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Conseil Municipal - 18 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de la Subvention communale 2025 Albonaise
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 SPORT CM 27 03 2025 Attribution et versement de la Subvention communale 2025 Albonaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°18
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
HR RIRE ARR RAR
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/...
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°18 du CM du 27/03/2025 - P 1/2
Service des Sports
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N°18
OBJET: SPORT - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 06 février 2025 accordant à l'association
Albonaise Gymnastique de Franconville une avance du subvention de 40 000 € (quarante mille euros),
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Albonaise Gymnastique de Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date
du 09 janvier 2025, dans le cadre du budget de la Ville 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les
conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
APRÈS l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 10 mars 2025, et de la
Commission Ressources et Développement en date du 13 mars 2025,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Albonaise Gymnastique de Franconville annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée. 2025/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°18 du CM du 27/03/2025 - P 2/2
Service des Sports
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 70 000 € (soixante-dix mille euros), au titre de l'année 2025 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l’année 2025 s'élève à 110 000 € (cent dix mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée au budget 2025 de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait courife
Xavier MELKI
Maire de Franconville-la-G
Conseiller régional d’Ile-de d'ne:o
À l’'UNANIMITÉ des votants
Pour : 38 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Caractère Exécutoire
2 Sas: Ï LT
= T |
\ x
Nas Aecure Castro - 08/04/2025 10:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q18
Acte à classer
DEL27032025Q18
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2025-04-08T09-17-33.00 ( MI260341526 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL270320250Q18-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: SPORTS - ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE YE-FRANCONVILLE
- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTIRES/COMM.JNALE
2025 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNÉ Rrtifié
LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Date de décision: 27/03/2025
‘© Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations |)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 18 - SPORT Sub Albonaise 2025.PDF Multicanal: Non _
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Annuler
Préparé Date 08/04/25 à 09:17 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/25 à 09:17 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/25 à 09:24
\
hüps://mvw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5758114752727354832&exchangeTypeld=acte 11