame Nathalie HATEM a été retenue par la commission en charge de la gestion de ce commerce.
Considérant que la commune souhaite préserver le dynamisme commercial et social local et donc faire
le nécessaire pour sauvegarder le dernier commerce de la commune,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
- de conclure un bail commercial dérogatoire de courte durée pour la gérance de l'auberge (usage du
rez-de-chaussée du bâtiment) avec la société SAS LE GUIZZ gérée par Mme Nathalie HATEM à compter
du 1er juin 2024 pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2024.
- de facturer le loyer de la partie commerciale à 200€/mois et le loyer de l'appartement à 350€/mois (le
bail à loyer vient en annexe du bail commercial dérogatoire pour permettre aux exploitants de
l'Auberge d'être logés sur place pour l'exercice essentiel de leur activité).
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire, Georges GAY République française
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE LARODDE
Séance du 15 mai 2024
Membres en exercice Date de la convocation: 06/05/2024 : 1
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mai l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Georges GAY
Présents : Christophe BOYER, Georges GAY, Bernard GUITTARD,
Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé
RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE
Votants: 10
Pour: 10
Contre: 0 Représentés : Michel TRIGNOL par Bernard GUITTARD
Abstentions: 0 Excusés :
Absents : Didier THOMAS
Secrétaire de séance : Elisabeth KNICKERBOCKER
Objet: Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'une chaufferie bois granulés dans les locaux de l'école - DE_2024_026
M. le Maire revient sur la délibération prise lors de la réunion du 12 avril 2024 qui validait le projet de
changement de la chaudière du bâtiment école par une chaufferie bois granulés.
Il convient maintenant de faire appel à un maitre d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- décide de retenir la candidature de la SCP ESTIER LECHUGA, architecte à Ceyrat pour un montant
d'honoraires fixé à 7 400€ HT,
- prend note que le cabinet d'architecte associera les services du BET FLUIDOME pour les études
techniques de chaufferie,
- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
… Le Maire, Georges GAY