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Procès Verbal - 06 mai 2011
Document publié le Vendredi 6 mai 2011 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 mai 2011)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SIX MAI DEUX MIL ONZE (06 mai 2011)
Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, STOPINSKI Renaud, HERBULOT Odile GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, LACAILLE Thérèse, OLIVIER Marc, BERSANO Francis, SAILLARD Eric, DELCOURT Bruno.
Etaient absents représentés : LOPES Manuel (représenté par Monsieur JASINSKI Jean-Claude). Etaient absents excusés : KUZIEW Jacqueline, MAQUIN Stephan
Convocation : 02 mai 2011
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 08 avril 2011.
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame LACAILLE Thérèse est élue secrétaire de séance.
IV DEMANDE D’AJOUTER DELIBERATIONS :
- Communauté de communes du Chemin des Dames: compétence tourisme - Matériel technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents d'ajouter deux points à l'ordre du jour.
V 27-11 SUBVENTION DETR 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour l'aménagement d'une rampe handicapée pour l'agence postale, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 8 160.00 € H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir plan de financement ci-annexé.
VI 28-11 SUBVENTION DETR 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour l'aménagement d'un parking handicapé à la bibliothèque, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 2 969.85 € H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir plan de financement ci-annexé.
VII 29-11 SUBVENTION DETR 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour la réfection des vitraux de l'Eglise, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de 25 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 7 371.60 € H.T. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir plan de financement ci-annexé.
VIII 30-11 SUBVENTION DETR 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour la réfection des toitures de la salle polyvalente, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, de 25 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 6 100.00 €
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir plan de financement ci-annexé.
IX 31-11 SUBVENTION DETR 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite de l'Etat pour la réfection du Monument aux morts, une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, entre 30 et 55 % du montant H.T. des travaux.
Le montant des travaux étant de : 4 076.42 € H.T.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
Voir plan de financement ci-annexé.
X 32-11 ADHESION CR2L PICARDIE :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du centre régional Livre et Lecture Picardie qui sollicite l'adhésion de la Commune à l'association. Cette adhésion nous permettrait d'obtenir des aides dans le cadre de la lecture publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer à l'association à l'unanimité des membres présents.
XII 33-11 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU CONSEIL GENERAL DE L'AISNE :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Conseil Général de l'aisne qui sollicite la Commune afin d'obtenir le prêt d'une salle une fois par mois pour des permanences du service action sociale du département. Afin de pouvoir autoriser ces permanences, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention de mise à disposition. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité des membres présents.
XIII 34-11 DEFIBRILLATEUR :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Président du Conseil Général qui demande si Corbény souhaiterait acquérir un défibrillateur qui serait payé par la Communauté de Communes du Chemin des Dames. Le coût pour la Commune serait de 550 € T.T.C. pour l'achat de l'armoire et 150 € TTC chaque année pour la maintenance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents.
XIV 35-11 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES : Le Maire demande aux conseillers Municipaux de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Chemin des Dames, acceptée en Conseil Communautaire le 28 avril 2011, à savoir la modification de la compétence "promotion, développement et accueil touristique" de la manière suivante :
Tourisme :
- élaboration et mise en œuvre d'un plan d'actions de développement touristique - participation à la réhabilitation du patrimoine rural à vocation touristique, à l'exception des églises - développement de l'accueil des campings cars : création, aménagement et gestion d'aires de stationnement et de service
- soutien et appui aux communes dans leurs actions de valorisation et d'embellissement floral - création de structures d'accueil touristique
- création, animation et valorisation des chemins de randonnées à l'exclusion des chemins de grande randonnée
- création et mise à jour de supports de communication : dépliants, cartes, guides, site internet... - mise en place d'une signalétique touristique sur le territoire
vote :
pour : 13
contre : 0
abstention : 0
XV 36-11 ACHAT MATERIEL TECHNIQUE :
Monsieur STOPINSKI informe le Conseil Municipal que la commune a la possibilité d'acquérir du matériel technique pour entretenir les chemins communaux pour 150 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité d'investir dans le matériel.
XVI Questions diverses :
- toile : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la réfection de la toile interviendra le 20, 21, 22 mai prochain.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée présente que la maison au 5 rue des Remparts du Nord est à vendre.
- Monsieur le Maire rappelle que la commémoration du 8 mai aura lieu à partir de 11 heures au monument aux morts.
- Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que lors du dernier contrôle technique du fourgon, l'expert a signalé qu'il serait souhaitable de penser à investir dans un nouveau camion. Le sujet va être étudié.
- L'agence postale a été installée dans les nouveaux locaux depuis le jeudi 05 mai 2011. - Les travaux de la nouvelle bibliothèque suivent leur cours, le planning est respecté. - Depuis le 03 mai 2011, l'entreprise LECLERE intervient sur l'éclairage public pour remettre le parc à jour.
La séance est levée à 22h 30
DELIBERATIONS :
- 27-2011 SUBVENTION DETR 2011
- 28-2011 SUBVENTION DETR 2011
- 29-2011 SUBVENTION DETR 2011
- 30-2011 SUBVENTION DETR 2011
- 31-2011 SUBVENTION DETR 2011
- 32-2011 ADHESION CR2L PICARDIE
- 33-2011 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AU CONSEIL GENERAL DE L'AISNE - 34-2011 DEFIBRILLATEUR
- 35-2011 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
- 36-2011 ACHAT MATERIEL TECHNIQUE
DEBOUDT Philippe,
STOPINSKI Renaud,
JASINSKI Jean-Claude,
BERSANO Francis,
HERBULOT Odile,
GRANDJEAN Patrice,
RASSEMONT Véronique,
GRENIER Patrick,
LACAILLE Thérèse,
DELCOURT Bruno,
SAILLARD Eric,
OLIVIER Marc,
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 10 mai 2011, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.