Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 105.21.03 55 rue Jean jaures GAUDELET Christopher
Arrêté - 203.29.05 Rue des jean jaures SAUR
Arrêté - 112.21.03 rue Jean Jaures et 23 rue Buchet Desforg
Arrêté - 069.18.02 18 Rue Jean jaures Assistance demenageme
Arrêté - 088.05.03 18 Rue Jean jaures Assistance demenageme
Arrêté - 073.23.02 25 Rue Jean jaures Pauline ELIE
unknown - 333.19.08 rue Jean jaures SBPR
unknown - 203.29.05 Rue des jean jaures SAUR
unknown - 363.17.09 28 Rue Jean jaures Demenagements PISSONN
Arrêté - DP.2025.04.203 RUE DU MARDRON PROLONGATION
Arrêté - 125.27.03 55 rue Jean jaures GAUDELET Christopher PROLONGATION
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 125.27.03 55 rue Jean jaures GAUDELET Christopher PROLONGATION)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2025 / 03 / 125
CANTON Liberté - Egalité
- Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
21 mars 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L2213-1 et suivants,
VU la demande de travaux située au 55 rue Jean Jaurès qui
sera réalisée par l’entreprise GAUDELET-CHRISTOPHER —
1 rue des Gazons — 58150 POUILLY SUR LOIRE
CIRCULATION
Et Yu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du
STATIONNEMENT 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
55 rue Jean Jaurès sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : L’arrêté DP/2025/03/105 en date du 07 mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 02 : Du vendredi 21 mars, au jeudi 27 mars 2025, de Sheures à 18heures,
l’entreprise
GAUDELET-CHRISTOPHER est autorisée à installer un échafaudage de 6m2, ainsi qu’un camion
de chantier sur le trottoir, devant le N°55 de la rue Jean Jaurès, pour des travaux
de pose de
gouttière.
ARTICLE 03 : Le stationnement des véhicules pourra être rétabli dès l’achèvement des travaux.
ARTICLE 04 : La société GAUDELET-CHRISTOPHER prendra toutes les dispositions nécessaires pour que soit assurée la sécurité du chantier.
ARTICLE 05 : L’entreprise GAUDELET-CHRISTOPHER prendra toutes
les dispositions
nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 06 : L’entreprise GAUDELET-CHRISTOPHER devra acquitter
la redevance
d'occupation conformément aux dispositions fixées par l'arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 07 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé
10 jours avant
ne sera plus autorisé.
ARTICLE 08 : Les droits des tiers demeureront préservés. ARTICLE 09 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours
administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet,
dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif
peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades, Madame la Directrice
Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux
et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de
Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT
CINQ
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la sécurité,
NA