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Arrêté - 088.05.03 18 Rue Jean jaures Assistance demenagement
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 088.05.03 18 Rue Jean jaures Assistance demenagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 02 / 088 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
22 février 2024 . .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
ue et notamment ses articles L 2 212- 2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement 18 Rue Jean Jaurès, qui sera
Et réalisé par la Société ASSISTANCE DEMENAGEMENT.
STATIONNEMENT . .
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
18 Rue Jean Jaurès ….
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Du lundi 4 mars 2024 au mardi 5 mars 2024, la société ASSISTANCE DEMENAGEMENT est autorisée à stationner avec un camion de déménagement sur 3 places devant le N°18 Rue Jean Jaurès pendant les périodes de chargement et de déchargement.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli dès l’achèvement du déménagement.
ARTICLE 03: La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT prendra toutes les dispositions nécessaires,
pour que soit assurée la libre circulation des piétons sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05: Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant. La société ASSISTANCE DEMENAGEMENT devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne, ainsi qu’au
Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT
QUATRE.
Pour le Maire,
L’adjoint chargé de la sécurité
Michel RENAUD