Procès Verbal - PV du CM du 03 10 24 a

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Procès Verbal - PV du CM du 03 10 24 a Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 10 24 a)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCÉS-VERBAL : SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 25 septembre 2024, se réuni dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Le Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Florian LAFRESNAYE, Jennifer TEIXEIRA, Michel HUREAU, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Mohammed KHARMOUDY, Céline ROBERT.

Absent Excusé : NEANT.

Secrétaire de séance : Caroline BOURGOIN.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUILLET 2024

M. Le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le Procès-Verbal du 04 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 juillet 2024 tel qu’il est rédigé.

DEVIS POUR LE REPAS DU 11 NOVEMBRE 2024 ET DE LA FANFARE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’organisation du repas et de la cérémonie du 11 novembre 2024 telle que présentée ci-dessous, 2 devis ayant été reçus.

La cérémonie se déroulera à 16 heures pour le défilé jusqu’au monument aux morts en présence de la fanfare de Saint- Calais (rassemblement à la Mairie à 15 heures 45).

Repas à 12 heures avec un rendez-vous sur place à 11 heures 45.

1- Pointage des personnes à inviter au repas du 11 novembre. Réponse souhaitée avant le jeudi 19 octobre 2023. 2- Le traiteur « Le Saint-Eloi » pour un tarif de 27 € par personne.

3- Le prix du repas pour les personnes ne bénéficiant pas de la gratuité est fixé à 27 euros. 4- Personne bénéficiant du repas : à compter de 67 ans et plus (habitants de Vancé – résidences principales et secondaires)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide l’organisation du 11 novembre telle que présentée ainsi que le devis du restaurant « Le Saint Eloi » et autorise M. le Maire à signer ledit devis.

DECISION MODIFICATIVE N°1- 2024 : « BUDGET – CHAPITRE 16

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des écritures de régularisation relatives aux cautions pour 2 logements et la boulangerie, sur exercices passés, suite au non remboursement aux locataires de la caution d’entrée, du fait de dégradations ou impayés, d’une part.

D’autre-part, un logement devrait être libéré prochainement, et il faut prévoir le remboursement de la caution. Pour ce faire, les crédits inscrits au budget 2024 doivent être augmentés sur le compte 165, tant en dépenses qu’en recettes. (Inscrit au BP 2024 : 500 € - Besoin : 2 561 €- dépenses et recettes. (Le montant relatif aux régularisations est reversé à la section de fonctionnement au compte 75888). Ce qui portera le compte165 (D/R) à 2 561.00 € au budget 2024.

Aussi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les crédits du compte 165 « Cautions » du même montant de façon équilibrée en dépenses et recettes de la section d’investissement, comme suit :2

- Dépenses Investissement - Compte 165 + 2 061.00 €

- Recettes Investissement - Compte 165 + 2 061.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte la décision modificative n°1/2024 du budget principal de la commune, telle que présentée ci-dessus.

RAPPORT DE COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE - CCVBA

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du rapport de la CLECT du 23 septembre 2024 de la CCVBA. Ce document a été transmis aux membres du Conseil Municipal par mail avec la convocation de la présente réunion, le 25/09/2024.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, Par courrier en date du 24 septembre 2024, la Communauté de Communes a notifié à ses communes membres, le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 23 septembre 2024.

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport présentant le montant des charges restituées à la commune de Saint- Calais, par la Communauté de Communes, suite à la désaffectation du bâtiment industriel situé zone d’activités de la Pocherie à Saint-Calais.

Selon la règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux-tiers de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer, sous trois mois, sur le rapport de la CLECT. Ensuite le Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, définira les attributions de compensation qui correspondent au coût des charges transférées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille, en date du 23/09/2024.

DEVIS SAVATTIER SABLE POUR LE CIMETIERE

M. Le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour l’apport de sable dans les allées du cimetière, à savoir :

- Société SAVATTIER : 31 tonnes de sable en 0/4 « Segrie » au prix de 1 222,02 € TTC - Carrières de Voutré :31 tonnes de sable 0/4 blanc de St-Léonard, au prix de 1 430,34 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide le devis de la société «SAVATTIER», pour un montant de 1 222.02 € TTC . Les crédits sont prévus au budget principal de la commune, au compte 60633.

FACTURATION DES FRAIS DE CANTINE AUX COMMUNES MEMBRES DU SIVOS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à chaque fin d’année scolaire la Commune de Vancé refacture les frais de cantine aux communes membres du SIVOS (Lavenay et La Chapelle Gaugain = Loir-en-Vallée et Cogners). La Commune refacture les frais de cantine sur la base des dépenses, des recettes et des repas servis aux enfants pour chaque Commune comme suit :3

DEPENSES Montant RECETTES Montant

Prestation repas 12 830,00 € 1000 repas servis aux enfants à 3,15 € le repas 3 150,00 €

Electricité, eau, gaz 2 840,32 € 7 repas payants extérieurs à 5,61 € 39,27 €

Dépenses diverses (pains,

produits entretien, redevance

incitative…)

456,86 €

Frais de personnel 14 656,37 €

Charges patronales 6 009,70 €

Valeur du stock en juillet

2024 0

TOTAUX 36 793,25 € Soit au total 1007 repas 3 189,27 €

* Nombre de repas servis : 1000 repas enfants+ 7 repas payants enseignants + 264 avantages en nature des agents + 12 repas gratuits pour remplacement agents = 1283 REPAS

* TOTAL REPAS SERVIS = 1 283

* PRIX BRUT : 28,68 €

*PRIX DE REVIENT (NET) = 26,19 €

Nombre de repas servis aux

enfants 137 jours de cantine

Mois \ Commune Lavenay La Chapelle- Gaugain Vancé Cogners Total

Nombre de rationnaires 1 5 1 1 8

Septembre 0 79 16 16 111

Octobre 0 60 8 11 79

Novembre 3 69 11 15 98

Décembre 6 58 11 12 87

Janvier 13 68 13 14 108

Février 12 69 12 11 104

Mars 7 58 12 12 89

Avril 11 54 10 11 86

Mai 13 76 0 13 102

Juin/début juillet 18 101 0 17 136

Totaux 83 692 93 132 1000

Prix de revient BRUT - Nbre de

repas x 28.68 € 2 435.22 € 20 303.28 € 2728.62 € 3872.88 € 29340.00 € Participation des familles : Nbre

repas x 3,15 € 261,45 € 2 179,80 € 292,95 € 415,80 € 3 150,00 € Coût à la charge par collectivité :

Nbre repas x 26.19 € - PR Net 2 173.77 € 18 123,48 € 2 435,67 € 3 457,08 € 26 190,00 €4

Exposé fait du détail des calculs du prix de revient des repas de cantine de la Commune de Vancé pour l’année scolaire 2023/2024.

La participation des communes de LOIR-EN-VALLÉE (La Chapelle Gaugain et Lavenay) et de COGNERS aux frais de cantine de la Commune de Vancé s’élève comme suit :

- La refacturation pour la Commune de Loir-en-Vallée (Lavenay et La Chapelle Gaugain) est de 20 297,25 €, - Et pour la Commune de Cogners est de 3 457,08 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la participation des communes membres du SIVOS aux frais de cantine 2023/2024 telle que présentée, soit 20 297.25 € pour Loir-en-Vallée et 3 457.08 € pour Cogners.

BILAN DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

M. le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la cantine scolaire et de la garderie pour l’année scolaire 2023/2024.

CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que le prix du repas facturé par la commune est de 3,15 €.

Pour l’année 2023-2024 :

- Dépenses (alimentation, électricité, eau, gaz et produits annexes) : 16 127,18 € - Frais de personnel (traitement et charges) : 20 666,07 € Pour l’année 2023/2024, le coût du repas est de 28,68 € soit un prix de revient net (recettes déduites) de 26,19 € (1283 repas pour l’année 2023/2024 contre 1528 repas pour l’année 2022/2023). Pour information, l’année 2022/2023, le coût du repas était de 23,43 € soit un prix de revient net (recettes déduites) de 20,79 €.

Pour l’année 2023/2024, le prix du repas facturé par la Chapelle Huon est de 10€.

GARDERIE PERISCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la garderie périscolaire pour l’année 2023/2024 :

Personnel : Rémunération brute 9 364,44 €

Charges patronales 3 837,96 €

TOTAL GARDERIE 13 202,40 €

Recettes de la Garderie périscolaire Nbre d'heures Montant

Septembre 40,00 80,00 €

Octobre 23,50 47,00 €

Novembre 40,00 80,00 €

Décembre 30,50 61,00 €

Janvier 34,50 69,00 €

Février 24,00 48,00 €

Mars 9,00 18,00 €

Avril 14,50 29,00 €

Mai 7,50 15,00 €

Juin/Juillet 11,50 23,00 €

TOTAUX 235,00 470,00 €

Déficit : 12 732,40 €

PRIX BRUT : 56,18 €

PRIX DE REVIENT (NET) : 54,18 €5

Pour l’année scolaire 2023/2024 :

- Total des recettes : 470,00 € = 235 heures x 2,00 € (Année scolaire 2022/2023 : 66,30 € = 34 heures x 1,95€). - Rémunérations et charges du personnel : 13 202,40 € - Déficit : 12 732,40 € - Prix brut de l'heure : 56,18 €

- Prix de revient net : 54,18 € (à la charge de la commune).

Pour information, l’année 2022/2023, le coût de la garderie était de 330,54 € soit un prix de revient net (recettes déduites) : 328,59 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, prend acte du bilan de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire tel que présentée.

FACTURATION DE L’HEURE (6H30) DE LA GARDERIE AUX COMMUNES MEMBRES DU SIVOS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la demande de plusieurs parents la garderie périscolaire ouvre à 6 h30 les semaines paires. Suite à ce changement d’horaire, par délibération du 19/10/2023, il a été demandé aux communes membres du SIVOS à participer pour celle-ci.

La Commune refacture les frais de l’heure de la garderie sur la base du traitement indiciaire de l’agent pour un enfant. Le coût pour chaque Commune est calculé comme suit :

- Traitement de base indiciaire : 1 198.70 €

- Heures de l’agent = 99,28 H

- Tarif horaire de l’heure :1 198,70 € /99,28 H = 12,07 € (dépense)

- Tarif horaire de la garderie 2,00 € (recette)

Soit : 12,07 € - 2,00 € = 10,07 € x 4 jours x 18 semaines = 725.04 €

Le coût de l’heure de la garderie (6h30-7h30) pour un enfant est de 10,07 €. Le coût de l’heure de la garderie (6h30-7h30) pour une année et pour un enfant est de 725,04 €. Le coût répartit pour chaque commune membre du SIVOS (3 communes) est de 241,68 € pour une année (2023/2024).

La participation des communes de LOIR-EN-VALLÉE (La Chapelle Gaugain et Lavenay) et de COGNERS aux frais de garderie de la Commune de Vancé s’élève comme suit :

- La refacturation pour la Commune de Loir-en-Vallée (Lavenay et La Chapelle Gaugain) est de 241,68 €, - Et pour la Commune de Cogners est de 241,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à demander une participation financière aux communes membres du SIVOS pour l’année scolaire 2023/2024 calculée comme ci- dessus.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DU SIVOS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention de mise à disposition pour Madame Bernadette DAGUET auprès du SIVOS pour l’année scolaire 2024/2025.

Article 1 : Madame Bernadette DAGUET, agent non titulaire en contrat à durée déterminée, sera mise à disposition du SIVOS du TUSSON, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, pour une durée hebdomadaire de 4 heures 44 minutes (4h72 centièmes) et sera affectée aux fonctions d’Agent Technique Périscolaire.

Article 2 : Madame Bernadette DAGUET assurera ses fonctions :

• Pour une durée 2 h 22 minutes (2h36 centièmes) au sein de l’école de Vancé, • Pour une durée 2 h 22 minutes (2h36 centièmes) au sein de l’école de Vancé, ou de la Chapelle-Gaugain selon les besoins des enseignants.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à renouveler et à signer la convention de mise à disposition de Mme Bernadette DAGUET agent de la commune de Vancé, auprès du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Cogners, La Chapelle-Gaugain, Lavenay et Vancé, aux conditions ci-dessus.

TARIF DU REPAS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

M. le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur le tarif à appliquer lors de la rentrée scolaire 2024/2025.

✓ CANTINE

A titre informatif, le prix du repas était pour l’année scolaire 2023/2024 :

• 3,15 € pour les enfants

• 5,61 € pour les enseignants ou stagiaires

✓ GARDERIE PERISCOLAIRE

A titre informatif, les tarifs appliqués sur l’année scolaire 2023/2024, étaient comme suit :

DURÉE TARIF

Jusqu’à 30 minutes 1 euro

Jusqu’à 1 heure 2 euros

Jusqu’à 2 heures 3,50 euros

FORFAIT SEMAINE TARIF

Matin (2 heures) 12 euros

Soir (2 heures) 12 euros

Matin et soir (2x2heures) 20 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, au vu des bilans, décide d’appliquer les tarifs pour l’année scolaire 2024/2025, comme suit :

- Tarif du repas de cantine enfant : 3.35 € à compter du 1er novembre 2024 - Tarif du repas enseignants et stagiaires : 6.00 € compter du 1er novembre 2024 - Tarifs de garderie : sans modification.

UNE DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu par courrier, le 29 juillet 2024, une demande d’un particulier, afin d’acquérir un terrain appartenant à la commune. Ce particulier souhaite acheter le terrain situé Impasse du Moulin Banal parcelle A 805.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord de principe pour céder la parcelle A 805 et autorise M. le Maire à entamer les démarches nécessaires. Le Conseil Municipal sera à nouveau sollicité pour valider le prix de vente.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

M. le Maire évoque au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec la poste arrive à son terme au 31/12/2024. (Location bureau de poste, indemnisation poste de l’agent, frais de fonctionnement du bureau).

Il est rappelé dans la convention, de type NC 2023 LPAC ELIGIBLES que : - le bureau de poste doit être ouvert au minimum 12 h par semaine,

- la convention peut être d’une durée de 1 à 9 ans non reconductible

- la mise en place d’outils de formation

- l’agent est employé par la commune, celui-ci devra en outre respecter les procédures communiquées par La Poste - l’assurance, les frais d’entretien et de fonctionnement sont à la charge de la commune7

- le petit matériel est fourni par la Poste (sous conditions, et à usage exclusif des services de la Poste), moyennant le versement d’une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle à la commune de Vancé (revalorisée chaque année).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de renouveler la convention de partenariat avec « La Poste » pour une durée de 4 ans en intégrant l’option « veille sur mes parents » avec la tablette « Ardoiz. », et autorise M. le Maire à signer ladite la convention de partenariat, ainsi que les pièces annexes nécessaires à sa mise en place.

DELIBERATION POUR LA LOCATION D’UNE NACELLE AVEC LA COMMUNE DE VAL-D’ETANGSON

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Val-d’Etangson souhaite louer une nacelle, par l’intermédiaire d’un professionnel, pour le montage et démontage de ses décorations de Noël.

La mutualisation de cette intervention pourrait être intéressante, aussi M. Le Maire a demandé à Val d’Etangson le prix de la location afin de le comparer avec celui de l’entreprise Tout net de St Calais. - Location Tout net nacelle avec chauffeur 648€ ttc/jour.

- Location Bleu blanc nacelle 192 ttc/ jour avec mise à disposition du chauffeur et de l’agent technique de val d’Etangson titulaire d’un CACES nacelle.

- Mise à disposition de notre agent technique en échange pour la commune de val d’Etangson 8h x 14.23€/h soit 113.84€

- Soit une économie d’échelle de : 648 – (192 + 113.84) = 342.16€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de M. Le Maire, et autorise M. le Maire à signer documents nécessaires à la mise en place de cet échange.

CONVENTION PREVOYANCE : CHOISIR LE NIVEAU DE GARANTIE (90% OU 95%) ET DECIDER DU TAUX DE LA PARTICIPATION A LA COTISATION OBLIGATOIRE DE LA PART DE LA COLLECTIVITÉ

M. le Maire expose au Conseil Municipal dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération du 14 mars 2024, après avis du CST du 23 janvier 2024 a donné mandat au Centre de Gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de Gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; …/… - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;8

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par l’accord collectif régional ;

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

▪ Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; ▪ Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

▪ Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

▪ Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; ▪ Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; ▪ Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; ▪ Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

▪ Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq Centres de Gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

▪ Vu la délibération du conseil municipal en date de 14 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

▪ Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

▪ Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

▪ Vu l’avis du Comité Social Territorial du 23 janvier 2024.

▪ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

• D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Vancé ; • Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; • D’Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. De l’accord national du 11 juillet 2023 ;

• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d’ancienneté de six mois, conformément à l’article 2.8. De l’accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est supérieure ou égale à 6 mois ; • Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

Participation identique pour tous les agents : 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire,

• D’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette décision.9

INFORMATIONS DU MAIRE

➢ Mobiliers Salle des Fêtes (Tables + Chaises): Il est proposé de mettre en place un registre des entrées et sorties, avec un référent, ce à compter du 1er janvier 2025.

➢ Mobilier de bureau réformé : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que les casiers de classement du secrétariat sont devenus inutiles après réorganisation.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de vendre les casiers réformés, au prix de 150.00 €, et de les proposer à la vente sur le « Bon Coin »,

- -Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.

➢ Croix Salle des Fêtes : Il est décidé de consulter les habitants du village, afin de recueillir leur avis sur la réinstallation de la croix de la Salle des fêtes, et si oui, définir le lieu.

CONSEIL DES SAGES

Présentation des différents projets « Vancé demain » : Le Conseil des Sages se réunira le 15 octobre 2024.

La séance est levée à 20 heures 40.

Prochain Conseil Municipal :

➢ Jeudi 21 novembre 2024 à 20 heures.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.