Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 21 11 24 a

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 21 11 24 a Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du CM du 21 11 24 a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, NOTE DE SYNTHESE : SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 14 novembre 2024, s’est réuni dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Le Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Céline ROBERT.

Absents Excusés : Jennifer TEIXEIRA, donne pouvoir à Florian LAFRESNAYE. Michel HUREAU, donne pouvoir à Caroline BOURGOIN.

Mohammed KHARMOUDY, donne son pouvoir à Sébastien KNOLL.

Secrétaire de séance : Caroline BOURGOIN.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le Procès-Verbal du 24 octobre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 tel qu’il est rédigé.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA C.C.V.B.A.

M. le Maire évoque le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille. Ce rapport a été transmis aux élus par messagerie, avant la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, , prend acte du rapport d’activités de l’exercice 2023 de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « SATESE » – 2022/2024 POUR UN AN

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention SATESE (Service Assistance Technique Entretien Service Assainissement, conclue le 25/05/2022 avec le Département de la Sarthe, dans le domaine de l’assainissement, pour une durée de 3 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024),et ce, afin de se faire assister par le Département et plus particulièrement avec des visites de contrôle de conformité, visites légères avec tests et analyses, visites courantes règlementaires d’autosurveillance, bilans de fonctionnement. Le tarif proposé était de 0,41 € par habitant pour cette période.

Cette convention a été transmise aux élus par messagerie, avant la présente séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, • Accepte la reconduction de la convention SATESE, à la demande du Département pour une période d’un an, à savoir du 01/01/2025 au 31/12/2025,

• Autorise M. le Maire signer les documents nécessaires à cette décision.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE DE BESSE SUR BRAYE – RPQS 2023

M. le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Bessé sur Braye. Ce document a été transmis aux membres du Conseil Municipal par mail avec la convocation de la présente réunion.

Il est rappelé que le Code Général des Collectivités Territoriales par l’article L-2224-5, impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité d’eau potable, et ainsi permettre à la commune d’apprécier la qualité du service rendu à l’usager ainsi que le respect des engagements contractuels du délégataire. Il permet également de connaître les actions que ce dernier entend poursuivre ou mettre en œuvre pour améliorer l’exécution de la mission qui lui a été confiée. Le rapport du SMAEP a été réalisé par GETUDES Consultants et validé par les membres du syndicat par délibération en date du 14/10/2024.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité d’eau potable « RPQS », du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Bessé sur Braye.

DECISION RELATIVE AUX CREANCES ETEINTES

Suite à la décision de la commission de surendettement de la Sarthe du 14/09/2023, avec une date d’application au 07/10/2024 à la demande de la trésorerie de la Ferté-Bernard, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit procéder à l’effacement des dettes (créances) pour un montant total de 498.45 €. La comptabilisation de ces pertes de recettes se fait par un mandat au compte 6542, « créances éteintes ».

M. le Maire rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 (comptes 6541/6542= 600.00€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, accepte la créance éteinte telle que présentée par la Trésorerie de La Ferté-Bernard, d’un montant total de 498.45 €, à comptabiliser au compte 6542 (section de fonctionnement).

DECISION POUR L’INSTALLATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Pascal THIBAULT, sis 10 rue l’Abbé Antoine à Vancé pour l’installation d’une place pour personne à mobilité réduite « PMR », à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, accepte par un arrêté municipal d’installer d’une place de stationnement « PMR » devant l’habitation situé au 7 rue de l’Abbé Antoine à partir du 1er avril 2025.

DECISION POUR LE RECUL DE PANNEAUX D’ENTREE DE BOURG – SECURISATION RD 66

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de sécurisation du bourg, dont le devis a été accepté lors de la précédente séance. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de procéder au recul des panneaux d’entrée de bourg, notamment route de Bessé, RD 66, et ce, afin de respecter les distances de visibilité de l’obstacle (coussin berlinois).

En effet, ces modifications ne peuvent être réalisées que si on recule les limites de la commune en appliquant le décret n°94-447 du 27 Mai 1994 (concernant la notion de 200 mètres entre le panneau d’agglomération et le coussin berlinois).

Cette démarche se fait en collaboration avec la DDE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de reculer les limites de la commune, à l’entrée du bourg, route de Bessé sur Braye, R.D.66 (PR6/350).

DECISION POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE CANTINE MUNICIPALE ET PROPOSITION DE TARIF

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il envisage de louer la salle de cantine municipale aux particuliers et d’étudier les tarifs à mettre en place.

La location se fera sans vaisselle.

Week-end :

Habitants de Vancé : 90.00 €

Habitants hors commune : 120.00 €

Chauffage pour la période du 15/10 au 15/05 : 40.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de louer la salle de cantine, conformément aux tarifs ci-dessus.3

DECISION RELATIVE AUX NOUVELLES REDEVANCES DES AGENCES DE L’EAU (eau/assainissement)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite de la réforme relative aux nouvelles redevances « Performances » des Agences de l’Eau à compter du 1er janvier 2025, il est nécessaire de délibérer sur les « contre-valeurs » à instaurer par la collectivité pour garantir les recettes des budgets « eau et assainissement » par l’encaissement de ces contre- valeurs. Un document émanant de VEOLIA a été transmis au Conseil Municipal par messagerie avec la convocation de la présente séance.

En ce qui concerne la commune de Vancé, il s’agit du service assainissement collectif communal.

Il est question de « Contre-Valeur », car c’est la collectivité qui reversera à l’Agence de l’Eau les sommes collectées au titre des redevances « performance » sur la base des montants appelés par l’Agence de l’Eau (à la différence de la redevance « consommation » reversée directement par le fermier « VEOLIA » à l’Agence de l’Eau).

Pour 2025, l’Agence de l’Eau a fixé le taux de performance à 0.1 €/M3 et le coefficient de modulation à 0.3 . Il est préconisé aux collectivités d’appliquer une contre-valeur à minima de 0.084 €/M3 pour essayer de stabiliser les recettes.

Il recommandé aux collectivités d’appliquer également un « coefficient de prudence » d’environ de 5 à 10%, afin de permettre de couvrir les variations d’assiette collectée, ainsi que la variation des taux d’impayés.

EX. : CV/Assainissement = 0.28 (Redevance/performance-fixé par Agence Eau) * 0.3 (coef./Modulation-fixé par Agence Eau) * 0.084 (coef. Minimum/Prudence fixé par la Collectivité- ou 0.0882 si +5% ou 0.0924 si +10%).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide de fixer la contre- valeur « assainissement » à 5 % soit 0.0882 €/M3, (dont coefficient de prudence), à compter du 1er janvier 2025. La délibération sera transmise à « SUEZ », fermier gérant le service, dans le cadre de la délégation de service public (DSP).

INFORMATIONS DU MAIRE

➢ DEVIS signé dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire : o DISTRI FETES : 778.78 € TTC ( commande de décors de Noël)

o DJ OCCASIONS : 1 500.00 € TTC (Tour réfrigérée de la boulangerie).

➢ Point sur le dossier PMR : reste à effectuer le ramonage de la hotte de la salle des fêtes. ➢ Abattage d’arbre sur la route de Bessé.

➢ Des plantations pour les naissances sont à prévoir autour de terrain de sports. ➢ Point sur le dossier Eoliennes.

➢ Remerciements à la boulangerie “Aux pains Vancéens” qui fournit gracieusement le pain à la cantine scolaire, ainsi qu’une brioche mensuellement aux élèves de l’école de Vancé.

➢ Point sur les dossiers traités par le Conseil des Sages : information reportée au prochain conseil municipal. ➢ Réflexion sur les projets du budget 2025.

➢ Projet d’achat d’un véhicule pour le service technique sur 2024, pour 15 700.00€ – décision budgétaire le 12/12/2024, le cas échéant :

Prévu au budget : 10 000.00 € - 5 700.00 € à prévoir par décision modificative en prélevant sur le fonctionnement.

➢ Point bulletin municipal : présentation du projet de mise en page :

• Page 1 : Mot du Maire et CCVBA.

• Page 2 : Commissions communales et école.

• Page 3 : Vie associative.

• Page 4 : Entreprises et numéros utiles.

➢ Point sur le dossier “Reprise de concessions en terrain commun” du cimetière : intervention de la Sté GOUZENES : mi-décembre 2024.

➢ Vœux du Maire : le 19 janvier 2025 à 11h00.

La séance est levée à 21 heures 08.

Ont signé au Registre les membres présents.

Prochain Conseil Municipal :

Jeudi 12 décembre 2024 à 20 heures.