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Arrêté - arrete ndeg2026 042 designation membres ca ccas 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 042 designation membres ca ccas 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260420-2026-042-SG-AR Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
:
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
SE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2026-042-SG
ARRETE
Arrêté
portant
désignation
des
membres
nommés
au Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Magny-les-Hameaux
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la
délibération
n°2026-o11
du
Conseil
municipal
réuni
le
31
mars
2026
portant
élection
des
conseillers
municipaux
au Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
la
délibération
n°2026-010
du
Conseil
municipal
réuni
le
31
mars
2026
portant
fixation
du
nombre
d'élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Vu
l'appel
à candidatures
en
date
du
26
mars
2026,
Considérant
qu’au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
ARRETE :
Article
1 :
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Magny-les-Hameaux
:
EVELYNE
COURTECUISSE
MIRABEL
GASPARINE
JACQUELINE
GESTIN
HAYAT
LAKHYALI
SAHAR
MENDY
JEAN-MARIE
THEBAULT,
représentant
l'UDAF
Article
2 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
aux
intéressés.
Article
3 : Le présent
arrêté
sera
transmis
: au
Préfet
des
Yvelines
Mis
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville :
2
1
AVR.
2026
Certifié exécutoire:
?
1
AVR
2026
Vos courriers doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel
de Ville
- 1
nlace
Pierre
Béréaavav
- 78114
Maanv-les-Harneaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260420-2026-042-SG-AR Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 20
avril 2026
Le
Maire,
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)