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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231130 arrete 129 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Concurrence,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°129-2023
Marché de Noël — 15 décembre 2023 — Salle Malataverne
Monsieur le Maire de Dommartin,
Vu le Code du commerce relatif à la vente au déballage,
Vu le Code de la consommation,
Vu les articles L. 2212-2, L2213-1 et L2213-2 du Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de ia route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-05,
Vu le Code de Commerce et notamment son article L310-2,
Vu la demande de Mme Loetitia ROLLIN, directrice de l’école publique Bernard Clavel,
Considérant qu'il appartient à la municipalité de réglementer l'utilisation des salles
municipales louées aux associations.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 15 décembre 2023, l’école publique Bernard Clavel, représentée par sa directrice Madame Loetitia ROLLIN, est autorisée à organiser un marché de Noël dans la salle Malataverne. Cette dernière sera occupée entre 12h et 19h.
Article 2 : Le Pétitionnaire devra veiller à faire respecter la réglementation aux participants, notamment en maintenant la salle Malataverne comme un espace non-fumeur.
Article 3 : Il sera possible de stationner uniquement sur les parkings communaux.
Article 4 : A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur la porte d’entrée de la salle Malataverne afin d’être porté à la connaissance des exposants et du public.
Article 6 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l'expiration du délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêlé sera adressée à :
Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Dardiily
Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny — Dommartin
Mme Loetitia ROLLIN, directrice de l’école publique Bernard Clavel
Et publiée sur le site internet de la mairie.
Affiché le : 20: AMIS (EUX Le Maire ANG) è
Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 : contict@mairiedommartin.fr