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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+11+2015+
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+11+2015+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 19 NOVEMBRE 2015
L’an 2015, le 19 NOVEMBRE, le Conseil municipal d’Asnan s’est réuni sous la présidence de
Madame Christine Favier, Maire.
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Présents :
Christine Favier (Maire), Patrick Riolino (1er Adjoint), Jacques Pineau, Catherine Gilioli, J.Noël
Guéneau, Marlène Guenot, Anne Irwin, Yves Mignot, Nikola Mitic, Faustino Zanfoni
Absent : J.Michel Doux
Secrétaire de réunion : Marlène Guenot
Séance ouver te à 19h 30 :
Ordre du jour :
− Schéma Départemental de coopération Intercommunale
− Etudes de l’Eglise
− Travaux caniveaux : devis
− Travaux du presbytère : devis
− Prime de fin d’année : agents municipaux
− Transfert du siège du syndicat mixte région de CORBIGNY
− Convention ERDF / DRONES
− Questions diverses
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de SDCI a été adressé le 14 octobre 2015 par le Préfet de la Nièvre pour avis des conseils municipaux concernés pour qu’ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Conformément à la Loi NOTRe , le nouveau schéma prévoit :
1) De nouvelles fusions de communautés (15000 habitants minimum, exceptions pour zone de montagne, faible densité…)
2) La réduction du nombre de syndicats de communes et syndicats mixtes ;
3) L’assouplissement des mutualisations entre collectivités ;
4) De nouvelles compétences obligatoires et optionnelles avec des délais de mise en œuvre étalés d’ici 2020.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- Emet un avis favorable au projet global du schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Nièvre.
- et donne un avis favorable à la constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Val du Beuvron, Fleur du Nivernais et Pays Corbigeois (CC n°6 du projet de SDCI) et les incidences sur les syndicats qui sont inclus en totalité dans le périmètre issu de la fusion. - et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.
Votants : 10 Pour : 7 voix 3 ABSTENTIONS
ETUDE DE L’EGLISE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons contacté des architectes, 2 nous ont répondu :
1) Architecte SIMON BURI devis de 13 920.00€TTC 2) Architecte ATELIER AVDP devis de 10 814.40€ TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :
- De choisir l’architecte SIMON BURI pour son étude plus complète.
- et décide de créer un comité de Pilotage avec JEAN-MICHEL DOUX, CHRISTINE FAVIER, CATHERINE GILIOLI et Anne IRWIN qui suivra le déroulement des travaux, ainsi que la demande des subventions.
- et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.
TRAVAUX CANIVEAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons contacté 4 entreprises dont 3 ont répondu :
1) ENT MARIO ET LONGO devis de 18 285€ TTC + 11 149 € TTC
2) ENT COLAS devis 27 500 € TTC + 11 652€ TTC
3) ENT JTP devis 32 194 € TTC
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :
- De choisir l’entreprise JTP pour un montant de 32 194 € TTC. La DCE de cette année d’un montant de 2250 € sera affectée sur cette opération. Les travaux commenceraient au printemps. Votants : 10 Pour : 10 voix Contre : 0 voix
TRAVAUX PRESBYTERE
Devis de l’entreprise LYSELEC : rénovation électrique installation système chauffage électrique
pour 917.19€ TTC, hors fourniture des 3 radiateurs
Devis de l’entreprise SARL CHALONS 1160 € / 1276 TTC
Votants : 11 Pour : 11 voix Contre : 0 voix pour le principe d’effectuer les travaux.
Un courrier sera adressé à Mme MEUNIER pour lui informer que la commune prend en charge les
travaux et le coût d’achat de 3 radiateurs. A sa charge pour le surcoût de la modification de la
puissance de ce compteur. Après réponse de sa part le choix de l’entreprise se fera.
CHEQUES CADEAUX AGENTS COMMUNAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de prévoir des chèques cadeaux pour les agents de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (Départ de M. Mignot avant le vote) :
- de donner 100 € de chèques cadeaux pour Virginie Blondel et Maxime GODARD et 50 € pour Mme HUILLIER JOSETTE
- et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.
Votants : 09 Pour : 08 voix 1 abstention
Départ d’Yves MIGNOT avant le vote.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SYNDICAT MIXTE REGION DE CORBIGNY
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Syndicat Mixte Région de Corbigny a décidé le transfert de son siège social du 4 rue des Tépins 58800 CORBIGNY au 11 rue des Beuchots – 58800 CORBIGNY. Cette modification doit être validée par les conseils municipaux des 38 communes membres du syndicat Mixte Région de Corbigny.
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du Syndicat Mixte Région de Corbigny en date du 6 Octobre 2015 décidant cette modification statutaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE (Départ de M. Mignot avant le vote) : - APPROUVE la modification de l’article 3 des statuts du Syndicat Mixte Région de Corbigny portant sur la détermination de l’adresse du siège social à « 11 Rue des Beuchots- 58800 CORBIGNY » - APPROUVE la suppression de la phrase de l’article 3 des statuts « Le Changement de siège social pourra être déterminé par le Comité Syndical »
- et autorise le Maire à signer les documents concernant cette affaire.
Votants : 09 Pour : 09 voix Contre : 0 voix
CONVENTION ERDF DRONES
Le Maire informe à l’assemblée de la convention ERDF pour autoriser de passer sur la commune
de surveiller les lignes par drones.
Votants : 09 Pour : 09 voix Contre : 0 voix
QUESTIONS DIVERSES
TERRAIN DE Monsieur DAGONNEAU : 9 voix favorables pour la vente du terrain de la commune
ZA n°9 à ses frais (Notaires)
La séance est levée à 22 h15.