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Convocation - COMPTE+RENDU+03+2015
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Convocation - COMPTE+RENDU+03+2015)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
Département DE LA NIEVRE
commune d' ASNAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2015
l'an deux mil quinze, le 11 mars à 19 h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel des séances sous là présidence de Mme FAVIER, Maire.
Convocation du 05 mars 2015,
Nombre de conseillers: 11
PRESENTS: Mme FAVIER Christine, Ms RIOLINO Patrick, DOUX Jean Michel, PINEAU Jacques, MIGNOT Yves, ZANFONI Faustino, GUENEAU Jean Noël, MITIC Nikola, Mme IRWIN Anne EXCUSEES : GILIOLI Catherine, GUENOT Marlène,
Secrétaire de réunion: M. MITIC Nikola
ORDRE DU JOUR
PROJET EOLIEN
SUBVENTIONS
MODIFICATION DES SATUTS CCVB
TRAVAUX FORET 2015
QUESTIONS DIVERSES:
.La séance commence à 19 h 00
PROJET EOLIEN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'enquête publique ayant pour objet le projet de demande d'autorisation d'exploiter au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, le parc éolien de « Fleur du Nivernais » sur le territoire des communes de ST GERMAIN DES BOIS, TALON et TANNAY, sollicité par la société EOLE-RES qui prend fin le 04 mars 2015.
Le Conseil Municipal décide de refuser le passage d'engins de la société Eole-res sur toutes les parcelles du domaine forestier communal d' ASNAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de refuser le projet: 11 voix contre
TRAVAUX FORESTIERS :
L'Office National des Forêts donne connaissance au Conseil Municipal du programme des travaux forestiers utiles ou nécessaires à entreprendre en 2015. Travaux Investissement 2015 : 500 € HT
Travaux fonctionnement 2015 : 680 € HT
Le Conseil Municipal propose de reporter la délibération concernant ces travaux forestiers.
MODIFICATIONS DES STATUTS CCVB
Le Président-de la CCVB rappelle aux-membres-de son assemblée ta nécessité d'apporter certaines modifications aux statuts de la communauté de Communes en ce qui concerne : - Le siège social
- L'inscription de la chaufferie-bois
Il précise que pour la réalisation d'une chaufferie-bois, la modification des statuts est nécessaire avant la mise en œuvre de cette action.
Il rappelle également que les bureaux de la CCVB sont désormais situés à la Maison des Services Publics- 4 rue du Commandant Victor Guerreau —- 58420 BRINON SUR BEUVRON. Le Conseil Municipal doit se prononcé sur ces modifications des statuts :
- 4 voix Pour
- 6 abstentions
ADHESION AU CONTRAT GLOBAL DU BASSIN SEINE NORMANDIE
Le pays Bourgogne Nivernaise porte le contrat global Nivernais-Forterre sur les bassins versants du Beuvron, de la Druyes, de l'Armance et d'une partie de l'Yonne, Le périmètre du contrat couvre 950 km2, il représente 74 communes et environ 18500 habitants. Le but de ce contrat global est d'améliorer la qualité de l'eau, en mettant en place des actions concertées et non pas imposées.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de contrat.
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Chaque année les demandes de subventions sont exposées lors des conseils :
- Jeunesse sportive de St REVERIEN
- festival des BALKANS 2015
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de refuser à l'unanimité ces demandes de subventions.
ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal décide d'attribuer un chèque cadeau (bon d'achat WELDOM) de 100 euros, pour le départ du cantonnier au 31 mars 2015,
Le conseil se termine à 20 heures 20 , toutes les questions ont été traitées.
Fait et délibéré à ASNAN; les jours,mois et an que dessus présents.
Le Maire, Mme FAVIER Christine
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous/préfecture le