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Arrêté - 069.18.02 18 Rue Jean jaures Assistance demenagement
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 069.18.02 18 Rue Jean jaures Assistance demenagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE ç DP / 2024 / 02 / 069
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE nn —
COMMUNE CE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
08 Février 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
nu et notamment ses articles L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement 18 Rue Jean Jaurès, qui sera
Et réalisé par la Société ASSISTANCE DEMENAGEMENT.
STATIONNEMENT CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
18 Rue Jean Jaurès . . . CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le Jeudi 22 Février 2024, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner avec un camion de déménagement sur 3 places devant le N°18 Rue Jean Jaurès pendant les périodes de chargement ou de déchargement.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 04: La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée des déménagements.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Monsieur le
Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps
des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.