Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2019?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 26 juin 2019
Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2020
Procès Verbal - Conseil du 26 juin 2019?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2020?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 25 septembre 2019
Procès Verbal - conseil du 29 mai 2019
Procès Verbal - Conseil du 25 septembre 2019?preview=1
Procès Verbal - conseil du 29 mai 2019?preview=1
Procès Verbal - Conseil du 28 aout 2019
Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 11 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
-République
Française-
x 4
F3
Aiquèze
af
€
Beaux
Villages
2019
hs
Franee*
Mairie
d’Aiguèze
30760
AIGUEZE
TEL
04.66.82.14.77
FAX
04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
Compte
rendu
de
ia
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
11
décembre
2019
Le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le mercredi
11
décembre
2019
à 20h30
sous
la Présidence
du
maire :
Alain
CHENIVESSE.
Présents
: Alain
CHENIVESSE,
Marie-Christine
HERAUD),
Patrick
LEFRANCOIS,
Rémi
PEROLLET,
Charles
BASCLE,
Salud
CHABOT,
Alain
COSTE,
Annie
ITIER,
Bernadette
VALIDIRE.
Procurations
: Aude
COSTA
donne
procuration
à Alain
CHENIVESSE,
Absent
: Roland
VINCENT.
Secrétaire
: Marie-Christine
HERAUD.
La
séance
est ouverte
à 20h30,
le PV
du
conseil
du
25
septembre
2019
est validé
à
l'unanimité.
1 - Point
de
situation
sur
l’étude
de
transfert
de
la mairie
et
réhabilitation
bâtiment
: L'étude
pour
l'avant-projet
sommaire
et
les
esquisses
a
été
confiée
au
cabinet
d’architecture
AFD.
Le
choix
de
ce
cabinet
a été
arrêté
en
commission
après
consultation
et
mise
en
concurrence.
Les
éléments
demandés
permettront
en
début
d'année
2020
de
lancer
les
demandes
de
subventions
pour
définir
les
modes
de
financement
et à la municipalité
de
faire
des
choix.
2 -Budget
: Le
maire
souligne
le fait
que
la
préparation
et
la
réalisation
du
budget
n’amènent
pas
à
prendre
de
décisions
modificatives.
Restes
à réaliser
(RAR)
: le maire
souligne
le fait
que
des
opérations
restent
à réaliser
d’ici
la fin
de
l’année
2019
et
le début
2020.
Ces
opérations
seront
listées
sur
un
état
transmis
au
trésorier
pour
être
prises
en
compte
sur
le budget
2020.
Budget
de fonctionnement
2020
: le conseil
délibère
et
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
maire
à
engager
et mandater
les dépenses
pour
2020
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019
— avant
le vote
du
budget
2020.
3 — Délibérations
pour
le transfert
de
la compétence
eau
et
assainissement
à l’Agglomération
du
Gard
Rhodanien :
Le
conseil
délibère
et
décide
à l'unanimité
d’autoriser
le maire
à signer
la convention
de
transfert
de
la compétence
de
signature
accordée
au
maire
pour
la convention
de
transfert
;
Le conseil
délibère
et
décide
à l'unanimité
la
dissolution
du
budget
eau
et assainissement
(M49)
de
la régie
de
l’eau
communale
à compter
du
31
décembre
2019 ; Le
conseil
délibère
et
décide
à l'unanimité
la
création
d’une
ligne
budgétaire
annexe
au
budget
communal
relative
à
la
convention
de
gestion
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
l’agglomération
du
Gard
Rhodanien.
Tous
les
documents
d’information
relatifs
à
ce
transfert
restent
disponibles
en
mairie.
4 — Etude
et
proposition
de
convention
de
mise
à disposition
de
bien
public
: le
maire
présente
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
la grange
du
Giet.
Ce
projet
n’est
pas
retenu
par
le
conseil
qui
souhaite
conserver
la liberté
de
gestion
de
l’espace.
Le
conseil
est
favorable
à
l'utilisation
ponctuelle
de
cet
espace
par
les
associations
du
village
dans
le même
cadre
que
l'occupation
du
four
à pain
et des
espaces
publics.
5 — Etude
de
projets
pour
les chantiers
d’utilité
sociale
: La
campagne
des
chantiers
2020
se
prépare,
le conseil
a
décidé
de
soumettre
à
l’agglomération
les
projets
suivants
:
-
Décroutage
et
« giclage
- rejointoiement
» des
murs
des
greniers
du
presbytère,
-
Entretien
et
débroussaillage
des
bords
de
la
rivière
au
lieu-dit
le Borian,
et
de
l’aire
naturelle
du
Giet.
6 —
Prime
de
fin d’année
des
employés
communaux
: Faisant
suite
à la délibération
de
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
en
novembre
2017,
et
sur
avis
favorable
du
conseil,
le
maire
arrête
au
taux
maximum
autorisé
le montant
des
primes
de
fin
d'année
aux
employés
municipaux.
7-
Participation
au
financement
du
Fond
de
solidarité
logement
pour
la période
2019
— 2023 :
Dans
le cadre
du
plan
départemental
d’action
pour
le logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
le FSL
est
destiné
à accorder
des
aides
financières
pour
favoriser
l'accès
au
logement
des
personnes
et des
ménages
les plus
défavorisés,
au
maintien
dans
un
logement
des
personnes
et
ménages
les
plus
défavorisés,
à des
actions
d'accompagnement
social
lié au
logement.
Le
conseil
décide
à l’unanimité
d'autoriser
le maire
à
signer
la convention
pour
la période
2019
— 2023.
La
participation
de
la commune
est fixée
à 0.25
€ x nombre
d’habitants
(214)
x le coefficient
correcteur
selon
le potentiel
fiscal
par
habitant
(1,2)
soit
la somme
de
64,20
€.
8 - Chemin
d’Escaniel
: le maire
évoque
un
courrier
reçu
en
mairie
concernant
l'entretien
du
chemin
d’Escaniel.
Pour
mémoire,
la
destination
initiale
de
ce
chemin
était
la
desserte
de
terrains
agricoles
par
des
moyens
étroits,
il est
partiellement
positionné
entre
deux
talus
arborés
qui
ne
peuvent
être
touchés
sans
risques
de
problèmes
ultérieurs.
Compte
tenu
du
fait
qu’il
dessert
aujourd’hui
une
maison
d’habitation
un
effort
sera
fait
pour
le nettoyer
et arranger
les
points
les
plus
dégradés.
9 — Travaux
: l'effort
des
dernières
semaines
a été
porté
sur
la sortie
des
maisons
des
compteurs
d’eau
potable
les plus
anciens.
Points
divers.
Information
:
-
Les
vœux
de
la
municipalité
sont
fixés
au
11
janvier
2020
—
18h30
à
l’école,
-
Un
concours
de
chiens
rapprocheurs
sera
organisé
sur
le territoire
de
la commune
le week-end
des
14,
15
et
16
février,
-
Visite
des
conseillers
départementaux
: sont
évoqués
par
le maire
le
report
des
subventions
(département
et
région)
demandées
au
titre
de
l’exercice
2019
et différée
en
2020,
la charte
signée
avec
l'association
des
PBVF
et
les
réserves
à lever
(notamment
l’enfouissement
des
câbles
de
téléphonie
dans
la
rue
du
Valat)
et
leur
coût.