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Procès Verbal - pv du cm 12 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 12 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
PROCES-VERBAL,
: SÉANCE
DU
12
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 05
décembre
2024,
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
fa mairie,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire.
Présents:
Hubert
PARIS,
Florian
LAFRESNAYE,
Jennifer
TEIXHIRA,
Michel
HUREAU,
Sébastien
KNOLL,
Dominique
LECLERC,
Mohammed
KHARMOUDY.
Absentes
Excusées
:
Caroline
BOURGOIN
donne
son
pouvoir
à Michel
HUREAU.
Céline
ROBERT.
Secrétaire
de
séance:
Florian
LAFRESNAVYE.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
M.
le Maire
demande
si
le Conseil
Municipal
a des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
Procès-Verbal
du
21
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
des
présents
et représentés
le Procès-
Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2024
tel
qu’il
est rédigé.
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LOIR-LUCE-BERCE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
ler janvier
2019
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-
Bercé
a étendu
sa compétence
Eau
Potable
sur
les
périmètres
de
Bercé,
de
Montval-sur-Loir
en
plus
du
secteur
de
Lucé,
historiquement
assurée
par
la CC
de
Lucé.
A
cette
date,
les
syndicats
exerçant
leur
compétence
Eau
sur
au
minimum
deux
EPCI
se
sont
alors
maintenus.
C’est
le cas
des
Syndicats
des
Eaux
de
Mayet,
de
Chenu
et
Loir-Braye
et
Dême.
Aux
termes
de
ses
statuts
modifiés
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Sarthe
en
date
du
5 avril
2019,
le
Syndicat
Loir-
Braye
et
Dême
«
était
chargé
des
opérations
et
actes
de
toute
nature
nécessaires
à
la
production
et
à
la
distribution
de
l’eau
potable,
à la construction
et à l’exploitation
du
réseau
selon
les
lois,
décrets
et règlements
en
vigueur
»
sur
le territoire
de
ses
collectivités
et
groupements
adhérents
que
sont
la Commune
de
Vancé
et
la Communauté
de
Communes
en
représentation
substitution
pour
les
communes
de
Beaumont-sur-Dême,
La
Chartre-sur-le-Loir,
Lhomme,
Marçon
et Loir-en-Vallée.
Une
période
transitoire
a été
mise
en
place
sur
les années
2023-2024
au
travers
d’une
convention
de
délégation
entre
le syndicat
d’eau
Loir-Braye
et
Dême
et
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé.
Durant
cette
période,
le Syndicat
Loir-Braye
et Dême
a confié
à la Communauté
de Communes,
via
sa régie
communautaire,
la gestion
de
l’ensemble
des
abonnés
du
service
d’eau
potable
et l’exploitation
des
ouvrages,
tout en
conservant
la maîtrise
de
la
politique
tarifaire,
la
conduite
des
investissements
ainsi
que
le
recouvrement
des
recettes
du
service. Lors
de
son
conseil
syndical
en
date
du
02
décembre
2024,
le
syndicat
d’eau
Loir-Braye
et
Dême
a décidé
de
procéder
à sa
dissolution.
La
CCLLB
assurera
donc
directement
à
compter
du
1% janvier
2025
la
compétence
Eau
sur
le
périmètre
de
l’ancien
syndicat.
Considérant
qu’au
sein
du
syndicat,
une
commune
ne
fait
pas
partie
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-
Lucé-Bercé:
la
Commune
de
Vancé,
et
que
pour
maintenir
une
desserte
de
cette
commune,
il
y
a
lieu
de
conclure
une
délégation
de
gestion
avec
mise
à disposition
des
biens
hérités
du
Syndicat. Considérant
que
cette
Commune
fait
partie
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
qui
n’a
pas
la compétence
Eau
potable
et que
par
conséquent,
ce
conventionnement
ne
peut
intervenir
qu'avec
la commune
de
Vancé.
Considérant
que
la délégation
aura
pour
objet
de
confier
à la CCLLB,
la gestion
du
service
public
d’eau
potable
sur
une
partie
de
la
commune
de
Vancé.
Qu’à
ce
titre,
la
CCLLB
assurera :
o
la gestion
complète
des
210
abonnés
desservis
par
le réseau
hérité
du
Syndicat
sur
la commune
de
Vancé
(relève,
facturation,
gestion
des
abonnements,
gestion
des
réclamations,
impayés
...),
Pexploitation
des
infrastructures
(ouvrages,
réseaux
jusqu’aux
joints
après
compteurs),
la
gestion
de
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement,
la continuité
du
service
avec
la mise
en
place
d’une
astreinte
7j/7,
24h/24
et tous
les jours
de
l’année,
la sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau,
l'émission
d’avis
sur
les
demandes
d’autorisation
au
titre
du
droit
des
sols
(PC,
DP,
etc),
la rédaction
du
rapport
annuel
sur
le prix
et fa qualité
du
service,
les
relations
avec
les
autorités
sanitaires,
les
déclarations
obligatoires
et règlementaires
relevant
de
l’exploitant
(DDT,
ARS,
AE,
etc
….).
OO © © 9 © © © ©
Le
périmètre
de
cette
délégation
est
précisé
par
la carte
en
annexe
à la présente
délibération.
Considérant
que
cette
délégation
de
gestion
du
service
public
d’eau
potable
entre
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et
la
commune
de
Vancé
s’inscrit
bien
dans
le cadre
posé
par
l’article
L.2511-6
du
Code
de
la
commande
publique
en
ce
que
Pobjet
de
la
coopération
est
d’assurer
conjointement
la
réalisation
de
missions
de
service
public
en
vue
d’atteindre
des
objectifs
communs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité
des
présents
et représentés
décide
:
1.- D’Adopter
la conclusion
d’une
délégation
de
gestion
du
service
public
de
l’eau
de
la Commune
de
Vancé
vers
la Communauté
de
Communes
LLB,
avec
mise
à disposition
des
biens
hérités
du
Syndicat
à compter
du
1% janvier
2025.
2.-
Et
charge
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
cette
présente
décision,
et
l’autorise
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
ACHAT
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Pachat
d’un
véhicule
d'occasion
de
la marque
Citroën
(Jumpy)}
à
la société
72
Courtage
Auto
(BERVAS)
située
à La
Chapelle
Saint
Aubin
pour
le montant
TTC
de
15
700
€
(compris
une
révision
complète
+
la carte
grise).
Voici
les
détails
techniques
de
ce
véhicule
:
- Marque
: Citroën
(Jumpy)
- Couleur
extérieure
: Blanc
- Référence
: 5305
- Couleur
commerce
: Blanc
- Date
de
1%
MEC
: 15/03/2018
- Couleur
intérieure
: NC
- Kilométrage
: 109
272
km
- Énergie
: Diesel
- Carrosserie
; Fourgon
- VIN
: VFYVBBHXHHZ083450
VIN
- Nbre
de
portes
: 4
- Boîte
de
vitesse
: Manuelle
- Nbre
de
places
: 3
- Nbre
de
vitesses
: 6
- Immatriculation
: EV-440-TN
- Première
main
: non
(2"e)
- Chevaux
Fiscaux
: 5 CV
- Nbre
de
clés
: 0
- Chevaux
Din
: 115
CH
- Véhicule
accidenté
: Non
- Provenance
: Groupe
- Garantie
: 6 mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
l’achat
de
ce
véhicule
d'occasion
en
y ajoutant
un
carnet
de
bord
pour
chaque
utilisation,
DECISION
MODIFICATIVE
N°2/2024
« BUDGET
COMMUNE
INVESTISSEMENT
VOITURE
»
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d’effectuer
une
décision
modificative
n°2
concernant
le budget
de
la commune
en
investissement. OUVERTURE
DES
CREDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2025
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Aïticle
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
autorise
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
Budget
Primitif
2024
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
91
550
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
l’application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
22
887,50
€,
soit
25%
de
91
550
€,
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
e
Bâtiments
- Travaux
école
8
000
€
(chapitre
21,
article
21312)
Total
=
8 000
€
e
Voirie
- Travaux
voirie
8 000
€ (chapitre
21,
article
2151)
Total
=
8 000
€
e
Matériel
de
transport
Achat
d’un
tracteur
6
500€
(chapitre
21,
article
2182)
TOTAL=
22
500,00
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
22
887,50
€)
[ TARIF
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
POMPIERS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
envisage
de
louer
la
salle
des
pompiers
aux
particuliers
et
d’étudier
les
tarifs
à mettre
en
place.
La
location
se
fera
sans
vaisselle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
les
tarifs
ci-
dessous
concernant
la
location
de
la
salle
des
pompiers
:
Week-end
:
Habitants
de
Vancé :
60.00
€
Habitants
hors
commune
:
90.00
€
Chauffage
pour
la période
du
15/10
au
15/05:
20.00
€
La
journée
:
Habitants
de
Vancé
:
30.00
€
Habitants
hors
commune
:
45.00
€
Chauffage
pour
{a période
du
15/10
au
15/05
:
10.00
€ DECISION
SUR
LE
PROJET
D'ACTE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
AU
LIEU-DIT
«
LA
CONNEBEURIE
»
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
ZH
N°25
M.
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
dissimulation
des
réseaux
électriques
au
Lieu-Dit
«
La
Connebeurie
»,
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°25,
de
ce
fait
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
projet
d’acte.
Ce
projet
est
mené
par
le
département
de
la
Sarthe
qui
supportera
tous
les
frais
et
droits
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
décide
de
reporter
ce
sujet
au
prochain
Conseil
Municipal.
TARIF
DE
VENTE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
A
N°
805
SITUÉ
IMPASSE
DU
MOULIN
BANAL M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
fa
demande
d’acquisition
de
la
parcelle
À
805
Impasse
du
Moulin
Banal
a
reçu
Paccord
de
principe
à l’unanimité
lors
du
Conseil
du
03
octobre
2024
pour
la
céder.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
une
valeur
située
entre
2
000
€
et
3
000
€
suivant
Pestimation
du
notaire
de
Saint-Calais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
vendre
cette
parcelle
au
prix
de
3
000€.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
> _ Point
sur
les
commissions.
>
Abattage
du
sapin
terrain
de
sport.
>
Point
boulangerie:
Mr
BOIVENT
va
ouvrir
un
dépôt
à Poncé-sur-Le-Loir
en
Février.
X
Point
aménagement
sécurité
bourg.
>
Devis
COLAS
: 34
493,81
€,
Devis
Bulletin
Municipal
graphisme:
500,00
€,
Devis
JPG :
327,14
€, Devis
YESSS:
58,87
€.
>
Communication
: conception
du
bulletin
municipal
en
cours.
>
Vœux
du
Maire:
le dimanche
19 janvier
2025
à
11h
à la salle
des
fêtes
de
Vancé.
>
Fête
de
village
le 21
juin
2025
organisé
par
la mairie.
>
Cimetière:
relevage
des
tombes
en
terrain
communs
le
17,18
et
19
décembre
2024
durant
ces
travaux
le cimetière
sera
fermé
au
public.
La
séance
est
levée
à 21
heures
31.
Ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Prochain
Conseil
Municipal
:
Jeudi
16
janvier
2024
à 20
heures.