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Procès Verbal - PV 31.05.2024 2
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.05.2024 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Département du République Française
Puy-de-Dôme COMMUNE DE LARODDE
Nombre de membres Séance du 31 mai 2024
en exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai l'assemblée régulièrement
convoquée le 31 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER,
Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY,
Votants: 11 Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL
Représentés: Christophe BOYER par Georges GAY, Didier THOMAS par Elisabeth
KNICKERBOCKER
Secrétaire de séance: Eveline SANZ
Modalités de location des VTT à assistance électrique - DE 2024 027
La commune a fait l'acquisition de 6 vélos à assistance électrique (4 VTT adultes et 2 VTT enfants).
Il convient à présent de se positionner sur les modalités de location.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- de rajouter la location de vélos à la régie Les Plattas ; l'arrêté instituant la régie sera modifié en
conséquence ;
- de stocker les VTT dans le garage communal route de Singles, un emplacement sera aménagé à cet effet ;
- de fixer les prix de base comme suit :
Tarif adulte | Tarif enfant 1/2 journée 30€ 20€
(jour | 50€ | 30€
2jours | 80€ | 50€
3jours 110€ | 80€
{Chèque de caution de 1000€ /vélo
Un contrat de location sera signé à chaque location.
Compte tenu que la délibération du 4 octobre 2022 donne délégation à M.le Maire pour créer, modifier ou
supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, ces tarifs
pourront être modifiés/adaptés si besoin par arrêté.
Concernant les modalités de règlement, les élus demandent à M. le Maire de se renseigner sur la
possibilité d'utilisation d'un terminal de paiement. Les locations seront gérées par Ophélie CHARNAY dans
le cadre de son contrat de travail au niveau des gîtes communaux.
Annulation de la convention entre la commune et le SMGF - DE 2024 028
M. le Maire revient sur la convention signée entre la commune et le SMGF de Larodde le 5 août 2015.
Pour rappel,
- le Syndicat avait décidé de reverser la somme de 31 200€ à la commune de Larodde afin de l'aider à
financer des travaux de voirie bénéficiant aux habitants des sections membres ainsi qu'aux autres
habitants de la commune.- le Syndicat a versé la somme de 9 040€ à la commune en 2014 pour l'achat de 4 parcelles boisées (2 à la
Platte et 2 à Fouroux) sachant qu'il était prévu que ces parcelles soient intégrées au SMGF. Or, ces bois
n'ont pas pu être intégrées au plan d'aménagement du SMGF et reviennent donc à la commune ainsi que les ventes qui vont en découler.
Compte tenu de ces éléments et considérant que les finances du Syndicat ne lui permettent pas d'aider
davantage la commune, le Conseil Municipal décide, à la majorité, de mettre fin à la convention qui lie la
commune et le SMGF en annulant la somme de 10 400€ restant due par le Syndicat au titre de la
convention. Michel TOURNADRE, délégué du Syndicat ne prend pas part au vote / 1 vote contre : Sylviane
SOLVERY.
Avis sur le projet de réglementation des boisements - DE 2024 029
Par lettre en date du 6 mai 2024, M. le Président du Conseil Départemental a invité le Conseil Municipal à
donner son avis sur le projet de réglementation des boisements. Pour rappel, une procédure de révision de
la réglementation des boisements, menée par le Conseil Départemental est en cours sur la commune.
Les documents cartographiques provisoires sont portés à la connaissance des conseillers municipaux, ainsi
que le détail des interdictions et restrictions proposées par le Conseil Départemental.
L'enquête publique correspondante s'est tenue du 7 novembre 2023 au 7 décembre 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le projet de réglementation des
boisements tel qu'il a été présenté et donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre
applicable cette réglementation sur la commune de Larodde.
Convention de mandat dans le cadre de la demande de subvention pour l'appel à projet "Cours d'écoles actives et sportives" - DE 2024 030
L'Agence Nationale du Sport dans le cadre de la labellisation de Dômes Sancy Artense "Terre de jeux 2024"
propose un appel à projet à toutes les collectivités territoriales, qui se nomme : Cours d'Ecoles Actives et Sportives.
Les objectifs sont de développer les activités physiques et sportives en milieu scolaire et à améliorer
l'équitabilité entre filles et garçons par la mise en place d'aménagements ludiques et sportifs utilisables à la
récréation et en cours d'EPS.
Les projets éligibles peuvent faire l'objet d'une demande de subvention unique envers l'ANS par la
Communauté de Communes qui assurera le paiement des dépenses engagées pour demander le
versement de la subvention qui lui sera accordée; les communes effectueront ensuite le remboursement
de leur reste à charge.
Voici les éléments pour la commune de Larodde :
Objets Qté Prixunitaire Prix HT Prix TTC | lEntreprise _
=== (HT res £ =
Petite marelle 1 1152.29€ 1152.29€ 1382.75€ Auvergne sport | Jeu parcours 1. 11168.60€ ___|1168.60€ 1402.32€ Auvergne sport
Tracés (zone de jeu + 1 2312.75€ 2 312.75€ 2775.30€ Auvergne sport
couloir course) md... | __ |
TOTAL 4 633.64€ HT 5 560.37€
Le reste à charge est estimé à 1 853.46€ pour la commune de Larodde (soit 20% du montant HT + montant
TVA).Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention de
mandat avec la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense.
Demande de subvention dans le cadre des amendes de police - DE 2024 031
Les élus sont invités à se positionner quant aux projets qui pourraient être éligibles au dispositif afférent à
la répartition du produit des amendes de police.
Après discussion, le Conseil Municipal décide, sur la proposition de Michel TOURNADRE, de sécuriser le
pont du persil par la mise en place de rambardes de part et d'autre du pont et de sécuriser les ruines le
long du sentier. Ces travaux feront l'objet d'une demande en 2025.
Questions diverses
* Elisabeth KNICKERBOCKER fait part d'un nouveau problème de dégât des eaux dans la salle Paule
GREGOIRE qui est mise à disposition de l'association Loisirs et Partage. Une déclaration de sinistre va être
déposée auprès de l'assurance. Les travaux de rénovation seront effectués après avoir résolu le problème
d'infiltration. Il parait difficile que l'exposition d'été puisse avoir lieu dans ce local, les délais étant très
courts pour les entreprises.
* Eveline SANZ souligne que les serres implantées sur la parcelle face au cimetière sont écroulées depuis
plusieurs semaines. La ferme des 4 villages sera mise en demeure de faire le nécessaire.
* Sécurité :
Marie-Françoise MONJANEL demande ce qu'il en est de l'installation du radar pédagogique côté route de
Singles. La mise en place de ce panneau sera effectuée prochainement.
Aimé RIALLAIN propose de mettre Un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h route de Singles au
niveau de la maison de Michel TOURNADRE. M. le Maire souligne qu'il s'agit de la compétence du Conseil
Départemental. Une demande pourra être effectuée auprès de la Division Routière Départementale
comme cela avait été fait pour Pérignat.
Elisabeth KNICKERBOCKER profite de ce point pour signaler la sortie dangereuse du Centre à l'entrée du
Bourg : la pente étant extrêmement raide, les usagers doivent avancer leur véhicule sur la route lors de la
sortie et la visibilité n'est pas évidente avec les parterres de fleurs. M. le Maire va voir ce qu'il est possible
de faire pour remédier à ce problème de visibilité.
* Lecture est faite du courrier de M. Clop qui souhaite acquérir la parcelle AH 47 qui jouxte sa propriété
route de Singles.
Cette parcelle fait partie du plan d'aménagement forestier du SMGF, elle est donc gérée dans le cadre du
régime forestier avec l'ONF. Pour une telle vente, il faudrait, en plus de l'avis du SMGF, un arrêté
préfectoral pour sortir cette parcelle du régime forestier, modifier les quotes-parts des sections ce qui
engendrerait une modification des statuts du Syndicat etc...). Par ailleurs, Michel TOURNADRE souligne
qu'une plantation de douglas a été effectuée sur cette parcelle il y a une vingtaine d'années. Les élus doutent qu'un avis favorable soit donné à cette demande, cependant sachant que ce bien
appartient au SMGF, il convient d'adresser la demande au Syndicat.
* Pour info, la portion de route Larodde-Fourroux sera fermée à compter du 6/06 pour une durée de 3
semaines environ (travaux de stabilisation de la chaussée suite à un éboulement).
* La commune va lancer une procédure de stationnement abusif pour pouvoir faire évacuer le camping-car
situé à la sortie du village de Fourroux.* Programme de la fête patronale de Larodde :
Samedi 6/07 :
Concours de pétanque l'après-midi organisé par la Société de Chasse Repas en soirée à l'auberge suivi du feu d'artifice et d'une démonstration de danse (avec participation du
public) à la salle des fêtes avec l'association Laroddanse
Dimanche 7/07 :
Matin : vide-grenier et marché des producteurs locaux
Messe et vin d'honneur offert par la municipalité
Après-midi : animation avec le groupe folklorique La Bourrée des Agriers
* Passage du Tour de France du 10 juillet : Ecran géant sur la place
Attention : il est demandé aux propriétaires d'animaux de les tenir dans les prés et les chiens devront être
attachés ou parqués pour la journée. Sachant que la route empruntée par le Tour de France sera fermée
(du Camping de Singles à Fourroux}, aucune circulation ne sera autorisée.
La séance est levée à 21h.
Le secrétaire de séance Le Maire
Eveline SANZ Georges GAY