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Procès Verbal - 20200604 proces verbal 5998
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200604 proces verbal 5998)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Famille,
1
L’an deux mille vingt, le jeudi 4 juin, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.
Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
NOËL Corinne, DUMONT Pierre-Henri, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, BIOUSSE Régis, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, LAVIEVILLE Marie-Lyne, BRANLY Sandrine, MAGNIER Renée, GEISLER Maryse, SOFFYS Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul.
Étaient Excusés :
JOSSIEN Claude (pouvoir Mme LOUCHEZ Laurence)
VAUTIER Monique (pouvoir Mme DESORT Annie)
BAILLIE-BOUCHEL Céline (pouvoir M. BOUCHEL William)
Secrétaire de Séance : HUGOT Léa
A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,
A Mesdames et messieurs les administrés qui assistent à ce conseil,
A tous les internautes qui nous suivent en direct sur le site Facebook de la ville, Madame le Maire souhaite la bienvenue à ce conseil municipal.
INFORMATIONS
➢ Démission de madame Céline KOLODZIEJCZAK, Conseillère Municipale Installation de la nouvelle Conseillère Municipale Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL
Par courrier du 3 juin 2020, reçu par email en mairie le 4 juin 2020, madame Céline KOLODZIEJCZAK a fait part de sa décision de démissionner du conseil municipal.
En application de l’article L.270 du Code Electoral, et en qualité de « suivant sur la liste », madame Céline BAILLIE-BOUCHEL nous a confirmé ce jour sa décision de siéger au conseil municipal de la ville de Marck. Le conseil municipal est donc heureux de l’accueillir en son sein.
➢ Point sur la crise sanitaire
Avant de débuter la séance, madame le Maire souhaite revenir sur la période de crise sanitaire que nous venons de traverser.
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
Jeudi 4 juin 2020 1.1
Ville de Marck-en-Calaisis
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 2
Durant cette période, la commune s’est tenue au plus près de ses habitants en lançant un certain nombre de mesures sur lesquelles madame le Maire revient.
Tout d’abord, nous avons avec monsieur le Député, tenu à maintenir une communication continue avec la population. Ainsi, des communiqués de presse puis des courriers à l’ensemble des Marckois ont été distribués pour transmettre des informations importantes comme rappeler les gestes barrières, la liste des commerces ouverts.
Du matériel de protection dont la commune disposait comme du gel hydroalcoolique, des gants et des surblouses ont été distribués gratuitement aux professions médicales comme aux médecins généralistes, infirmières, auxiliaires de vie, mais également aux commerces ouverts et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Le C.C.A.S. en lien avec la commune a lancé l’opération « anges gardiens », proposition 134 du programme, pour aider les Marckois isolés, malades, dans le besoin. Un appel aux bénévoles a été réalisé pour leur venir en aide.
56 Marckois se sont proposés et ont réalisé en fonction des besoins, 62 missions d’aide comme réaliser des courses, passer à la pharmacie.
Madame le Maire tient au nom de tous les élus, à les remercier pour leur engagement. Les actions solidaires ont été particulièrement appréciées par les Marckois les plus fragiles.
L’action du C.C.A.S. a été primordiale avec la mise en place du portage de repas à domicile dès le début du confinement pour les ainés de la commune, service qui n’existait pas auparavant et nécessaire pour répondre à leur besoin en respectant les conditions sanitaires. Ainsi, depuis le début du confinement, 1 071 repas ont été distribués.
En lien avec la commune, des appels téléphoniques ont été réalisés chaque semaine envers les plus de 70 ans afin de prendre de leurs nouvelles, et si besoin, les mettre en lien avec un « ange gardien ».
Enfin, la commune a lancé l’opération « 11 000 masques pour les Marckois ».
Une cinquantaine de couturières a répondu à l’appel et a réalisé pas loin de 7 000 masques. Madame le Maire tient, une fois de plus à les remercier en votre nom à tous. Avec la dotation de la Région des Hauts-de-France et de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres & Mers, au moins 4 masques ont été distribués aux Marckois qui les ont demandés, 2 en tissu et 2 en papier.
En termes de travaux, les salles des mariages et du conseil municipal n’étant pour l’instant plus utilisées du fait de la crise sanitaire, la commune a décidé de les rénover pour leur donner un coup de neuf. La commune a profité également de la fin de la période de confinement pour rénover les peintures de deux salles de classe.
➢ Point sur la ducasse
Le mois de juin débute et avec lui, la traditionnelle ducasse sur la place de l’Europe. Au vu de la crise sanitaire, madame le Maire a pris contact avec la Sous-Préfecture afin d’obtenir l’autorisation d’organiser cette fête traditionnelle à laquelle elle tient particulièrement. Madame le Maire a rencontré un des représentants des forains afin de l’organisation rapidement. Les dossiers de sécurité sont en cours.
Ces précisions étant faites, je vous propose de désigner Madame Léa HUGOT, benjamine de l’assemblée, secrétaire de séance.
ADOPTE A l’UNANIMITE
Appel de Madame Léa HUGOT
Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal. Le 1er point de l’Ordre du jour est délibéré. 3
1 ADMINISTRATION GENERALE
L’approbation du procès-verbal de la précédente réunion est une obligation légale. Etant donné que le conseil municipal du 24 mai 2020 était consacré à l’installation du conseil municipal, il convient d’adopter les procès-verbaux des 2 précédentes réunions.
1.1 Approbation du Procès-Verbal du 16 janvier 2020
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR & 2 ABSTENTIONS
1.2 Approbation du Procès-Verbal du 24 mai 2020
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR & 1 ABSTENTION
Monsieur Laurent PERON fait part qu’il s’abstient puisqu’il ne faisait pas parti de l’ancienne assemblée délibérante.
1.3 Election des membres de la Commission Achats
Avant de laisser Monsieur Pierre-Henri DUMONT procéder à la lecture de cette délibération, madame le Maire tient à réaffirmer aux élus le souhait de transparence de la commune dans les procédures de marchés publics.
La commune se doit de respecter les règles de la commande publique et de permettre à chaque entreprise de répondre à ses consultations.
Enfin, je me permets de vous rappeler que tout en respectant la législation en vigueur, la commune, grâce aux critères choisis, essaie dans la mesure du possible, et si l’offre est économiquement la plus avantageuse, de retenir des entreprises marckoises ou de l’agglomération du Calaisis, grâce à l’introduction de critères environnementaux et carbone dans nos marchés.
Madame le Maire passe la parole à monsieur Pierre-Henri DUMONT
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT
« L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Par conséquent, je rappelle que la commune a fait le choix de mettre en place une commission Achats pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils de procédures formalisées, à savoir pour les marchés de Fournitures et Services inférieur à 214 000 € HT et pour les marchés de travaux inférieur à 5 350 000 € HT.
A la suite du renouvellement général du conseil municipal, il importe donc de procéder à l’élection des nouveaux membres de la commission Achats. La commission Achats a force d’avis et de propositions concernant les offres relatives aux consultations et marchés.
L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) dispose également que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Madame le Maire, je vous propose de fixer le nombre de membres de cette commission à 5, dont les noms sont les suivants :
• Monsieur Raymond LEFEBVRE, adjoint en charge des Finances pour la Présidence 4
• Monsieur Fabrice MARTIN, adjoint en charge des travaux
• Madame Véronique DUMONT DESEIGNE
• Monsieur BOUCHEL, qui souhaitez-vous proposer ?
• Monsieur Laurent PERON
Monsieur BOUCHEL propose Jean-Paul LEDET pour être membre de la commission Achats.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT précise qu’en intégrant les deux groupes de l’opposition au-delà du strict critère de proportionnalité, la commune montre sa totale transparence pour ses procédures d’achat. En effet, une élection à la proportionnelle aurait dû donner 5 élus à la majorité et aucun à l’opposition. Inclure l’opposition dans les décisions de la collectivité faisait partie des promesses de la campagne.
L’opposition remercie la majorité de cette initiative qui est dans l’intérêt de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 FINANCES
Avant de présenter les dossiers financiers, madame le Maire souhaite préciser aux élus que des mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale, à titre transitoire, ont été instaurées par ordonnance n° 2020- 330 du 25 mars 2020 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.
L’ordonnance assouplit l’exécution du budget 2020 avant son vote notamment et supprime le délai maximal de deux mois entre la remise du rapport sur les orientations budgétaires et le vote du budget et permet que le DOB et le vote du budget se déroulent durant la même séance du conseil municipal. L’arrêt des comptes de l’exercice 2019 et le budget primitif 2020 doivent être votés au plus tard le 31 juillet 2020.
En matière fiscale, les taux des impôts locaux doivent être votés avant le 3 juillet 2020 et si aucune décision n’est prise avant cette date, les taux appliqués en 2019 seront reconduits en 2020
En raison de cette situation exceptionnelle de crise épidémique de Covid-19 et afin de limiter le nombre de séances du conseil au strict nécessaire devant l’épidémie, madame le Maire a décidé que le DOB 2020, l’arrêt du compte administratif 2019 et le vote du budget 2020 se dérouleraient durant cette séance de conseil municipal.
Suite à son interrogation, madame le Maire précise à monsieur PERON Laurent qu’il s’agit bien d’une situation exceptionnelle et qu’en dehors de ces circonstances le DOB et le budget seront examinés lors de deux Conseils Municipaux distincts.
2.1 Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)
Madame le Maire laisse le soin à Monsieur Raymond LEFEBVRE, Adjoint aux finances, de présenter aux élus le rapport sur les grandes orientations budgétaires de la ville pour l’année 2020, rapport qui vous été transmis avec le projet de délibération.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Le rapport comporte une présentation brève du contexte économique actuel et les principales mesures de la Loi de Finances pour 2020. Puis, il est organisé autour de 6 parties :
- 1ère partie : Rétrospective des comptes administratifs de 2014 à 2019
- 2ème partie : Analyse financière rétrospective de 2014 à 2019
- 3ème partie : Analyse rétrospective de la fiscalité de 2014 à 2019
- 4ème partie : Le compte administratif prévisionnel 2019
- 5ème partie : Les orientations budgétaires
- 6ème partie : La prospective 5
Projections macroéconomiques
La situation exceptionnelle créée par l’épidémie de Covid-19 affecte toutes les prévisions macroéconomiques et oblige les prévisionnistes comme la Banque de France ou l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ou l’INSEE à les réviser fréquemment. Après les « gilets jaunes » il y a plus d’un an, puis les grèves contre la réforme des retraites cet hiver, le coronavirus Covid-19 a causé et causera des perturbations économiques majeures. L’économie française pourrait subir cette année sa pire récession depuis 1945, de l’ordre de 4% du PIB. Cette situation va impacter de fait la situation financière des collectivités locales.
Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2020
➢ Dispositions concernant les dotations et la péréquation
- Une stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : 26,9 Md€ : la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune de 90 M€. Cette augmentation est financée intégralement au sein de la DGF des communes pour la 3ème année consécutive. Une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe Professionnelle (DCRTP) : -10 M€ pour le bloc communal (1 145 M€ en 2020 contre 1 155 M€ en 2019). La dotation nationale de péréquation (DNP) reste inchangée. - Un maintien du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) à celui de 2019 : 284 M€
- L’enveloppe du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est maintenue en 2020 comme depuis 2016, à 1 Md€.
- Les dotations de soutien à l’investissement local restent inchangées :
- DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : 1 046 M€
- DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) : 570 M€
- Une majoration de 6 M€ de la dotation titres sécurisés pour couvrir la charge du déploiement de nouvelles stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité pour les communes concernées
- La prise en charge par l’Etat des indemnités de conseil des comptables publics par l’Etat : 25 M€.
➢ Dispositions concernant le pouvoir d’achat
- Une baisse de l’impôt sur le revenu applicable dès janvier 2020
- La suppression totale de la taxe d’habitation pour les contribuables bénéficiaires du dégrèvement de taxe d’habitation sur la résidence principale (80 % des contribuables). Pour les 20 % des ménages restants, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera progressivement supprimée (- 30 % en 2021, - 65 % en 2022). A compter de 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement supprimée.
➢ Dispositions concernant la fiscalité
- La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale :
▪ Le taux de TH est gelé au niveau de 2019 par décision du Parlement
▪ La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants est maintenue
- Les règles de liens modifiées : le taux de foncier non-bâti ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui du foncier bâti
Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes : le taux de référence de TFB 2021 sera égal à la somme du taux départemental de foncier bâti et du taux communal de foncier bâti appliqués en 2020. Un coefficient correcteur neutralisera les écarts de compensation.
Le budget primitif 2020 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population marckoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique exceptionnel et à la crise épidémique de Covid-19.
Présentation du rapport
La 1ère partie (pages 7 à 9) présente une rétrospective des comptes administratifs simplifiés de 2014 à 2019. Pour 2019, les chiffres sont définitifs. Ils seront examinés dans le détail lors du vote du compte administratif qui précédera le vote du budget durant cette séance. Le bilan de l’année 2019 est positif. Le 6
résultat de fonctionnement est excédentaire de 1 940 613,18 € et que le résultat d’investissement est également excédentaire de 174 275,01 €. Le résultat global est donc de 2 114 888,19 €.
La 2ème partie (pages 10 à 18) présente une analyse financière rétrospective de 2014 à 2019. Quelques remarques sans revenir sur la présentation du compte administratif 2019 que j’effectuerai lors d’une prochaine délibération :
➢ La capacité d’autofinancement (pages 13 à 14)
En page 13, Le 1er graphique présente l’évolution comparée des dépenses et des recettes. L’écart entre les recettes et les dépenses représente l’Epargne Brute disponible. On constate que les recettes de fonctionnement restent largement supérieures aux dépenses de fonctionnement.
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) qui est, schématiquement l’excédent entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, est affectée en priorité au remboursement de la dette et à la couverture d’une partie des dépenses d’investissement. Notre épargne brute permet largement de couvrir le remboursement de la dette. Sur la période, elle est restée globalement stable, oscillant entre 1,4 et 2 millions, soit une moyenne de 1,7 million.
L’épargne disponible ou « autofinancement net » représente l’autofinancement disponible après avoir remboursé l’annuité en capital de la dette. Il reste lui aussi positif et oscille entre 0,8 et 1,4 million. Après une baisse importante en 2017 liée au transfert du service de la collecte des ordures ménagères à GCT&M au 1er janvier 2017 ainsi qu’à la fin des TAP et des contrats d’avenir, l’épargne disponible progresse de 182 k€ en 2018 grâce aux dispositions prises pour stabiliser les dépenses de fonctionnement. A l’inverse, on constate une baisse de 104 k€ en 2019 liée au remboursement de la première échéance de l’emprunt contracté en 2017 pour l’opération « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes » et pour des acquisitions foncières (l’église du Fort-Vert et le bâtiment rue François Jobert).
➢ L’évolution des dépenses d’investissement et de la part financée par l’emprunt En page 14 est reprise une évolution comparée des dépenses d’équipement et des emprunts contractés : 14,4 M€ d’investissements ont été réalisés sur la période de 2014 à 2019 et 3,4 M€ d’emprunts ont été contractés sur la même période.
➢ L’évolution de la dette et la capacité de désendettement
En pages 14 et 15 sont présentés l’évolution du stock de la dette et un comparatif entre « Dette nouvelle contractée – Dette remboursée ».
Entre 2014 et 2019, la commune a maintenu son effort d’investissement, 14,4 M€ de dépenses d’équipement ont été réalisés. Corrélativement, le stock de la dette a régressé de 16 k€.
Au 31 décembre 2019, la dette moyenne par habitant est de 707 €, elle était de 811 € au 31 décembre 2013. L’endettement par habitant reste inférieur aux moyennes départementales et régionales des communes de même importance.
Pour information, pour un encours au 31 décembre 2018, montant en € par habitant (source : fiches financières de la trésorerie) :
- Moyenne départementale : 1 009 €/hab.
- Moyenne régionale : 847 €/hab.
Le graphique en page 16 présente la variation de la capacité de désendettement de la commune ou ratio de solvabilité. Celui-ci exprime le nombre d’années qu’il faudrait à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne dégagée. Il est au 31 décembre 2019 de 4,73 années. Pour mémoire la dette est considérée comme largement soutenable s’il nous faut moins de 7 années pour la rembourser. Nous sommes plus que dans le vert. Malgré l’emprunt contracté de 3 M€ en 2017 (fonds débloqués entre 2017 et 2018) pour l’opération « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes » et pour des acquisitions foncières (l’église du Fort-Vert et le bâtiment rue François Jobert), 7
l’encours de la dette s’élève à 7,695 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 8,114 millions au 31 décembre 2013.
➢ Evolution de la masse salariale
Les tableaux et les graphiques des pages 16 à 18 représentent :
- L’évolution des charges et des effectifs calculés en ETP (Equivalent Temps Plein) - Le rapport égalité Hommes/Femmes
- La structure globale des effectifs au 31 décembre 2019
- La structure détaillée des agents titulaires, stagiaires et non titulaires permanents au 31 décembre 2019
Les charges réelles de personnel (CRP) tous chapitres confondus s’élèvent à 5 M€ en 2019. On constate une hausse liée :
- au renfort des services municipaux avec notamment le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au CCAS et de deux agents contractuels à temps complet à la Maison Petite Enfance
- à la mise en place du RIFSEEP
- à une baisse des remboursements sur salaires (pour rappel en 2018, la commune a perçu un remboursement de salaires de plus de 130 000 € correspondant à 5 années d’indemnisation).
Dans les charges de personnel 2019, on peut notamment trouver :
- Les traitements indiciaires : 2 678 055 €
- Les régimes indemnitaires : 264 108 €
- Les bonifications indiciaires : 17 055 €
- Les avantages en nature : 7 362 €.
En 2019, 2 agents contractuels ont été stagiairisés, 53 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon et 9 agents ont bénéficié d’une évolution de carrière par avancement de grade. On constate que l’effectif communal est composé majoritairement de femmes : 75 % en catégorie A, 83 % en catégorie B et 57 % en catégorie C.
87 % des effectifs au 31 décembre 2019 sont des agents titulaires ou stagiaires répartis dans les filières suivantes :
- Administrative : 22 %
- Technique : 54 %
- Sportive et animation : 12 %
- Médico-sociale : 8 %
- Police Municipale : 3 %
En 2019 la durée de travail est de 1 631 heures auxquelles se retirent 7 jours de congés exceptionnels et les jours fériés.
Le nombre d’heures supplémentaires pour l’année 2019 s’est élevé à 2 537,25 h, soit 50 701 €.
En 2019, le nombre de jours d’absence moyen par agent s’élève à :
- 20 (y compris les congés de longue maladie et de longue durée) (contre 26 en 2018) - 11 (uniquement les congés ordinaires de maladie) (contre 10 en 2018). Pour mémoire, en 2017, ceux-ci s’établissaient à 36 jours et 12 jours. L’absentéisme diminue donc fortement à Marck.
La 3ème partie (pages 18 à 21) présente, graphiques à l’appui, une rétrospective de l’évolution de la fiscalité directe, notamment des bases, des taux et des produits des 3 taxes « ménage ».
En page 19, Les tableaux positionnent les taux communaux de MARCK, par rapport aux moyennes départementale, régionale et nationale des villes 10 à 20 000 habitants. Engagée en 2014, la baisse du taux de la taxe d’habitation s’est poursuivie en 2015, en 2016 et en 2017, ce taux ayant été ramené à 19,15 % en 2017, ce qui représente une baisse de 8,33 % en 4 ans. Le gouvernement ayant décidé d’exonérer les 8
français de la taxe d’habitation, nous avions donc appliqué une diminution des taux de la taxe foncière bâtie. L’objectif de 10% de baisse des taux communaux a donc été tenu.
En 2019, le taux de la taxe Foncière Bâtie a baissé de 1,08 %. On constate que : - Les bases et les produits de la TH ont progressés de 2,3 %
- Les bases et les produits de la taxe du Foncier Non Bâti ont progressé de 4,9 % - Les bases de la taxe du Foncier Bâti ont progressé de 2,3 % et ses produits ont évolué de 1,2 % du fait de la baisse du taux au 1er janvier 2019 et du « lissage » appliqué dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Page 21, l’effort fiscal constate « le poids des impôts » (TH+TFB+TFNB+TEOM) qui pèse sur les ménages marckois par rapport aux ménages des autres communes de France. Plus on s’éloigne de 1, plus l’effort est important. En 2019, on constate que l’effort reste élevé même si celui-ci est au plus bas sur la période de 2014 à 2019.
Le potentiel financier mesure « la richesse » de la commune. Plus il est élevé, plus la commune est considérée comme « riche ». On constate que MARCK est largement « moins riche » que la moyenne des communes, il baisse de 3 % en 2019 par rapport à 2018.
Les tableaux de la 4ème partie (pages 21 à 24) présentent les résultats comptables de l’année 2019 et les taux de réalisation par section budgétaire. L’examen détaillé des comptes sera effectué lors de la présentation du compte administratif 2019 durant cette séance.
La 5ème partie (pages 25 à 32) présente les orientations budgétaires 2020 et les autorisations de programme.
Le rapport expose les orientations pour 2020 des sections de fonctionnement et d’investissement. Comme pour le compte administratif 2019, je vais vous faire une présentation synthétique du budget primitif 2020, l’examen des prévisions sera effectué lors de la présentation du budget primitif 2020 durant cette séance.
1) Le budget général s’élève à 14 767 831,19 €. Son élaboration s’est faite sur les priorités suivantes :
- recettes évaluées avec prudence
- estimation des dépenses avec rigueur et dans l’objectif d’une recherche systématique d’économies de gestion en prenant en compte les besoins des services
- inscription de crédits exceptionnels en matière d’hygiène et pour la confection de masques afin de faire face à la crise épidémique de Covid-19
- maintien de l’investissement défini selon les principes suivants :
• privilégier les investissements non générateurs de frais de fonctionnement supplémentaires
• cibler les investissements indispensables et raisonnables.
Il se décompose comme suit :
a) Pour la section de fonctionnement
➢ en recettes :
Elles s’équilibrent avec l’affectation partielle du résultat de fonctionnement 2019. Ainsi 600 000 € ont été inscrits au chapitre 002.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » tient compte des bases locatives prévisionnelles notifiées et du maintien des taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties à leur niveau de 2019. Quant au taux de la taxe d’habitation, celui-ci est gelé à son niveau de 2019 conformément à la réforme de la fiscalité locale.
Les autres dotations et participations ont été évaluées avec prudence.
➢ en dépenses :
▪ 2,409 M€ pour les charges à caractère général (chapitres 60, 61, 62 et 635- 637)
▪ 5,25 M€ pour les charges de personnel
▪ 1,387 M€ pour les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 9
▪ 226 000 € pour les charges financières
▪ 101 000 € pour les charges exceptionnelles
▪ 2 000 € pour les atténuations de produits (Remboursement de dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants)
▪ 309 000 € de dépenses imprévues
▪ 520 000 € de virement à la section d’investissement
▪ 334 000 € pour les dotations aux amortissements.
Par rapport au Budget Primitif 2019, cette masse de dépenses progresse de 2,28 % hors virement à la section d’investissement et dépenses imprévues.
La ligne des dépenses imprévues, dotée de 309 000 €, a été créée par mesure de prudence. Elle est destinée à couvrir les nouveaux besoins qui apparaîtraient durant l’année.
b) Pour la section d’investissement
Les efforts réalisés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et au regard des prévisions détaillées précédemment, il peut être dégagé un autofinancement de 2 369 000 € composé du virement de 520 000 €, des dotations d’amortissement de 334 000 €, de l’affectation de l’excédent d’investissement 174 000 € et de l’affectation du résultat de 1 341 000 €.
A cet autofinancement s’ajoute :
- des subventions pour un montant de 1 212 000 € (aménagement de la Place, l’aire de covoiturage, les travaux de rénovations des voiries et du réseau EP, la création de 2 terrains de tennis en béton poreux, la création d’un terrain multisports avenue de Verdun, la mise en conformité de l’école élémentaire Victor Hugo, la mise en accessibilité des bâtiments communaux, la rénovation des voiries et de l’éclairage public du quartier des Hautes-Communes …)
- le FCTVA et les taxes d’aménagement pour 523 000 €
- des opérations patrimoniales (opérations d’ordre) pour 62 000 €
- d’autres recettes (cessions foncières, cautionnement …) pour 63 000 €.
L’ensemble des recettes d’investissements représente 4,229 M€.
S’agissant des dépenses, il y a lieu de prendre en compte, avant de déterminer le contenu précis de notre programme d’investissement, les dépenses suivantes :
- Les crédits pour d’éventuelles dépenses imprévues : 77 000 €
- L’amortissement des subventions d’équipement 58 000 €
- Les travaux en régie : 180 000 €
- L’amortissement des opérations patrimoniales : 62 000 €
- Le remboursement en capital de la dette et cautionnement : 780 000 € - Les crédits pour un éventuel prêt à une association : 70 000 €
- Les travaux rue Poissonnière (part de la commune de Les Attaques) : 7 000 €.
Le programme d’investissement 2020 s’élève à 2,995 M€. Dans ce programme figureront notamment : - La poursuite de l’opération de l’aménagement de la Place de l’Europe : 1 150 000 € - Le démarrage des travaux de l’opération de l’aménagement du quartier des Hautes- Communes : 171 000 €
- Divers travaux de voirie et EP, d’aménagements extérieurs et de sécurité : 658 000 € (les travaux de voiries et d’EP allée des Seringats, l’aménagement d’une voie douce Chemin du Halage entre le parc urbain derrière l’église de Marck centre et la rue de l’Aéroport, l’installation d’une clôture à l’aire de jeux des Hemmes de Marck, les travaux divers sur voiries et EP, la vidéosurveillance, l’aménagement d’une tête de pont, le mobilier urbain …)
- L’acquisition d’équipements et les travaux dans les stades et les salles de sports : 378 000 € (la création d’un terrain multisports avenue de Verdun, la création de 2 terrains de tennis en béton poreux et la réfection du terrain Petit Pont au stade de Marck, la remise aux normes du terrain de football au stade du Fort-Vert …) 10
- Le remplacement de menuiseries, de revêtements de sol, le passage en LED de l’éclairage dans les écoles … : 65 000 €
- La fin des travaux de mise en sécurité de l’école élémentaire Victor Hugo et l’acquisition de matériel et mobilier pour les écoles : 42 000 €
- Des acquisitions foncières : 254 000 € (terrains impasse Vauban, immeuble Place de l’Europe)
- 277 000 € pour permettre de faire face aux besoins des services et les travaux divers.
2) Les autorisations de programme – crédits de paiement (APCP)
L’APCP permet de valider juridiquement le montant total des dépenses par opération et de prévoir les crédits budgétaires sur le bon exercice en fonction de la planification des travaux. Les APCP votées concernent les programmes d’investissement suivants :
- l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes (2016-2021) - les travaux de mise en conformité sécurité incendie – Ecole élémentaire Victor Hugo (2018-2020)
- la rénovation du quartier des Hautes-Communes (voirie, EP, enfouissement des réseaux) (2019-2023)
- la création de 2 terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck (2019-2020).
La 6ème partie présente une vision prospective des finances de la commune (pages 32 à 35).
Pour permettre à la commune de conserver une situation saine de ses finances, il est essentiel d’être vigilant tant sur l’évolution des dépenses de fonctionnement que sur le niveau d’investissement que la commune entend réaliser.
La crise sanitaire entraînée par l’épidémie de Covid-19 se traduit par des incertitudes qui rendent difficile tout exercice de prévision prospective.
Ainsi, les chiffres annoncés sont, à compter de 2020, issus d’estimations que nous espérons la plus fidèle possible à la réalité.
➢ Prospective des recettes de fonctionnement
L’analyse prospective présentée dans le rapport repose sur une évolution des recettes limitée à – 3,1 % en 2020, à + 1,6 % en 2021 et à +1 % en 2022.
La baisse des recettes de 309 000 € en 2020 est liée essentiellement à la crise épidémique de Covid-19 impactant les recettes liées aux activités des services à caractère social et de loisirs et aux activités périscolaires, à l’ajustement du FDPTP, des droits de mutation et des participations de la CAF.
➢ Prospective des dépenses de fonctionnement
Si la commune veut continuer à financer principalement ses dépenses d’investissement par l’autofinancement, il est impératif d’essayer de limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement. La commune devra faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 notamment en matière de sécurité d’accueil du public ou à la protection du personnel communal. Ainsi les dépenses de gestion devraient évoluer de + 4 % en 2020, de + 0,6 % en 2021 et de +1,2 % en 2022.
En 2020, la progression des dépenses de 4 % est liée :
- À la mise en place d’actions nouvelles (le classement des archives, le contrôle des bornes incendie, la maintenance de la vidéosurveillance, l’entretien du parc urbain derrière l’église de Marck Centre et des terrains de tennis au stade de Marck, des études sur le réseau EP, l’attribution de subventions exceptionnelles au CSC J.Y Cousteau et à l’école maternelle Aéroport …) ;
- À la prévision de crédits en matière d’hygiène et de protection pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
- Aux besoins des services (formation, équipements …et afin de maintenir le patrimoine en bon état) ;
- Des charges de personnel (hausse prévisionnelle de + 2 % par rapport au réalisé 2019) ; - De l’augmentation de la subvention pour le budget du CCAS et de son budget annexe le FPA.
➢ Prospective du programme d’investissement 11
Si la commune veut continuer à réduire son endettement, le programme d’investissement annuel de 2020 à 2022, hors travaux de la Place de l’Europe, devrait se situer dans une moyenne de 1,46 M€ (dont environ 131 000 € de travaux réalisés en régie).
➢ Prospective de la dette
L’encours de la dette était fin 2013 de 8,114 M€ et serait estimé à 5,386 M€ fin 2022 pour un programme d’investissement estimé à 20,14 M€ sur la même période.
➢ Le tableau en page 34 et le graphique en page 35 présentent une prospective de l’épargne brute, de l’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice 2022 On constate que l’épargne brute se stabiliserait à 1 M€ entre 2020 et 2022. L’épargne nette fluctuerait autour de 315 000 € sur la même période.
Au 31 décembre 2022, il faudrait 4,72 années à la commune pour rembourser la totalité de sa dette en y consacrant l’intégralité de l’épargne dégagée. »
Madame le Maire remercie monsieur Raymond LEFEBVRE pour cette présentation et demande s’il y a des interventions.
Monsieur William BOUCHEL souhaite des précisions sur le Débat d’Orientation Budgétaire et notamment sur :
- les travaux effectués en régie d’un montant de 180 000 euros pour l’année 2020 ; - l’église du Fort-Vert et son avenir ;
- le budget de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour la Ferme des Aigrettes ; - les travaux du Quartier des Hautes communes avec un budget de 170 000 euros cette année.
Monsieur LEFEBVRE Raymond précise que tous les ans, la commune consacre une enveloppe de 180 000 euros de travaux en régie pour l’entretien des bâtiments comme la rénovation de la mairie en 2019, la remise en peinture de salles de classe, ...
En 2020, la rénovation de la salle des mariages est programmée en régie.
Concernant l’église du Fort-Vert, des études sont en cours concernant son aménagement.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT informe que pour la Maison de la Nature et de l’Environnement (MNE), la ferme des Aigrettes, les dépenses seront envisagées avec le Centre Social Cousteau qui occupe les locaux. Celui-ci se développe et a embauché récemment une personne en charge des activités autour de l’environnement et de la nature qui n’ont pas encore pu être mis en place du fait de la crise sanitaire. Les locaux continuent à être embellis. 500 000 euros ont été investis à ce jour.
Madame le Maire précise que pour le quartier des Hautes communes, un point à l’ordre du jour y est dédié. Actuellement une maîtrise d’œuvre a été sélectionnée pour finaliser le projet et une consultation des entreprises va être lancée pour réaliser les travaux. Une réunion publique sera organisée avec les riverains afin de connaitre leurs attentes.
Monsieur Raymond LEFEBVRE ajoute qu’avec le COVID-19, les entreprises ont pris un peu de retard.
Monsieur Pierre-Henri Dumont précise qu’est également prévu à l’ordre du jour, une demande de subvention pour la rénovation du quartier des Hautes communes auprès de l’Agence de l’eau. L’objectif est de réaliser les travaux sur les 3 prochaines années qui, selon l’évolution de la crise sanitaire, pourront être étalés sur 4 exercices budgétaires.
Monsieur Laurent PERON explique que les baisses successives du taux de la taxe d’habitation depuis 2014 ont été chaque année compensées par la hausse des bases d’imposition décidées par l’Etat et souhaite connaitre l’économie totale réalisée pour les Marckois suite à ces baisses et à la décision du Président de la République de geler la taxe d’habitation voire de la supprimer.
Monsieur Raymond LEFEBVRE répond qu’afin de fournir un chiffre précis, l’information lui sera transmise ultérieurement. 12
Madame le Maire demande donc de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire et du Rapport qui a servi pour ce débat par un vote.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR & 4 ABSTENTIONS
2.2 Approbation du Compte de Gestion 2019
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Lefebvre Raymond pour présenter ce dossier.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Le compte de gestion est le bilan financier des comptes de la commune établi par le comptable de la commune, le Trésorier de Calais Municipale et Banlieue.
Je vous rappelle que les opérations relatives à l’exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics.
Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles.
L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.
Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses. Il doit être conforme au Compte Administratif et doit être validé par le Conseil Municipal.
Je vous confirme que les chiffres et les résultats du compte de gestion 2019 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2019 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Ce compte de gestion n’appelle ni observation et ni réserve sur la tenue des comptes. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.3 Approbation du Compte Administratif 2019
Avant de donner la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE, qui va vous présenter le Compte Administratif 2019, madame le Maire souhaite simplement rappeler les résultats :
Excédent de fonctionnement : 1 940 613,18 €
Excédent d’investissement : 174 275,01 €
L’excédent global fin 2019 est donc de 2 114 888,19 €.
Madame le Maire souhaite également souligner les efforts réalisés au quotidien par les Elus et les services pour rendre un service public de qualité en rationnalisant et économisant les moyens.
C’est un challenge au quotidien.
Madame le Maire rappelle à l’ensemble des élus que l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel dans la séance où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Madame le Maire propose d’élire Monsieur Raymond LEFEBVRE, Président de la séance pour cette question.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Madame le Maire demande à Monsieur Raymond LEFEBVRE de présenter le Compte Administratif 2019.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur et constate les résultats comptables de l’exercice écoulé. 13
A l’examen des comptes 2019, les observations suivantes peuvent être faites :
1) Les dépenses de fonctionnement
Globalement les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé de 1,3 %.
Les charges à caractère général (chapitres 60, 61, 62 et 635/637) pages 4 à 5 de la maquette « Compte Administratif 2019 »
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, chauffage, carburant, fournitures administratives, téléphone, frais d’affranchissement, les fournitures et les travaux nécessaires aux services et à l’entretien des bâtiments, des voiries et des espaces verts, les contrats de maintenance, les frais de reprographie, les impôts et taxes payées par la commune, les dépenses liées aux fêtes et cérémonies, des études …
En 2019, ces dépenses ont augmenté de 3,6 % par rapport à 2018 (+ 67 422 €).
Le chapitre 60 représente globalement les achats de fournitures et matériaux nécessaires aux services mais aussi les frais d’électricité et de chauffage des bâtiments ainsi que l’achat de prestations de services. Il a diminué de 1,83 % (- 20 528 €). Certaines dépenses régressent de manière significative comme les frais d’eau (article 60611) du fait d’une facturation sur 10 mois ou les frais de chauffage (article 60613) du fait de la facturation de 4 trimestres en 2019 contre 5 en 2018 ou les dépenses d’alimentation (article 60623) imputable à la baisse des effectifs dans les cantines scolaires ou des fournitures pour les travaux réalisés en régie (article 60632). D’autres postes sont en baisse comme les charges d’électricité (article 60612), des fournitures de voirie (article 60633) et les fournitures scolaires (article 6067). A l’inverse, on constate une hausse importante des achats de prestations de services (article 6042) imputable à la réalisation de nouvelles prestations, des fournitures pour l’entretien du patrimoine (article 60631) et des dépenses pour l’habillement du personnel (article 60636). D’autres postes subissent également une hausse notamment le carburant (article 60622) ou les fournitures de bureau (article 6064).
Le chapitre 61 qui représente les prestations sous traitées a progressé de 14,24 % (+60 950 €) essentiellement imputable à l’entretien du patrimoine et à de nouvelles prestations. On constate une baisse des frais de locations mobilières (article 6135), des frais de maintenance (article 6156) imputable essentiellement à la prestation d’entretien des installations de chauffage. D’autres postes sont également en baisse comme la réparation des biens mobiliers (article 61558) ou les primes d’assurance (article 6161). A l’inverse, les postes pour l’entretien de notre patrimoine (articles 61521, 615221, 615231, 615232 et 61551) sont en hausse prenant en compte de nouvelles prestations comme le fleurissement ou l’entretien du terrain du beach soccer et de la piste d’athlétisme, d’importantes dépenses pour la réparation d’un des modules du stade de Marck suite à un sinistre ou pour le salage des voiries. D’autres postes progressent comme le contrat de prestations pour l’entretien des voiries et des espaces verts (article 611), les dépenses pour la documentation générale (article 6182) et la formation du personnel communal (article 6184). La hausse des autres frais divers (article 6188) est liée à la mise en place d’une nouvelle prestation pour la reprise des concessions dans les cimetières. Les études (article 617) concernent des diagnostics gaz et ERP réalisés à l’église du Fort-Vert.
Le chapitre 62 enregistre une hausse de 10,5 % (+32 254 €) liée essentiellement à l’organisation de nouvelles manifestations (article 6232). A cet article, on enregistre également les dépenses liées aux mariages, aux baptêmes civils, au colis des Aînés, à la distribution des chocolats de Noël dans les écoles, à l’organisation d’une projection conférence « Sauver les Océans », aux spectacles organisés à la crèche et à l’organisation des réunions de quartier et des petits déjeuners « Citoyen » représentant, en 2019, 38 % du total des dépenses de l’article 6232 (70 536 €). La baisse des autres dépenses est liée à l’ajustement des besoins des services (articles 6226, 6231, 6236, 6261, 6262 …).
Le chapitre 63 concerne les taxes dues notamment les taxes foncières, la taxe à l’essieu, leswateringues et autres. Ce chapitre enregistre une baisse de 19,7%. L’article 6355 enregistre la taxe à l’essieu et l’article 637 concerne les wateringues, la redevance pour les copies de presse, les droits à la SACEM et la redevance « réseau de télécommunication » pour le service de la police municipale. 14
Le chapitre 012 pages 5 à 6 de la maquette « Compte Administratif 2019 » retrace l’ensemble des dépenses liées au personnel (les salaires, les charges, l’assurance du personnel et la médecine du travail) et représentent en 2019 56,86 % du total des dépenses de fonctionnement.
On constate une hausse de 2,02 % (+100 618 €) prenant en compte la mise en place du RIFSEEP, le renforcement des services municipaux avec notamment le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au CCAS et de deux agents contractuels à temps complet à la Maison Petite Enfance. 2 agents contractuels ont été stagiairisés, 9 agents ont obtenu un avancement de grade et 53 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon.
Suite à la mutation de 4 agents titulaires et d’un agent contractuel, 4 agents ont été recrutés (3 contractuels et 1 contrat aidé).
En 2019, le nombre de jours d’absence moyen par agent comprenant les congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, a baissé. Il s’élève à 20 jours en 2019 contre 26 jours en 2018.
Le chapitre 65 page 6 de la maquette « Compte Administratif 2019 » a diminué de 1,5 % (-18 322 €) essentiellement lié à la baisse de la subvention versée au budget du CCAS (article 657362) et à l’association du Centre Social et Culturel JY Cousteau (article 6574), à la demande de ces organismes.
On constate également une baisse des créances admises en non-valeur (article 6541) et des indemnités de fonction des élus (article 6531), pour rappel en 2018, une régularisation de cotisations « Formations Elus » de 2016 à 2017 a été enregistrée. A l’inverse, on constate une hausse de la contribution au SDIS de +7 141 € (article 6553) et des cotisations obligatoires de 5 246 € (article 6558).
Le chapitre 66 page 6 de la maquette « Compte Administratif 2019 » concerne les charges d’intérêts de la dette qui régressent en 2019 de 2,3 % par rapport à 2018 (- 4 958 €).
Le chapitre 67 page 6 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre une hausse de 18,33 % (+7 273 €). Ce chapitre concerne essentiellement les dépenses liées aux bourses et aux allocations versées aux étudiants, l’achat des dictionnaires distribués aux enfants fréquentant le CM1 des écoles primaires de la commune ainsi que l’achat de coupes et de trophées (article 6714) qui enregistre une hausse de 9,69 % (+ 3 669 €).
L’article 673 concerne l’annulation de titres émis sur des exercices antérieurs. Le versement d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Marck de 1 500 € est enregistré à l’article 6745 pour l’achat de matériel de cérémonie.
Le chapitre 014 page 6 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre les pénalités relatives à notre déficit de logements sociaux (article 739115). En 2019, la commune n’a pas été soumise au prélèvement.
2) Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement ont évolué de + 2,03 % par rapport à 2018. Cette hausse est essentiellement imputable aux produits des recettes fiscales, aux dotations de l’Etat et aux participations de la CAF.
L’article 6419 page 9 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre les remboursements sur rémunération de personnel : les contrats aidés, les arrêts de maladie des agents affiliés au régime général, les accidents du travail, le fonds de compensation du supplément familial. On constate une baisse de 133 591 €. Pour rappel, en 2018, la commune a perçu un remboursement de salaires de plus de 130 000 € correspondant à 5 années d’indemnisation (régularisation d’un dossier maladie).
Le chapitre 70 page 9 de la maquette « Compte Administratif 2019 » concerne les produits liés à l’activité des services, la redevance des budgets annexes pour la mise à disposition de personnel ou les redevances d’occupation du domaine public telles que celles payées par ERDF, GRDF et Orange ou les redevances funéraires.
On constate une hausse du chapitre de 1,56 % liée essentiellement aux produits des services à caractère de loisirs (article 70632) et à caractère social (article 7066). L’article 70878 qui enregistre le remboursement de frais par d’autres redevables notamment le remboursement de charges locatives, progresse du fait de la mise en place en 2019 d’une tarification du temps d’intervention des agents techniques municipaux 15
lorsqu’ils sont amenés à intervenir pour le compte de tiers dans le cadre de la mise à disposition des salles communales. A l’inverse, on constate une baisse des autres ventes de produits (article 7018) du fait du dysfonctionnement des panneaux photovoltaïques, des produits liés aux insertions publicitaires dans les bulletins municipaux (article 7082), des locations de remorques (article 7083), de la facturation au budget du CCAS et du FPA des frais de personnel mis à leur disposition (article 70841) et des remboursements de GCT&M (article 70876) suite au transfert de la collecte des encombrants.
Le chapitre 73 « fiscalités directes et indirectes » page 9 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre une hausse de 1,57 % (+ 83 206 €). En fiscalité directe (article 73111), le produit qui tient compte de la baisse au 1er janvier 2019 du taux de la Taxe foncière Propriété Bâtie (-1,08 %) a progressé de 1,72 % (+ 58 130 €) grâce à la hausse des bases. Les dotations communautaires (articles 73211 et 73212) sont identiques à celles perçues en 2018. D’autres recettes fiscales notamment le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) (article 73223), les droits de place (article 7336), la taxe sur les pylônes électriques (article 7343), la taxe sur la consommation finale d’électricité (article 7351) et la taxe sur la publicité extérieure (article 7368) ont progressé (+ 29 688 €). A l’inverse, la taxe additionnelle aux droits de mutation (article 7381) a baissé de 7 151 €. L’article 7388 enregistre les taxes appliquées sur des terrains devenus constructibles.
Le chapitre 74 page 10 de la maquette « Compte Administratif 2019 » progresse de 5,87 % (+ 205 902€) imputable essentiellement à une augmentation de la DGF (articles 7411, 74123 et 74127) et des subventions versées par la CAF (article 7478).
Les compensations au titre des exonérations TF et TH (articles 74834 et 74835) ont progressé de 6,8 % (+ 11 167 €). L’Etat a versé une dotation pour les titres sécurisés (Passeports et cartes nationales d’identités) de 8 580 € (article 7485). L’article 74718 concerne la participation de l’Etat pour l’organisation du recensement. L’article 7472 enregistre les participations de La Région pour l’organisation de la Fête des Islandais en 2018 (3 000 €), des élections européennes (1 143 €) et pour l’accueil des enfants dans les écoles lors des grèves (2 879 €). L’article 7473 enregistre la subvention du Département pour la mise à disposition des équipements sportifs du COSEC au collège Boris Vian (10 508 €) et l’aide financière à HB2M affiliée à la Fédération Régionale des Sociétés Musicales du Nord-Pas-de-Calais (175 €). L’article 744 concerne le FCTVA sur certains travaux d’entretien réalisés sur les bâtiments publics ou les voiries communales.
Le remboursement des redevances scolaires des enfants extérieurs à la commune fréquentant les écoles marckoises est enregistré aux articles 74741 et 74748.
L’augmentation des recettes de l’article 7478, est essentiellement liée à la hausse des participations de la CAF : 638 986 € ont été ainsi encaissés en 2019 contre 528 947 € en 2018 : 255 357 € pour les activités des centres de loisirs, le camp ado, le CEJ, les projets du CMJ et 383 629 € pour les services de la structure de la Maison Petite Enfance.
Le Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle (article 74832) a progressé de 38,16 % du fait que la commune est de nouveau éligible.
Le chapitre 75 page 10 de la maquette « Compte Administratif 2019 » qui enregistre les revenus des immeubles a progressé de 16,22 % (+ 5 982 €).
Le chapitre 76 page 10 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre le remboursement des intérêts d’emprunts liés à l’assainissement par GCT&M.
Le chapitre 77 page 10 de la maquette « Compte Administratif 2019 » enregistre essentiellement les produits des cessions (article 775) et les remboursements des sinistres (article 7788). Ce chapitre a évolué de 40 057 € par rapport à 2019.
Les libéralités reçues (article 7713) concernent les cartes cadeaux données par le fournisseur AUCHAN en compensation de la remise de 5 % prévue au marché (1 351 €) et les dons perçus pour l’organisation du ROADSHOW (2 000 €).
Nous avons donc pour 2019 sur le Budget Général un excédent de fonctionnement de 1 940 613,18 €.
3) Les dépenses d’investissement pages 13 à 15 de la maquette « Compte administratif 2019 » 16
Les dépenses réelles d’équipement brut (opérations 9002 et 9036 à 9039) se sont élevées à 2 848 575 €. A cela doivent s’ajouter 576 482 € de crédits correspondant à des opérations engagées et reportées sur le BP 2020.
Le remboursement en capital de notre dette s’est élevé à 747 429 €.
Parmi les investissements réalisés, nous pouvons citer notamment :
- La poursuite de l’opération de l’aménagement de la Place de l’Europe
- La restauration du Monument aux Morts
- La réalisation d’une voie douce entre le pont Pollaert et le parc urbain derrière l’église de Marck Centre
- La poursuite des travaux de mise en sécurité de l’école élémentaire Victor Hugo - La poursuite des travaux de mise en œuvre d’un système de vidéoprotection - Le démarrage du diagnostic technique de l’église de Marck Centre
- Les travaux de construction et de déploiement de la fibre
- La création d’un parking rue du 28 septembre et rue Pasteur
- La réfection des voiries et de l’éclairage public du quartier des Marronniers - La création d’un quai bus avenue Mitterrand
- Les travaux de voirie rue Colombier
- Les travaux d’enrobés de la rampe Paul
- L’acquisition de mobilier urbain (butées de parking, cendriers, porte-vélos) - L’installation de 4 caméras de surveillance au complexe sportif des Dryades - L’acquisition de tapis de judo
- L’équipement en matériel d’entretien pour les salles de sports (2 auto laveuses pour le complexe municipal Hubert Seban et le COSEC)
- L’équipement en informatique des services municipaux (ordinateurs, pointeuse, vidéoprojecteur, évolution du logiciel élections …)
- L’acquisition de vidéoprojecteurs et de bornes WIFI pour les écoles ainsi que du mobilier - L’acquisition d’un camion plateau pour les services techniques ainsi que de matériels techniques
- L’acquisition d’illuminations et de matériel de son et lumière.
Les travaux en régie réalisés par les services municipaux comme par exemple la poursuite de l’aménagement des bureaux de l’étage de la mairie, la création de sanitaires PMR au stade de Marck, l’isolation de la façade de l’école maternelle Aéroport, les travaux de menuiserie et de peinture dans les écoles, la poursuite de l’aménagement des locaux aux services techniques …, ont été valorisés à 128 767 €.
4) Les recettes d’investissement pages 17 à 19 de la maquette Compte administratif 2019. Elles se sont élevées à 4 331 667,21 €. Aucun emprunt n’a été débloqué pour financer les programmes d’investissement.
Le FCTVA (article 10222) et la taxe d’aménagement (article 10226) ont représenté 509 822 €. La ville a perçu 1 033 841 € de subventions (chapitre 13). Il s’agit de recettes perçues notamment : - De l’ONAC et de la Région pour la restauration du Monument aux Morts : 4 600 € - De la Région, de l’Etat (DETR), de GCT&M et de la FDE pour les travaux de l’opération d’aménagement de la Place et de ses abords : 831 064 €
- De la Région et de la Ligue de Football Amateur pour la création d’un terrain beach soccer au stade de Marck : 35 000 €
- Des produits des amendes : 8 873 €.
Nos investissements ont été également financés par de l’autofinancement (2 654 795 €) composé : - Du virement de la section de fonctionnement : 340 000 €
- Des dotations d’amortissement : 337 678 €
- De l’affectation de l’excédent d’investissement 2018 : 615 710 €
- De l’affectation du résultat 2018 : 1 361 407 €.
Compte tenu de ces éléments, la section d’investissement laisse donc apparaître un excédent de financement de 174 275,01 €. 17
Les restes à réaliser de la section d’investissement qui seront repris dans le budget 2020 s’élèvent à :
➢ En dépenses : 576 482 € comprenant notamment :
- L’opération d’aménagement de la Place de l’Europe
- Un diagnostic sur la structure de l’église de Marck Centre
- L’acquisition d’équipements divers
- La remise aux normes du terrain de football du Fort-Vert
- La pose d’une clôture à l’aire de jeux des Hemmes
- La création de 2 terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck
- La fin des travaux de mise en sécurité incendie de l’école élémentaire Victor Hugo - la fin des travaux de création d’un parking rue du 28 septembre
- la fin des travaux de réfection des voiries et de l’éclairage public du quartier des Marronniers
En incluant les restes à réaliser, nous arrivons donc à un taux de réalisation des investissements de 91,4% par rapport au Budget Primitif 2019, ce qui est un excellent résultat.
➢ En recettes : 419 097 € de subventions portant sur :
- L’aménagement de la Place et de ses abords (ETAT, GCT&M, FDE)
- Les travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la commune (TEPCV) - La réfection de l’éclairage public rue des Marronniers (ETAT)
- La création d’un terrain de tennis au stade de Marck (ETAT)
- La mise en conformité de la sécurité incendie de l’école élémentaire Victor Hugo (ETAT) - La mise en accessibilité des bâtiments communaux (ETAT)
- L’aménagement d’une aire de covoiturage avenue Mitterrand (TEPCV)
On constate un excédent de financement en investissement de 16 890,01 €.
Le résultat comptable (cumulé) de l’exercice 2019 est donc de 1 957 503,19 €. Pour rappel ce résultat
comptable était de 1 927 697,40 € en 2018. »
Madame le Maire demande s’il y a des questions. Aucune. Sortie de madame le Maire qui ne prend pas part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.4 Affectation des résultats 2019 – Approbation
Les résultats de l’exercice 2019 doivent être affectés avant d’être repris dans le budget 2020. Madame le Maire propose d’approuver l’affectation suivante :
- Report de l’excédent d’investissement (article 001 recettes d’investissement) pour 174 275,01 €
- Autofinancement des investissements (article 1068 recettes d’investissement) pour 1 340 613,18 €
- Report du solde de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement (article 002 recettes de fonctionnement) pour 600 000 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.5 Budget Commune – Consolidation des comptes 2019 – Adoption
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter ce dossier.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« En application de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande d’approuver la consolidation des comptes 2019 telle que présentée dans le projet de délibération qui 18
reprend les résultats du budget du CCAS et de son budget annexe le FPA et le montant de la subvention versée en 2019 au Centre Social et Culturel par la commune.
Le Centre Social et Culturel ne peut fournir son bilan financier 2019 puisque le commissaire aux comptes de l’association n’est pas intervenu à ce jour.
Je vous propose donc d’annexer ce bilan au budget principal dès sa validation par le commissaire aux comptes et par le Conseil d’Administration du CSC. Le résultat vous sera communiqué lors d’un prochain Conseil Municipal. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.6 Approbation du Budget Primitif 2020
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Compte tenu des mesures prises par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en France, le budget primitif 2020 peut être voté par l’assemblée délibérante jusqu’au 31 juillet 2020. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour vous présenter le budget primitif 2020.
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
« Le budget primitif 2020 s’élève à 14 767 831,19 €. Son élaboration s’est faite sur les priorités citées au débat d’orientation budgétaire (DOB) avec rigueur et des investissements indispensables et raisonnables.
La section de fonctionnement s’équilibre à 10 538 548 €. Affichant plus de recettes que de dépenses, elle permet de participer à la section d’investissement en autofinançant les dépenses à hauteur de 520 000 €.
La section d’investissement s’équilibre à 4 229 283,19 €.
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement pages 4 à 7 de la maquette « budget primitif 2020 »
Globalement l’évolution des prévisions des dépenses de fonctionnement 2020 par rapport au Budget Primitif 2019 est de 1,6 %.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : - Eau, électricité, chauffage, carburant, fournitures administratives, téléphone, frais d’affranchissement etc…
Chapitre 60, concernant les fournitures et les matériaux, page 4 de la maquette « Budget Primitif 2020 »
Ce chapitre enregistre une hausse de 1,05 % (+ 13 290 €). L’augmentation est liée à l’achat de nouvelles prestations de services (article 6042), à la hausse des crédits pour le fleurissement de la commune et à l’inscription de crédits pour lutter contre la crise épidémique de Covid-19 (articles 60628 et 60631).
Chapitre 61, des prestations sous-traitées, page 4 de la maquette « Budget Primitif 2020 »
On constate une hausse de 24,14 % (+136 380 €) liée essentiellement à l’entretien du patrimoine (+83 900 €) (articles 61521, 615221, 615231, 615232 et 61551), à l’inscription de crédits pour l’organisation d’études 19
sur le réseau d’éclairage public (+47 000 €) (article 617) et à de nouvelles dépenses notamment le contrôle des bornes incendies (article 61558), l’hébergement du logiciel du portail Famille sur un serveur externe ou la mise en place d’une nouvelle application mobile (article 6182).
Chapitre 62, concerne les autres services extérieurs, page 5 de la maquette « Budget Primitif 2020 »
Ce chapitre enregistre une baisse de 1,43 % (- 5 740 €) par rapport au budget primitif 2019. Des crédits ont été inscrits pour le classement des archives et le traitement des déchets (article 6288). On constate un ajustement des crédits pour les fêtes et cérémonies (-44 840 €) (article 6232).
Le chapitre 012, pages 5 à 6 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre l’ensemble des dépenses liées au personnel (les salaires, les charges, l’assurance du personnel et la médecine du travail) et représentent en 2020 49,8 % du total des dépenses de fonctionnement. Les prévisions budgétaires restent identiques à celles de 2019.
Les autres charges de gestion courante : Chapitre 65, concerne les indemnités et autres subventions, page 6 de la maquette « Budget Primitif 2020 » augmentent de 3,54 % (+ 47 360 €) imputable à la hausse des indemnités de fonction des élus suite au renouvellement du conseil municipal, de la contribution au SDIS (Service Département d’Incendie et de Secours), des subventions pour le budget du CCAS et à son budget annexe le FPA.
S’agissant des subventions aux associations, les prévisions sont en baisse afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire créée par le virus Covid-19 sur les festivités organisées par le Comité des Fêtes en 2020 (article 6574).
Les charges financières : Chapitre 66, page 6 de la maquette « Budget Primitif 2020 » Ce chapitre concerne les charges d’intérêts. Il enregistre une baisse de 22 000 €.
Les charges exceptionnelles : Chapitre 67, page 6 de la maquette « Budget Primitif 2020 » Ce chapitre concerne essentiellement les dépenses liées aux bourses et prix comme les allocations versées aux étudiants et aux bacheliers « mention très bien », les dictionnaires distribués aux enfants du CM1 dans les écoles élémentaires, les subventions exceptionnelles ainsi que l’achat de coupes et de trophées. On constate une hausse de 48 350 € par rapport au budget primitif 2019 imputable essentiellement à l’inscription de crédits pour des subventions exceptionnelles (article 6745).
Les atténuations de produits : chapitre 014, page 7 de la maquette « Budget Primitif 2020 » concerne les pénalités relatives à notre déficit de logements sociaux (Prélèvement SRU, article 739115). En 2020, la commune ne sera pas soumise au prélèvement.
Dépenses imprévues : Chapitre 022, page 7 de la maquette « Budget Primitif 2020 » Une provision de 309 089 € est prévue à ce chapitre pour d’éventuelles dépenses imprévues. Ces crédits représentent 3,19 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Au regard de ces prévisions, il peut être dégagé un autofinancement de 854 439 € (page 7 de la maquette « Budget Primitif 2020 ») composé du virement de 520 000 € (chapitre 023) et des dotations aux amortissements de 334 439 € (chapitre 042).
Les recettes de fonctionnement pages 9 à 11 de la maquette « budget primitif 2020 » Les prévisions des recettes réelles de fonctionnement par rapport au budget Primitif 2019 progressent de + 1,75 % (+ 177 331 €).
Les prévisions tiennent compte de la baisse des recettes liées à l’activité des services (cantines, centres de loisirs et crèche) durant la période de confinement, d’une baisse du Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle et du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), d’une augmentation des produits de la fiscalité directe et de la Dotation Globale de Fonctionnement du fait de la notification des bases, de la dotation forfaitaire, de la DSU et de la DNP.
L’excédent de fonctionnement 2019 reporté s’élève à 600 000 € comme en 2019. 20
L’article 6419 page 9 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre les participations de l’Etat pour les contrats aidés, les remboursements sur rémunérations du personnel et le remboursement du fonds de compensation du supplément familial de l’année n-2.
Le chapitre 70 page 9 de la maquette « Budget Primitif 2020 » concerne les produits liés à l’activité des services, la redevance des budgets annexes pour la mise à disposition de personnel ou les redevances d’occupation du domaine public telles que celles payées par ERDF, GRDF et Orange ou les redevances funéraires. On constate une baisse du chapitre de 9,83 % (- 70 334 €) par rapport au BP 2019, essentiellement imputable à la crise épidémique de Covid-19.
Le chapitre 73 « fiscalités directes et indirectes » page 9 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre une hausse des prévisions de 2,44 % (+ 128 205 €) par rapport au BP 2019.
Les produits issus des 3 taxes (TH, TFB, TFNB) (article 73111) sont estimés à 3 497 436 €.
Le chapitre 74 page 10 de la maquette « Budget Primitif 2020 » qui enregistre les dotations et les participations progresse de 3,80 % (+129 685 €) par rapport au BP 2019.
Les prévisions tiennent compte de la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement (articles 7411, 74123 et 74127), des compensations au titre des exonérations des taxes foncières et de la taxe d’habitation (articles 74834 et 74835) et de la dotation de l’Etat pour le recensement (article 7484). Aucune participation n’est prévue de la Région (article 7472).
S’agissant des aides de la CAF (article 7478) et de la dotation pour le traitement des passeports et des cartes nationales d’identité (article 7485), elles sont estimées avec prudence.
Le chapitre 75 page 10 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre les revenus des immeubles de la commune (estaminet, logements, locations de salles, bâtiment rue St Martin ….).
Le chapitre 76 page 10 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre le remboursement des intérêts d’emprunts liés à l’assainissement par Grand Calais Terres et Mers.
Le chapitre 77 page 10 de la maquette « Budget Primitif 2020 » enregistre les indemnités de sinistres versées par les assurances (article 7788), les cartes cadeaux délivrées par le fournisseur AUCHAN en compensation de la remise de 5 % prévue au marché (article 7713) et le remboursement de la taxe d’habitation 2019 pour le logement rue Jobert (article 773).
Le chapitre 78 page 10 de la maquette « Budget Primitif 2020 » concerne les reprises sur provisions constituées en 2016 et 2018 pour un redevable placé en redressement judiciaire.
SECTION D’INVESTISSEMENT pages 12 à 30 de la maquette Budget Primitif 2020) La section d’investissement s’équilibre à 4 229 283,19 €. Les restes à réaliser et les résultats ont été intégrés dans les prévisions.
Les dépenses d’investissement, pages 13 à 22 de la maquette « Budget Primitif 2020 » Les dépenses d’équipement s’élèvent à près de 2,995 M€. Le financement de ces dépenses est assuré par l’autofinancement, des subventions et des cessions foncières.
En 2020, sont notamment programmés les opérations suivantes (pages 17 à 21 de la maquette « Budget Primitif 2020) :
- Un programme de travaux de voirie et d’aménagements extérieurs comme les travaux de rénovation du quartier des Seringats ou la création d’une voie douce entre le parc urbain derrière l’église de Marck Centre et la rue de l’Aéroport ou l’aménagement d’une tête de pont rue Poissonnière, la fin des travaux d’aménagement d’un parking rue du 28 Septembre et des travaux de rénovation du Quartier des Marronniers, divers travaux sur le réseau d’éclairage public comme le passage au LED ou le changement des variateurs de puissance des armoires électriques … : 501 000 € (opération 9002)
- Des travaux de construction et de déploiement de la fibre : 20 000 € (opération 9002) 21
- La fin de la mise en place de caméras de vidéosurveillance (tranche conditionnelle 1), l’installation de bornes incendie et l’acquisition d’extincteurs et de caméras nomades : 43 000 € (opération 9002)
- L’aménagement des espaces extérieurs comme l’acquisition du mobilier urbain ou des illuminations de voiries ou l’installation d’équipements sportifs sur le Chemin du Halage et d’une clôture à l’aire de jeux des Hemmes … : 79 000 € (opération 9002)
- La réalisation d’une étude pour la mise en œuvre d’un schéma cyclable sur l’ensemble de la commune de Marck et de ses Hameaux (projet participatif 2019) : 15 000 € (opération 9002) - L’acquisition d’équipements et les travaux dans les stades et les salles de sports comme la création d’un terrain multisports dédié au basket avenue de Verdun ou la réfection du terrain de foot « Petit Pont » ou la remise aux normes du terrain de foot du Fort-Vert : 183 000 € (opération 9002)
- L’acquisition de vidéoprojecteurs, de tableaux interactifs, de mobilier pour les écoles … : 38 000 € (opération 9002)
- Des travaux dans les écoles comme le changement des menuiseries ou du revêtement de sol, du passage en LED de l’éclairage … : 65 000 € (opération 9002)
- L’acquisition de mobilier pour les manifestations : 25 000 € (opération 9002) - La poursuite de l’opération de l’aménagement de la Place et des rues adjacentes : 1 150 000 € (opération 9036)
- La fin des travaux de mise en conformité de l’école élémentaire Victor Hugo : 4 000 € (opération 9037)
- Le démarrage des travaux de l’opération de l’aménagement du quartier des Hautes- Communes : 171 000 € (opération 9039)
- La création de deux terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck : 195 000 € (opération 9040).
Des crédits sont prévus pour faire face aux besoins des services (mobilier, matériel informatique, véhicule, matériel technique et de nettoyage …) et pour des travaux divers : 194 000 € (opération 9002). Des crédits sont également prévus pour des travaux divers réalisés par un chantier d’insertion : 58 000 € (opération 9002) et des acquisitions foncières : 254 000 € (opération 9002). Les services municipaux seront mis à contribution. Les travaux en régie représenteront 180 000 €.
Les recettes d’investissement, pages 23 à 30 de la maquette « Budget Primitif 2020 » Les efforts réalisés pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et au regard des prévisions détaillées précédemment, il peut être dégagé un autofinancement de 2 369 327 € composé du virement de la section de fonctionnement 520 000 € (article 021), des dotations d’amortissement de 334 439 € (chapitre 040), de l’affectation de l’excédent d’investissement 174 275 € (article 001) et de l’affectation du résultat de 1 340 613 € (article 1068).
A cet autofinancement s’ajoute :
- Le FCTVA et les taxes d’aménagement pour 523 000 €
- Les opérations patrimoniales pour 61 700 €
- D’autres recettes (produits des amendes, participation PVR, cessions foncières, cautionnement, …) pour 84 757 €
- Des subventions pour 1 190 499 € pour :
➢ L’installation de deux caméras nomades : 5 000 € (Fonds de concours de GCT&M 2019) (article 13151)
➢ L’aire de covoiturage : 18 000 € (TEPCV) (article 1321)
➢ La création de 2 terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck : 67 545 € (Fonds de concours de GCT&M et DETR 2019) (articles 13251 et 1341)
➢ La création d’un terrain de basket (terrain multisports avenue de Verdun) : 28 812 € (Fonds de concours de GCT&M) (article 13251)
➢ Les travaux de rénovation de l’EP : 64 962 € (TEPCV et DETR 2018) (articles 1321 et 1341) ➢ La mise en conformité de la sécurité incendie de l’école élémentaire Victor Hugo : 53 732 € (DETR 2018 et DSIL 2018) (articles 1341 et 1347)
➢ La mise en accessibilité des bâtiments communaux : 10 414 € (DETR 2019) (article 1341) ➢ La création d’une voie douce Chemin du Halage : 45 972 € (DETR 2019) (article 1341) 22
➢ La valorisation des certificats d’économies d’énergie : 6 571 € (CEE) (SYMPAC) (article 1326)
➢ La sécurisation des abords du collège : 6 395 € (DSIL 2018) (article 1347) ➢ La rénovation des voiries et de l’éclairage public du quartier des Hautes-Communes : 100 212 € (Fonds de concours de GCT&M, DETR 2020 et DSIL 2019) (articles 13251, 1341 et 1347)
➢ L’aménagement du centre-ville : 782 884 € comprenant :
o Nature en Ville (Europe) : 380 000 € (article 1322)
o FDE : 35 484 € (article 1326)
o SIPL (Etat) : 284 000 € (article 1347)
o Fonds de concours de GCT&M 2018 : 83 400 € (article 13251) »
Monsieur Raymond LEFEBVRE remercie monsieur POLLET, monsieur DUMONT et madame FAILLY ainsi que tout le service financier pour ce travail rigoureux.
Monsieur Laurent PERON demande si l’augmentation de l’imputation « autres fournitures » à la section fonctionnement est due à la pandémie.
Monsieur Raymond LEFEBVRE précise que ces dépenses sont liées essentiellement au fleurissement de la commune ainsi qu’à leur entretien et à l’achat de sapins et de décorations de Noël.
Monsieur Laurent PERON demande également des précisions sur le poste 617 et la somme de 47 000 euros pour les études et recherches.
Monsieur LEFEBVRE précise qu’il s’agit d’un diagnostic permettant de perfectionner l’éclairage public de la commune par la mise en place de LED. Il s’agit d’un investissement qui engendrera des économies à l’avenir.
Monsieur Laurent PERON demande à quoi correspond la somme de 45 200 euros à l’article 6288 « autres services extérieurs ».
Monsieur Raymond LEFEBVRE répond que la commune a mis des crédits pour le traitement des déchets des services techniques ainsi que pour le classement des archives de la commune, travail plus que nécessaire.
Monsieur Laurent PERON demande à quoi correspond à l’article 6745 la somme de 45 000 euros pour les subventions exceptionnelles.
Monsieur Raymond LEFEBVRE précise que 28 000 euros sont destinés au Centre Cousteau, subvention déjà versée et 2 000 euros pour le projet scolaire de l’école maternelle de l’Aéroport autour du dragon de Calais.
Monsieur William BOUCHEL félicite monsieur LEFEBVRE pour sa présentation ainsi que les services municipaux dont les documents sont de qualité et informe que leur groupe va s’abstenir pour être cohérent avec leur démarche.
Monsieur Laurent PERON demande des précisions sur la partie investissement, imputation 2132 « Immeuble place de l’Europe » et la somme de 150 000 euros.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT affirme que l’objet de la rénovation de la Place de l’Europe a été de créer un centre-ville qui n’existait pas sur Marck auparavant puisque la commune est très étendue. Une opportunité s’est présentée à savoir l’achat d’une maison qui s’est retrouvée en vente suite à un décès, le but à terme étant de la transformer et d’en faire des boutiques pour favoriser l’implantation du commerce local.
Des marckois qui désireraient tester un concept de commerce avant de pouvoir créer leur boutique, soit en transformant leur propre maison en commerce soit en louant un fonds de commerce disponible sur la commune pourront le tester à prix modique pendant quelques mois afin de se familiariser avec la méthode de vente et voir si leur concept a vocation à fonctionner. 23
Monsieur Laurent PERON demande où le buste de Simone Veil sera installé et qu’une simple plaque ou nom de rue aurait suffi.
Madame le Maire précise que le buste sera installé au niveau du parc situé à côté de la Place de l’Europe lors de son inauguration au mois de septembre. L’idée est d’appuyer son image en lui rendant hommage pour son œuvre et son apport à la Nation, tout comme les Pères fondateurs faisant d’une plaque commémorative sur la Place. Le bâti a été réalisé après accord écrit de la famille de Madame VEIL.
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR & 4 ABSTENTIONS
2.7 Subventions 2020 :
2.7.1 Comité des Fêtes et de la Culture de Marck – Remboursement partiel de l’avance 2020
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé lors de sa séance du 14 novembre 2019, la possibilité de verser une avance sur la subvention 2020 aux associations locales qui en feraient la demande en attendant le vote du budget primitif 2020, cette avance ne pouvant être supérieure à 50 % de la subvention de 2019.
Le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck sous la présidence de Monsieur Robert PILLE a perçu une avance sur la subvention 2020 de 24 000 € afin de permettre l’organisation d’animations festives dès le début de l’année 2020.
La crise épidémique de Covid-19 a compromis certains projets prévus par le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck.
Ainsi, toutes les actions prévues durant la période de confinement ont été annulées. Monsieur Robert PILLE a donc procédé à un remboursement partiel de l’avance perçue au titre de la subvention 2020 de 6 000 €. Par conséquence, je vous propose d’accepter ce remboursement.
Les élus qui sont soit membre dirigeant ou président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres du bureau de cette association ne doivent pas participer au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Ainsi ne prennent pas part au vote Corinne NOËL, Robert PILLE, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Sabrina MERCIER, Daniel LENGLIN, Fabrice Martin, Tony MASSON, Thérèse CARBONNIER et Christophe BRANCQUART.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.7.2 Budget du CCAS et budget annexe FPA
Avant de passer la parole à Madame Sophie MILLIEN pour présenter cette délibération, madame le Maire souhaite revenir sur l’action du CCAS.
Etablissement public autonome, le Centre Communal d’Action Communale mène une action quotidienne auprès des personnes âgées et des personnes rencontrant dans leur vie des difficultés.
Par exemple, 88 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont suivis régulièrement pour les aider dans leur vie quotidienne.
Des permanences de la C.P.A.M. sont également réalisées pour tout ce qui concerne la santé mais également du Plan Local d’Insertion par l’Economique P.L.I.E. pour aider au retour à l’emploi.
Concernant la santé, la Mutuelle JUST, mutuelle santé à la disposition des marckois rencontre toujours un franc succès et protège actuellement 430 marckois. 24
L’épicerie sociale permet à une centaine de familles marckoises de bénéficier d’une aide dont elles ont besoin pour leur quotidien en échange de quelques heures de bénévolat.
Il est important pour le CCAS et la commune de soutenir certains marckois mais en échange, ils doivent aider la collectivité. C’est le principe du « donnant-donnant »
Cette année, en plus du dispositif « Anges gardiens » nous allons conventionner avec le Conseil Départemental pour que le Foyer de l’Age d’Or devienne une résidence autonomie ce qui permettra de professionnaliser l’action du CCAS dans ce domaine.
INTERVENTION DE MADAME SOPHIE BONNIEZ
« Les subventions sont composées d’une part Fonctionnement et d’une part Mise à disposition de personnel. Le versement de la subvention pour les frais de personnel sera une opération neutre pour le budget principal de la ville de Marck et pour les budgets du CCAS et du FPA :
- pour le budget principal : un mandat sera établi pour le versement de la subvention et un titre sera émis pour la facturation des frais de personnel
- pour les budgets du CCAS et du FPA : un titre sera émis pour l’encaissement de la subvention et un mandat sera établi pour le remboursement des frais de personnel.
Madame le Maire vous propose d’attribuer aux budgets du CCAS et du FPA, les subventions 2020 suivantes : - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 207 500 €
▪ Part fonctionnement : 82 500 €
▪ Part mise à disposition de personnel : 125 000 €
- Foyer des Personnes Agées (FPA) : 147 000 €
▪ Part fonctionnement : 77 000 €
▪ Part mise à disposition de personnel : 70 000 €.
Les subventions pour le fonctionnement ne seront versées qu’en fonction des besoins de trésorerie de ces budgets.
Les subventions pour la mise à disposition du personnel seront versées en fin d’année en fonction du coût réel des frais de personnel. »
Monsieur William BOUCHEL ajoute qu’au regard de la crise sanitaire, il faut à son sens redéfinir certaines priorités. Lors de prochaines délibérations, la commune accompagnera à juste titre les entreprises en votant des mesures exceptionnelles de soutien du tissu économique marckois. En dehors des mesures qui ont été prises pour leur santé, masques, aides au domicile aux personnes vulnérables, le dispositif ange-gardien, monsieur William BOUCHEL demande comment la commune va soutenir la population marckoise plus en difficultés, quelle sera l’intervention du CCAS et quels critères objectifs au niveau des dépenses seront appliqués.
Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE précise que la commune a au niveau du CCAS, différentes conventions pour aider les personnes dites « fragiles ». Le CCAS a notamment signé différentes conventions avec la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie pour favoriser les accès aux soins qui, en période d’épidémie, est très important.
Pour les familles dont les revenus sont faibles, la Caisse d’Allocations Familiales, met à disposition des enveloppes à droit de tirage qui permettent d’aider des familles les plus en difficultés. Le CCAS est en contact régulier avec ces organismes.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT ajoute que durant le confinement, le CCAS et la commune ont livré une cinquantaine de colis alimentaires aux familles les plus en difficultés. Les dispositifs seront adaptés en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Le portage de repas à domicile aux personnes âgées isolées a par exemple été mis en place.
La commune est vigilante sur les différentes opportunités offertes par les organismes associés. Des opérations comme le dispositif « ange gardien » ont mobilisé des marckois volontaires mais également les couturières qui ont confectionné 7 000 masques distribués en plus des masques de la Région et de l’Agglomération. Les budgets pourront évoluer en fonction des besoins et de l’épidémie. 25
Madame le Maire précise aux élus que tous les dossiers au CCAS sont traités au mieux et au cas par cas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.7.3 Associations locales et d’utilité publique
Madame le Maire souhaite une nouvelle fois rappeler le soutien important de la commune aux associations marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif, … C’est le tissu associatif marckois qui apporte à la commune son dynamisme et sa richesse qui la rendent si attractive.
Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.
La commune apporte une aide financière aux associations marckoises auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition : équipements sportifs, salles, podium…
En ce qui concerne l’accès aux équipements sportifs, la commune travaille avec la Préfecture afin de les
rouvrir progressivement dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ
« Conformément aux recommandations faites par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, l’ensemble des demandes de subventions ont été formulées sur dossier détaillant l’exercice financier de l’année N-1.
Dans un premier temps, les demandes ont été contrôlées par les services administratifs de la mairie puis ont été validées par une commission mixte composée d’élus, du DGS et d’agents communaux. La proposition a ensuite été soumise à madame Le Maire pour approbation.
Nous avons décidé de continuer à soutenir nos associations qui contribuent quotidiennement à rendre notre ville accueillante et attractive.
L’ensemble des subventions proposées dans cette délibération représente 475 209 €, soit 4,51 % du budget de fonctionnement de la ville.
Certaines associations verront leur subvention de fonctionnement 2020 augmenter comme le FJEP du Fort- Vert, l’A.S. Marck Athlétisme, la Gymnastique Volontaire de Marck, le Tennis Club de Marck, l’Amicale du Personnel Communal, l’Aiki Goshin do, le Twirl Danse Club.
La subvention pour le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck est en baisse afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire créée sur les festivités organisées en 2020.
Pour pallier la suppression de la subvention à l’OMS en 2020, des crédits ont été inscrits en subventions exceptionnelles.
Madame le Maire vous propose d’attribuer les subventions telles que présentées dans le projet de délibération.
La commune doit lorsqu’une subvention dépasse le seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
Nous vous demandons d’autoriser Madame le Maire à conclure et à signer les conventions avec les associations dont le montant annuel de leur subvention est supérieur à 23 000 €. Les associations concernées sont : Le Centre Social et Culturel, l’AS Marck Football et l’Amicale du Personnel. 26
Compte tenu de la situation exceptionnelle créée par le virus Covid-19, Madame le Maire vous propose que le versement de la subvention se fasse sous la forme d’un acompte limité à 50 % du montant de la subvention 2020 déduction faite des avances perçues au titre de l’année 2020 en application de la délibération n° 2019-11-11. Le solde sera versé sur présentation d’une demande écrite justifiant son utilisation (courrier, bilan …).
Je vous rappelle que les élus qui sont membres dirigeants, ou président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres du bureau d’une association pour laquelle le Conseil Municipal propose de verser une subvention de fonctionnement 2020 ne doivent pas participer au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
Ainsi ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :
Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOËL, Robert PILLE, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Sabrina MERCIER, Daniel LENGLIN, Fabrice MARTIN, Tony MASSON, Thérèse CARBONNIER, Christopher BRANCQUART
Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOËL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Monique VAUTIER
Le Comité de Jumelage : Corinne NOËL, Daniel LENGLIN, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, William BOUCHEL, Céline BAILLIE-BOUCHEL, Evelyne FIOLET Trans’en’danse : Evelyne FIOLET
Les amis de l’accordéon : Evelyne FIOLET
L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOËL
Amicale du Personnel : Corinne NOËL
Saint Vincent de Paul : Annie DESORT, Thérèse CARBONNIER
Théâtre de l’Envol : Evelyne FIOLET
Union DDEN : Evelyne FIOLET, William BOUCHEL
GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.8 Autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP)
Madame le Maire rappelle que les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programmes sont présentées par le Maire. Elles sont votées ou révisées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.
Madame le Maire laisse la parole à monsieur Fabrice MARTIN pour présenter les 5 AP/CP :
2.8.1 Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes
Madame le Maire en profite pour faire un point rapide sur les travaux de la place de l’Europe. Les travaux de voirie ont repris cette semaine sur la rue Gaston Paris.
Le SIRA est intervenu ce jour pour les branchements des 4 nouveaux logements du foyer de l’âge d’or dont les travaux de construction par Habitat des Hauts de France ont débuté ainsi que pour des travaux de réparation d’une fuite.
Le rabotage de l’enrobé sera réalisé demain. 27
Les trottoirs de la rue Jobert seront réalisés fin juin.
L’aménagement du parc va reprendre rapidement par la réalisation des sols souples, surface de réception des aires de jeux. Viendra ensuite l’ensemencement du gazon.
L’inauguration du parc est envisagée fin septembre début octobre.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Par délibération n° 2019-04-10 du 5 avril 2019, nous avions ajusté l’autorisation de programme et fixé les crédits de paiement de l’opération 9036 « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes ».
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :
- Montant de l’autorisation de programme : 5 668 283 €
- Crédits de paiement :
2016 21 002 €
2017 822 882 €
2018 1 509 263 €
2019 2 012 136 €
2020 1 150 000 €
2021 153 000 €
Les crédits seront inscrits à l’opération 9036 « Aménagement de la place de l’Europe et des rues adjacentes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions, FCTVA et emprunts. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.8.2 Ecole élémentaire Victor Hugo – Travaux de mise en conformité
Les travaux sont terminés. Il s’agit d’un solde à payer.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Par délibération n° 2019-04-11, nous avions ajusté l’autorisation de programme et fixé les crédits de paiement de l’opération 9037 « Ecole élémentaire Victor Hugo – travaux de mise en conformité ».
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :
- Montant de l’autorisation de programme : 315 808 €
- Crédits de paiement :
2018 162 504 €
2019 149 182 €
2020 4 122 €
Les crédits seront inscrits à l’opération 9037 « Ecole élémentaire Victor Hugo – travaux de mise en conformité ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.8.3 Réfection du quartier des Hautes-Communes 28
Madame le Maire souhaite revenir sur ce projet et sa planification.
A ce jour, la commune a réalisé une assistance à maîtrise d’ouvrage qui a défini le schéma d’aménagement des voiries.
Il s’agit d’un avant-projet sommaire qu’il convenait de finaliser.
Fin 2018, la maitrise d’œuvre a été sélectionnée pour finaliser le projet. Il s’agit du groupement Boitard Pruvost Herbaut, l’agence NOYON et l’entreprise ERC.
Ainsi, la commune lancera une consultation des entreprises avant l’été pour un démarrage des travaux en septembre/octobre.
Une réunion publique sera organisée dès que les conditions sanitaires le permettent pour présenter aux habitants du quartier ce qui est envisagé.
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Par délibération n° 2019-04-12 du 5 avril 2019, nous avions ajusté l’autorisation de programme « Réfection du quartier des Hautes-Communes : Voiries, Eclairage Public et Placette » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant.
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :
- Montant de l’autorisation de programme : 1 600 000 €
- Crédits de paiement :
2019 8 643 €
2020 171 357 €
2021 550 000 €
2022 550 000 €
2023 320 000 €
Les crédits seront inscrits à l’opération 9039 « Réfection du quartier des Hautes-Communes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.8.4 Travaux de création de deux terrains de tennis en béton poreux
L’entreprise TERENVI a réalisé l’implantation des terrains de tennis cette semaine et procédé au décapage du terrain.
Les travaux devraient se terminer début août.
INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET
« Par délibération n° 2019-09-06 en date du 27 septembre 2019, nous avions créé une autorisation de programme « Terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant.
Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :
- Montant de l’autorisation de programme : 195 000 €
- Crédits de paiement :
2019 0 € 29
2020 195 000 € dont 100 000 € de restes à réaliser 2019
Les crédits seront inscrits à l’opération 9040 « Terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.8.5 Travaux de rénovation de la rue de la Rivière d’Oye
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Par délibération n° 2019-04-13 du 5 avril 2019, nous avions décidé de différer la réalisation de ce programme d’investissement en 2020 et de fixer ultérieurement les crédits de paiement dans l’attente de nouveaux financements. Le coût des travaux peut être estimé à 484 000 €.
Il s’agissait d’étabonner le fossé qui longe la route et de rénover la voirie.
A ce jour, l’Etat nous a accordé une subvention de 67 604,60 € au titre de la DETR 2018 pour le financement de la réfection des fossés et berges de la Rivière d’Oye.
Nous avions également sollicité une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en 2018 et au titre de la DETR 2020, demandes qui n’ont pas été retenues.
Compte tenu de l’insuffisance de financements rendant pour le moment la réalisation de l’opération trop onéreuse pour les seules finances de la commune, Madame le Maire vous propose d’annuler l’autorisation de programme pour cette opération d’équipement et d’y revenir ultérieurement si de nouveaux financements étaient obtenus. Les travaux restent cependant inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement et nos services poursuivent leur recherche de nouvelles subventions. »
De ce fait, afin d’assurer la sécurité des automobilistes, je vous annonce que je vais prendre un arrêté de fermeture de la route à la circulation sauf desserte riveraine. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.9 Fiscalité directe locale – Fixation des taux communaux 2020
INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE HENRI DUMONT
« La Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais nous a communiqué le 12 mars dernier les bases prévisionnelles des 3 taxes communales.
Pour 2020, et afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de modification possible du taux de taxe d’habitation, celui-ci étant gelé par le gouvernement à son niveau de 2019, le produit attendu de la fiscalité directe locale sera calculé en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation. De même, la variation du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties devient liée à celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Je rappelle que durant notre précédent mandat, nous avons tenu notre engagement de diminution des poids de la fiscalité locale sur les ménages marckois en baissant le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 8,33 % entre 2013 et 2017 et en baissant le taux de la taxe sur le foncier bâti de 2,4 % entre 2017 et 2019.
Comme cela a été annoncé précédemment lors de la tenue du débat d’orientation budgétaire, nous avons décidé de maintenir les taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe foncière sur les propriétés bâties à leur niveau de 2019, respectant en cela notre engagement de campagne. 30
Je vous propose donc de fixer comme suit les taux communaux 2020 :
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 19,19 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 54,97 %. »
Monsieur William BOUCHEL invoque que dans un esprit constructif et suite à la crise sanitaire, l’heure est à la mobilisation et à l’efficacité. Il présente 4 arguments :
- Au vu du résultat cumulé de l’exercice 2019, pas moins de 2 millions d’euros ; - Au vu du tableau et des bases et des produits communaux de 2014 à 2019 qui figurent à la page 19 du rapport d’orientation budgétaire, annexe 2.1, on peut constater que malgré une baisse des taux d’imposition de la taxe d’habitation de 20,5% à 19,15%, du foncier bâti de 19,66 à 19,19% et foncier non bâti de 58,84% à 54,27%, les produits communaux ont augmenté par le biais du coefficient de réajustement des valeurs locatives ;
- Au vu du gel du taux de la taxe d’habitation à son niveau 2019, conformément à la loi de Finances 2020 et face aux conséquences de l’épidémie du COVID-19, où les salariés ont été confrontés au chômage technique et partiel où certains d’entre eux ont vu amputer leurs indemnités de 16% et avec l’angoisse chaque jour de perdre leur emploi, est-ce qu’il n’y a pas la possibilité de baisser symboliquement, le taux de la taxe foncière bâtie.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT remercie Monsieur BOUCHEL pour ses réflexions et ses remarques. Il affirme que dans une prochaine délibération, la commune propose de diminuer de 50% la taxe foncière pour les marckois qui ont fait des travaux d’économies d’énergie sur leur habitat. Il vaut mieux qu’un marckois économise 6 000 euros sur 5 ans parce qu’il a fait des travaux d’économies d’énergie plutôt que de payer 5 euros de moins de taxe sur le foncier bâti.
Il s’agit d’une démarche plus juste qui permet d’inciter les gens à faire des économies d’énergie. Ce qui permet de concilier l’écologie et la protection du pouvoir d’achat.
Également, en termes de pouvoir d’achat, la taxe d’habitation fait l’objet d’une exonération progressive. Par conséquent, la comparaison entre ce que les marckois payaient au début du précédent mandat et ce qu’ils payent concrètement aujourd’hui est favorable à une majorité de Marckois. Aujourd’hui l’effort de préservation du pouvoir d’achat grâce aux taxes locales a été retiré à la collectivité. Il y a une perte d’autonomie budgétaire des collectivités car elles n’ont plus la possibilité d’intervenir sur le taux de taxe d’habitation.
Ici, l’idée est donc d’agir sur la taxe foncière de manière écologique afin d’allier écologie et pouvoir d’achat.
Monsieur William BOUCHEL est d’accord sur le principe mais ajoute que tous les ménages marckois n’ont pas les moyens financiers de faire des investissements dans leur maison mais que par contre tout le monde profiterait de cette réduction symbolique de la taxe de foncier bâti.
Monsieur Pierre-Henri DUMONT tient à préciser que le régime de chômage partiel qui a été mis en place par le gouvernement français est le régime le plus généreux qui a pu exister en Europe et dans les pays occidentaux pour protéger la population. La récession est de l’ordre de 11%, il faut se rendre compte de la dureté de cette crise.
Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE ajoute également que la crise sanitaire engendre des frais importants et qu’elle se doit de tout mettre en œuvre pour pouvoir accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles. Ces conditions d’accueil sont des conditions extrêmement drastiques, ce qui a amené la commune à renforcer son personnel.
La commune a donc choisi en tant que bon gestionnaire d’assurer à la fois la santé et la sécurité des enfants, des personnes âgées plutôt que de risquer une diminution symbolique qui aurait eu peu d’effet.
ADOPTE PAR 30 VOIX POUR & 3 ABSTENTIONS
2.10 Exonération TFPB logements anciens
Madame le Maire souhaite souligner l’action de la commune dans le domaine de l’environnement. 31
La commune finalise la création d’un poumon vert en centre-ville, un parc d’environ 8 800 m² avec la plantation de 30 arbres. Cet espace vert permettra aux marckois de se balader et aux enfants de jouer sur des aires de jeux adaptées.
Dans le domaine du transport, une voie douce, alternative à la voiture, sera finalisée en 2020 entre le pont Pollaert et la ferme des aigrettes. Elle permettra aux marckois de relier en toute sécurité en vélo ou à pied Marck centre aux équipements sportifs et culturels.
C’est aussi une volonté pour le fonctionnement quotidien des services, l’éclairage public est renouvelé en L.E.D. comme sur le quartier des marronniers, l’ancienne chaudière de la mairie remplacée, … L’objectif est double : préserver l’environnement et réaliser des économies.
Cette délibération concrétisant la proposition 30 de notre programme est dans la continuité des actions déjà menées.
INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN MICHEL TACCOEN
« Le Code Général des Impôts (CGI) permet à la Commune de délibérer sur l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
Cette dernière prévue à l’article 1383-0 B du CGI s’applique aux logements qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes :
- être achevés avant le 1er janvier 1989 ;
- avoir fait l’objet, par le propriétaire ou toute autre personne redevable légal de la taxe foncière, de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable dont la liste est établie à l’article 200 quater du CGI ;
- le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération doit être supérieure à 15 000 € par logement.
Cette exonération s’applique pendant une durée de cinq ans à compter de l’année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.
Cette exonération de 50% sera applicable à compter de l’année prochaine et demeurera valable tant qu’elle n’aura pas été rapportée ou modifiée.
Pour bénéficier de cette exonération le propriétaire doit adresser au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration sur papier libre.
La déclaration doit comporter tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements. Elle doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
Cette proposition a pour vocation de favoriser, encourager et soutenir financièrement l'amélioration de la performance thermique des logements anciens. »
Monsieur Laurent PERON fait remarquer que l’initiative est bonne et demande si les travaux doivent être fait par des professionnels.
Madame le Maire répond que les travaux doivent être faits par des professionnels ayant une certification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.11 Provision pour dépréciation des comptes de redevables – Reprise partielle 32
Le Code Général des collectivités territoriales et l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés. L’assemblée délibérante détermine le montant des provisions, dont le suivi et l’emploi sont retracés sur l’état des provisions constituées joint au budget primitif et au compte administratif. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Des provisions semi-budgétaires ont été constituées par délibération en date du 29 novembre 2016 et 6 décembre 2018 à hauteur de 37 000 €, afin de couvrir les risques liés à des restes à recouvrer d’un redevable placé en liquidation judiciaire (gérant de l’estaminet). Ces restes à recouvrer concernent des produits de gestion courante (loyers et charges d’électricité de la période d’octobre 2014 à janvier 2016, de décembre 2016 à juin 2017, novembre 2017 et de janvier 2018 à février 2018).
A partir des informations communiquées par la Trésorerie de Calais Municipale et Banlieue, les restes à recouvrer du redevable placé en liquidation judiciaire (précédent gérant de l’estaminet) s’élèvent à 32 807 €. Il convient donc de reprendre partiellement la provision semi-budgétaire à hauteur de 4 193 €.
Les crédits nécessaires à la reprise de cette provision sont inscrits au budget 2020 au chapitre 78 « Reprises sur amortissements et provisions ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.12 Demande de subventions CAF 2020 – Activités Jeunesse et Petite Enfance
Avant de donner la parole à Madame Sabrina MERCIER, madame le Maire souhaite revenir sur l’importance du travail accompli au sein de nos structures Petite Enfance : le multi accueil anciennement appelé crèche qui accueille 35 enfants à partir de 3 mois et le jardin d’enfants qui a une capacité de 15 enfants proches de la maternelle de 2 à 4 ans qui a ouvert ses portes en 2016 grâce à notre action mais également par notre centre de loisirs qui accueille environ 300 enfants de 6 à 12 ans tous les étés.
Avec la crise sanitaire, les structures, fermées pendant le confinement, ont réouvert leurs portes avec un protocole très stricte. La capacité a été limitée à 20 places pour la crèche et 10 pour le jardin d’enfants De même, le service jeunesse travaille actuellement sur l’accueil de loisirs de cet été qui devrait pouvoir ouvrir mais avec un effectif limité.
INTERVENTION MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
« Je sollicite l’autorisation auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les subventions d’investissement et de fonctionnement, pour l’année 2020 et 2021, concernant les activités jeunesse et petite enfance auxquelles la commune pourrait prétendre.
En effet, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais propose à ses partenaires, dans la limite de l’enveloppe annuelle disponible, des aides à l’investissement et au fonctionnement pour les activités liées aux services Jeunesse et Petite Enfance ainsi que les fonds publics et territoires, permettant de les cofinancer. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.13 Demande de subventions 2020 – Fédération Départementale de l'Énergie (FDE 62) et Agence de l’eau – Réfection du Quartier des Hautes Communes
INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN
« Comme vous le savez, la commune souhaite rénover les voiries et réseaux du quartier des Hautes- communes et ainsi créer un nouveau pôle de vie communale. 33
Parallèlement à cela, la ville est en mesure de solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'eau pour ce qui concerne la gestion des eaux pluviales ainsi qu'auprès de la Fédération Départementale de l'Energie pour ce qui concerne les dépenses d'effacement de réseaux et d'installation d'éclairage public. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 URBANISME
3.1 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de l’année 2019
INTERVENTION DE MONSIEUR REGIS BIOUSSE
« Comme chaque année le conseil municipal est invité à se prononcer sur le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’exercice 2019.
Je tiens à vous rappeler que ce bilan sera annexé au compte administratif dont il fait partie intégrante.
Comme vous avez pu le constater sur le tableau joint à la délibération, en 2019, ont été réalisées 6 mutations dont 4 onéreuses :
- 3 cessions pour une recette totale de 91 825 euros HT soit 104 190€uros TTC. - 3 acquisitions pour une dépense totale de 282 €uros.
Cela induit une balance excédentaire de 91 543 euros HT soit 103 908€uros TTC.
Les cessions portent sur 2 terrains de la Zone d’Activité Légère Léonard de Vinci et la régularisation d’un terrain de la Rue Schweitzer.
En ce qui concerne les acquisitions, il s’agit de voiries Chemin de l’école et de réseaux sis Rue La Fontaine. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.2 Prorogation de la date maximale de cession des parcelles AK 1250 et AK 1254
En l’espèce cette délibération n’a vocation qu’à permettre de proroger le délai octroyé dans la délibération n°2019-09-16 du 27 septembre 2019. En effet, dans cette délibération, le Conseil Municipal s’était prononcé en faveur de la cession du terrain au profit des époux DELHEZ pour un montant au principal de 16 000€HT sous réserve de la signature de l’Acte Authentique avant le 31 Mars 2020.
Cependant, la crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété par le gouvernement ne m’a pas permis de signer l’acte en question, le rendez-vous étant programmé pour le 25 Mars 2020.
Ainsi, madame le Maire propose de repousser le délai de cession jusqu’au 31 décembre 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 CRISE SANITAIRE – COVID19
Madame le Maire ne revient pas sur l’ensemble de l’action communale durant la crise sanitaire mais je voudrais revenir sur l’implication de certains agents municipaux durant toute cette période.
Leur investissement et leur implication ont été remarquables et je les remercie.
Les trois délibérations qui vont suivre démontrent le soutien de la municipalité envers ses commerces pour surmonter cette crise économique sans précédent. 34
Bien que n’étant pas directement de sa compétence mais plutôt celle de l’Agglomération et de la Région, la commune souhaite cependant soutenir ses commerçants soit en facilitant la commande publique tout en respectant la législation en vigueur soit en apportant une aide financière sous la forme de dégrèvement ou d’aide directe aux commerçants.
L’annulation des loyers de l’Estaminet en avril et en mai prouve l’engagement de la commune dans ce sens.
Par ailleurs, une cellule de crise composée de Madame Véronique DUMONT DESEIGNE et d’un agent communal a été créée en vue de soutenir les commerces et artisans marckois notamment pour bénéficier des différents dispositifs existants.
Concernant la reprise des écoles suite au déconfinement, je vais passer la parole à Monsieur Quentin WILLAUME.
INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME
« Suite aux annonces gouvernementales, la commune a décidé de réouvrir ses écoles le 18 mai, plutôt que le
12 mai.
Afin de préparer au mieux ce retour à l’école, une large concertation a été mise en place auprès des
directeurs d’école, de l’inspecteur de l’Education Nationale et des parents d’élèves. Pour ce faire, Madame le
Maire et moi-même les avons réunis à plusieurs reprises en visioconférence.
L’objectif était d’organiser dans les meilleures conditions possibles le retour des enfants à l’école en
respectant les consignes sanitaires déclinées dans le protocole sanitaire national et les contraintes
communales notamment liées au personnel nécessaire pour assurer son respect.
J’ai réalisé avec le directeur des services techniques, Monsieur Dumont, des visites dans chaque
établissement scolaire pour évaluer avec chaque directeur leur capacité d’accueil ainsi que les
aménagements nécessaires au plus près des besoins.
Finalement, sur la 1ère période du 18 au 29 mai, 13% des élèves sont retournés à l’école et sur la 2ème
période du 2 juin au 4 juillet, ce sont 24% qui reviendront à l’école. Les autres élèves poursuivent le télé-
enseignement, autrement dit l’école à la maison.
Dans l’objectif de faciliter le retour au travail des parents, les garderies et les cantines accueillent les enfants
des personnels indispensables (enfants de soignants, des forces de sécurité intérieur, d’enseignants) ainsi
que ceux dont les 2 parents (ou le parent solo) travaillent, et ce depuis la réouverture des écoles de Marck le
18 mai dernier. »
4.1 Commission achats – Modification des procédures internes
INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :
Dès le mois de mars, la crise sanitaire liée au virus COVID-19 a fortement impacté l’activité économique des entreprises et notamment de nos entreprises marckoises.
Ainsi, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales et pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés dans la passation et l’exécution des marchés publics, madame le Maire propose de faciliter la procédure interne des marchés publics jusqu’au 31 décembre 2020.
Cette procédure interne des marchés poursuivie dans un objectif de reprise économique et de soutien du commerce local, ne remet pas en cause les règles de la commande publique puisqu’elles restent plus strictes que ce que permet la législation.
Madame le Maire propose la procédure interne des marchés de la manière suivante : 35
- de 0 € à 799,99 € (au lieu de 300 €): Demande d’un devis
- de 800 € à 24 999,99 € (au lieu de 4 000 €) : Demande de 3 devis
- > 25 000 € (au lieu de > 4 000 €) : Mise en concurrence avec publicité
ADOPTE A L’UNANIMITE
4.2 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants
INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE
« Le 14 mars 2020 a été décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements, entre autres les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter.
Cette crise sanitaire a eu un impact fort sur de nombreuses activités économiques, notamment celle des activités précédemment citées.
Ainsi, il est proposé d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2020, les occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public. Cette exonération concernera plus précisément les terrasses et les commerçants ambulants, et représentant 2984 euros du manque à gagner pour la commune. »
Monsieur Laurent PERON remercie cette belle initiative pour les commerçants et demande si cette exonération s’appliquera pour l’année ou pour la période d’avril à septembre comme le mentionne la délibération.
Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE confirme bien que cette initiative est pour l’année 2020.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4.3 Mesures exceptionnelles de soutien du tissu économique marckois
INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE
« Durant la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de fermer tous les lieux recevant du public, considérés comme non indispensables à la vie de la Nation et de limiter les déplacements par la mise en place du confinement.
Si des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place au niveau national et régional, la commune souhaite également participer à l’effort de soutien en faveur des entreprises d’autant plus que la communauté d’agglomération ne peut aider que les « artisans » et non les « commerçants ».
Ces aides exceptionnelles de renforcement du tissu économique prendraient la forme d’une subvention pouvant atteindre 2000 euros par entreprise selon les modalités reprises en annexe de la présente délibération.
Ainsi, pour rendre plus efficace l’action publique, la région a décidé de mettre en place une convention avec la commune portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la région Hauts-de-France. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 RESSOURCES HUMAINES 36
Madame le Maire informe les élus que la reprise du personnel suite à la période de confinement s’est faite en concertation avec leurs représentants au cours de deux réunions du C.H.S.C.T.
La commune tient à ce que son personnel travaille dans les meilleures conditions possibles et de ce fait à procéder à l’acquisition de gel hydroalcoolique, de gants et de masques pour garantir à chacun le respect des consignes sanitaires.
5.1 Comité d’Hygiène, de Sécurité, de Sécurité et des conditions de Travail (CHSCT) – Approbation du maintien de la parité
INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE
« Le mandat des membres des collèges des représentants de la Collectivité au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail nommés parmi les membres de l’assemblée délibérante prennent fin à l’échéance de leur mandat au sein de cette assemblée.
Ainsi, l’assemblée délibérante ayant été renouvelée lors du 1er tour des élections du 15 Mars dernier et les conseillers municipaux étant entrés en fonction le 18 Mai dernier, il convient pour l’autorité territoriale de nommer les nouveaux membres de ces collèges des représentants de la collectivité.
Toutefois, et préalablement à ces nominations, la nouvelle assemblée délibérante doit se prononcer à la fois sur le nombre de membre des collèges mais également sur la saisine ou non par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Collège des représentants de la Collectivité qui lui est affilié.
Il est à savoir que le nombre de membres des collèges des représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de membres des collèges des représentants des collèges du personnel. Les collèges du personnel comptant 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, je vous propose de maintenir la parité pour ce comité et donc d’établir à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de membres des collèges des représentants de la Collectivité.
En outre, je vous propose également de confirmer la saisine par ce comité du collège des représentants de la collectivité qui lui est affilié.
Si le Conseil Municipal décide de maintenir la parité entre les élus et représentants du personnel au CHSCT et au Comité Technique, je proposerai à madame le Maire de nommer par arrêter 4 élus de la majorité et un élu de l’opposition dans chacune de ces instances pour le poste de titulaire, ainsi que pour les postes des suppléants, où l’opposition non représentée dans les titulaires sera nommée. Nous allons ainsi au-delà de la stricte application du principe de proportionnalité, qui devrait réserver les 5 places aux Conseillers de la majorité.
Enfin, je proposerai, afin de limiter les risques de conflits d’intérêts, que ne puissent siéger dans les instances de dialogue social que des élus n’ayant aucun lien de parenté direct avec des agents communaux. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.2 Comité Technique (CT) – Approbation du maintien de la parité
INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DESEIGNE
Pour les mêmes raisons, je vous propose de maintenir la parité au sein du comité technique et donc d’établir à 5 titulaires et 5 suppléants le nombre de membres des collèges des représentants de la Collectivité ainsi que de confirmer la saisine du collège des représentants de la collectivité qui lui est affilié.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des élus de leur présence ainsi que le travail de monsieur LEFEBVRE, madame FAILLY et monsieur POLLET pour la préparation du budget. Madame le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu fin juin. 37
LA SEANCE SE TERMINE A 21h54
6 ARTICLE L. 2122-22 du CGCT
• Régies :
o Régie de recettes « Jeunesse » : Modification des tarifs du Séjour Eté (décision n° 2020- DEC-02-01)
o Régie de recettes « Jeunesse » : Activités du mercredi : mise en place d’un tarif extérieur dont le quotient familial est inférieur à 617 € (décision n° 2020-DEC-04-02) • Décision :
o Loyer estaminet : annulation du loyer des mois d’avril et de mai 2020 (décisions n° 2020- DEC-04-01 et 2020-DEC-04-04