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Arrêté - 20231130 arrete 125 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20231130 arrete 125 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Marie de
Wie DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°125-2023
Autorisation de travaux — 309, rue des Humberts
Monsieur le Maire de Dommartin,
Vu l’article L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la permission de voirie n°2023-101 DOM en date du 23 novembre 2023 délivrée par la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle,
Vu la demande de l’entreprise TPO, domiciliée ZA des Aiguillons — route de la Douane — 69670 Vaugneray, en date du 22 novembre 2023,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic et des déplacements doux.
ARRETE
Article 1: Les travaux consistent à créer un branchement électrique. Hs sont situés au n°309, rue de Humberts, territoire de la commune de Dommartin.
Article 2 : Les travaux seront réalisés à partir du 12 décembre 2023 pour une durée de 10 jours.
Article 3 : Durant les travaux, un alternat par panneaux manuels sera mis en place. Des panneaux seront mis en place pour prévenir les usagers de la route ainsi que les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité par le pétitionnaire, en amont et en aval du chantier. Le stationnement et la manœuvre de dépassement des véhicules seront interdits sur Pemprise du chantier. Un passage sécurisé devra être réservé aux piétons.
L'entreprise veillera à laisser un passage suffisant aux bus scolaires, camions des services de secours, des services publics et de ramassage des ordures ménagères.
Article 4 : La voirie devra être laissée en bon état. Les bas-côtés espaces verts devront être préservés. Les tranchées devront être rebouchées à l’enrobée à chaud. La Mairie se réserve le droit de faire reprendre les finitions.
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être organisé de manière à ne présenter aucun risque pour les tiers. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public. Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des inconvénients et dommages dont l’exécution de son chantier sera la cause directe.
Article 6 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly
Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin CCPA — 69210 L’Arbresle
Sytral Mobilités
TPO — 69670 Vaugneray
Et publiée sur le site internet de la Mairie et affichée aux abords du chantier
Fait à Dommartif,
le jeudi 30 novenilf'e
Le Maire, Alain FF
Affiché le: RO. AA. ED.
Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tét: 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr