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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+20+03+2017
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+20+03+2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 20 MARS 2017
L’an deux mil dix sept, le vingt mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine Favier, Maire.
Présents :
Christine Favier (Maire), Patrick Riolino (1er Adjoint), Jacques Pineau (2ème adjoint), J.Michel Doux, Anne Irwin, Yves Mignot, Catherine Gilioli, J.Noël Guéneau, Faustino Zanfoni, Marlène Guenot
Excusé :
Absent : Nikola Mitic
Secrétaire de réunion : Patrick RIOLINO
Approuve la séance précédente
Séance ouverte à 19h :
Ordre du jour :
− Opposition au transfert de la compétence PLU à la CC Tannay Brinon Corbigny
− Travaux ONF
− Transfert de Monsieur GODARD Maxime à la CC Tannay-Brinon-Corbigny
− Embauche d’un contrat aidé
Questions Diverses
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES TANNAY BRINON CORBIGNY
Madame le Maire expose au conseil municipal :
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi Alur) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local D’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la Loi, pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, soit le 27 mars 2017, sauf dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population (minorité de blocage), s’y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai d’applicabilité ».
Il en résulte que le transfert à la communauté de communes de la compétence en matière de PLU interviendrait le 27 mars 2017, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U.I à la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny dans l’immédiat.
PROGRAMME DE TRAVAUX ONF
L’Office National des Forêts donne connaissance au Conseil Municipal du programme de travaux forestiers utiles ou nécessaires à entreprendre en 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’approuver ce programme de travaux et prévoit à cet effet une dépenses de 2150 euros HT sur l’exercice 2017 (soit 2580 TTC).
- autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette opération. EMPLOI D’AVENIR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Maxime GODARD embauché par la Communauté de Communes de Tannay Brinon Corbigny à partir du 1er avril 2017.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE : - d’accepter le transfert du contrat emploi avenir à compter du 1er avril 2017 de Monsieur Maxime GODARD à la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny dont le siège est situé Maison de Pays 3, grande rue à Corbigny 58800.
EMPLOI AIDE SENIOR
La commission a choisit Monsieur ROUSSEAU Philippe qui lui succédera à partir du 1er avril 2017. Il s’agit d’un contrat aidé, d’une durée hebdomadaire de 24 heures pour l’entretien de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE : - d’accepter de faire un contrat de travail à durée déterminée (emploi aidé sénior) à compter du 1er avril 2017 sur la base du smic horaire.
- autorise le Maire à signer tous les documents concernant cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
La commune accepte de faire poser un tirant sur un mur de la salle des Fête.
Dans l’attente de l’état de notification des bases des impôts 2017 prévu vers le 25 mars 2017, la commune décide ne pas augmenter les taux des taxes cette année.
La séance est levée à 20h15 .