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Arrêté - 073.23.02 25 Rue Jean jaures Pauline ELIE
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 073.23.02 25 Rue Jean jaures Pauline ELIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT É NIEVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 073
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE È =
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
13 février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
EE et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 25 rue Jean Jaurès, qui Et sera réalisée par Madame ELIE Pauline.
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
25 rue Jean Jaurès
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le dimanche 23 février 2024, Madame ELIE Pauline est autorisée à stationner avec un
camion de déménagement de 20 m3 et 1 véhicule, soit 3 places de stationnement au plus près du n°25 de la rue Jean Jaurès pendant les périodes de chargement et de déchargement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les
emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 04: Madame ELIE Pauline prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 05: Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant. Madame ELIE Pauline devra en assurer la surveillance pendant toute la
durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera
plus autorisé.
ARTICLE 07 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 08 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 09 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques
Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de-la-sé