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Arrêté - Arrete n303 2023 Reglementant la circulation rue de la Veronniere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n303 2023 Reglementant la circulation rue de la Veronniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG | | SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHATEAUBOURG - DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 06/10/2023
N°303- 2023
REGLEMENTANT la circulation rue de la Veronnière par l'implantation d’une interdiction de tourner à
gauche.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974) ;
VU que la circulation rue de Paris comporte un flux de véhicules important, notamment en début de matinée
et en soirée au moment des déplacements des allers et retours aux travail des riverains ;
VU que la situation pré-citée amène à des tensions importantes entre automobilistes ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'instaurer une interdiction de tourner à gauche, rue de la Veronnière au
débouché sur la rue de Paris ;
CONSIDÉRANT que cette mesure vise à maintenir une réelle fluidité du trafic routier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une interdiction de tourner à gauche est instaurée rue de la Veronnière en arrivant sur la rue de Paris à Chateaubourg.
ARTICLE 2 : La présente réglementation prendra effet dès la mise en place de la signalétique correspondante par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de
Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 06 octobre 2023
LE MAIRE,
Teddy REGNIER
Affiché en Mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi
||
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE ||
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 10/10/2023