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Compte-Rendu - compte rendu CM du 15.06.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Castella.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 15.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Ruralité,
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2023
Date de convocation : 8 juin 2023 Date d'affichage : 8 juin 2023
PRESENTS : Mmes CARRE Sabine, BARTHEROTTE Corine, SIMONELLI Fabienne, Mrs DE PAOLI Georges, MISSUD Fabien, LUISA Jean-Paul, RIVIERE Didier, SIMONET Didier, TESTU Bruno
ABSENTS et EXCUSES : GAGNANT Francis (excusé) MISSUD Fabien (excusé) Secrétaire de séance : TESTU Bruno
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Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• Admission en non-valeur
• Augmentation tarif cantine pour les parents hors RPI
• Nomination référent titulaire et suppléant pour le programme ERRE
• Délibération fin de l’enquête publique chemin « pech d’ané »
• Remplacement poste de cantinière et agent d’entretien
• Délibération journée de solidarité
• Travaux chemin rural de la landoune
• Panneaux de signalisation en occitan
• Repas communal
• Questions diverses
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2023
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• Compte-rendu du conseil municipal précédent
o Approuvé à l’unanimité
• Admission en non-valeur
La somme de 6,77 euros d’impayé de cantine n’ayant pas pu être recouvrée ➢ Accepté à l’unanimité de déclarer cette somme en non-valeur
• Tarif cantine pour les enfants extérieurs au RPI
Une proposition d’augmenter le tarif des repas pour les enfants extérieurs au RPI est formulée et fixe le pris du repas au tarif adulte de 5€. Les 2 autres communes du RPI ont validé cette proposition ➢ Accepté à l’unanimité
• Programme ERRE (égalité homme-femme)
Il convient d’élire un(e) délégué(e) titulaire. Madame le Maire est candidate et est désignée à l’unanimité. Monsieur DE PAOLI Georges est désigné suppléant
• Chemin de pech d’ané
Suite à l’enquête publique, le CM valide le rapport du commissaire enquêteur et rappelle que le chemin devra être rendu en état de fonctionnement tel que prévu dans la délibération acceptant le déplacement de celui-ci.
• Remplacement des agents partis à la retraite
€Il s’agit du poste de cantinière et du poste d’agent d’entretien.
Pour le poste de cantinier, Frank sera embauché avec un contrat de 3 ans pour 26h par semaine d’école (36 semaines) plus 28h pendant les vacances. Le lissage sur l’année donne 20.75h (20,45) à l’indice 361 ce qui donne un salaire de 834€ (chargé 1432€)
Pour le poste d’agent d’entretien et surveillance cantine, Christine sera embauchée avec un contrat d’1 an à l’indice 361 pour 7,32h par semaine (surveillance), 21,48h par semaine d’école (ménage école) 1h par semaine (ménage mairie) plus 22h pendant les vacances. Le sissage sur l’année donne 17.78h par semaine ce qui donne 714€ net.
➢ Accepté à l’unanimité
• Lundi de pentecôte
La journée de solidarité sera effective et retenue pour tous les agents communaux
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COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2023
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• Panneaux de signalisation en occitan
Le CM refuse la proposition de rajouter le nom occitan de Castella aux panneau d’entrée et de sortie de bourg.
• Chemin rural de clot de roux
Une demande de réfection du chemin rural de clot de roux a été faite par les nouveaux propriétaires de l’habitation au lieu dit clos de roux. Le CM refuse de prendre en charge ces travaux, compte tenu que l’entretien des chemins ruraux n’est pas obligatoire pour la commune. Jusqu’à présent, l’entretien des chemins ruraux a été effectué par les riverains utilisateurs.
• Repas conseil municipal
La journée du 8 octobre a été fixée. Le restaurant « étape Gasconne à Allemans du dropt a été choisi pour le repas et la visite du château de Duras
Pas de question diverse
FIN DU CONSEIL A 23H00