Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu CM 2021 09 23
Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20.07.2023
Compte-Rendu - compte rendu CM 2024 09 13
Compte-Rendu - 6645cfc5c1218 compte rendu cm 2021 09 28 pdf
Compte-Rendu - Compte rendu 11 10 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 10 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er juillet 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM 2021 05 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 11 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - 2021 11 23 CM compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu CM 2021 11 23
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Castella.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2021 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2021
Date de convocation : 15 Novembre 2021 Date d'affichage : 15 Novembre 2021
PRESENTS : Mmes CARRE Sabine, LECOURT -BARTHEROTTE Corine, SIMONELLI Fabienne, Mrs DE PAOLI Georges, GAGNANT Francis, LUISA Jean- Paul, RIVIERE Didier, SIMONET Didier, TESTU Bruno
ABSENTS et EXCUSES : MISSUD Fabien
Secrétaire de séance : TESTU Bruno
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
Ordre du jour :
• Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
• DM écritures d’amortissement
• Travaux 2022
• Fonds de concours CAGV
• Dissolution régie salle des fêtes
• Plan Communal de Sauvegarde
• Aide aux devoirs
• Fermage GAEC de Capul
• Paniers aux ainés
• Pacte de gouvernance
• Questions diverses
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂ 2
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2021
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
• Compte-rendu du conseil municipal du 23.09.2021
o Approuvé à l’unanimité
• DECISION MODIFICATIVE
Décision modificative afin de permettre de réaliser les écritures d’amortissement pour le réseau eaux pluviales d’un montant de 234,00 euros, sans conséquence sur le budget
• TRAVAUX 2022
Rénovation de la cour d’école et des bâtiments Mairie avec remplacement du bardage bois par du bardage Trespa, et rénovation des peintures des bâtiments
Bardage Sté CATARINO 30.980,00 HT 37.176,00 TTC
Plus-value CA TARINO 8.024,00 HT 9.628,80 TTC
Peinture Sté PINETRE 15.193,49 HT 18.232,19 TTC
Films occultant DSF 1.353,50 HT 1.624,20 TTC
Bancs Allec Collectivités 878.00 HT 1.053,20 TTC
TOTAL 56.428,99 HT 67.714,39 TTC
DETR 40% 22.571,00
Départ. 10% 5.642.80
RESTE A CHARGE 28.215,19 HT
FONDS DE CONCOURS CAGV 14.000,00
➢ Les demandes de subventions et le fonds de concours ont été acceptés à
l’unanimité
• Demande de fonds de concours pour la DECI (défense incendie)
Bornes (4) 11.110,22 HT
Bâches (3) 15.150,00 HT
TOTAL 30.760,22 HT
DETR (40%) 12.304,00 HT
RESTE A CHARGE 18.456,22 HT
Demande de fonds de concours CAGV 9.200,00 euros
➢ Accepté à l’unanimité
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂ 3
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2021
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
• Dissolution de la régie de la salle des fêtes
Le paiement des locations de la salle des fêtes se fera par titre de recette
➢ Accepté à l’unanimité.
• Plan Communal de Sauvegarde
Il y a lieu de prévoir la révision du Plan Communal de Sauvegarde pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs, la commune doit disposer obligatoirement d’une organisation de gestion de crise et de mobilisation des moyens présents sur la commune. Pour se faire, la mairie va envoyer à chaque personne, 2 questionnaires :
- Une inscription à l’annuaire opérationnel du PCS
- Un recensement des moyens humains et matériels pouvant être mobilisés. ➢ Accepté à l’unanimité
• Aides aux devoirs
Un certain nombre de parents souhaiteraient qu’une aide aux devoirs soit mise en place à Castella. Madame DUCOS, directrice serait d’accord pour assurer cette aide. Elle se ferait les lundis et jeudis à partir du 2 décembre de 16h40 à 17h30 :
o 16h40 – 16h55 : goûter fourni par les parents
o 16h55 – 17h30 : aide aux devoirs
17h30, soit les enfants prennent le bus qui les amène au périscolaire, soit ils sont récupérés par les parents. L ’inscription est obligatoire sur l’année entière (cette année, à compter de décembre). Les parents paieront 15 euros par mois. L ’institutrice sera payée 24.82 euros de l’heure. Les conditions pour que cette aide aux devoirs se fasse : - Les enfants devront obligatoirement être inscrits aux bus et au périscolaire - Les parents devront s’acquitter des 15 euros mensuels par prélèvement
uniquement
- Le nombre d’enfants devra être de 12 minimum, 14 maximum
- Fermeture à 10 enfants
➢ Accepté à l’unanimité
• Fermage GAEC de Capul
Tous les ans, Monsieur ROUALDES Bertrand, représentant du Gaec de Capul verse une somme d’environ 70 euros pour le fermage des parcelles section E 756 et 733. Cette année, la société Cousin Pradere a entreposé ses camions et tracteurs pendant toute la durée des travaux de renouvellement du réseau AEP.
Madame le Maire demande au conseil municipal de ne pas faire payer le fermage pour 4
COMMUNE DE CASTELLA
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Novembre 2021
⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂
cette année, vu que le travail des terres n’a pu se faire dans des conditions normales. ➢ Madame CARRE ne prend pas part au vote
➢ La décision a été acceptée à l’unanimité.
• Paniers aux ainés
Depuis quelques années, la municipalité offre aux personnes ayant 75 et plus, un panier garni. Madame le Maire demande l’avis aux élus afin de reconduire ce geste. Coût du panier : environ 30 euros. Dans la commune, 8 couples et 17 personnes seules pourraient y prétendre.
➢ Accepté à l’unanimité.
• Pacte de gouvernance
La communauté d’Agglomération demande à ce chaque conseil municipal donne un avis sur le pacte de gouvernance.
➢ Accepté à l’unanimité
• Questions diverses
Madame le Maire demande la possibilité de changer les 2 radiateurs de la bibliothèque qui sont énergivores et ne chauffent pas beaucoup.
➢ Accepté à l’unanimité.
• Logiciel Word
Madame le Maire précise qu’elle va acheter le logiciel « Word » pour l’ordinateur portable de la mairie ; coût 329 euros
Madame le Maire rappelle les dates des prochaines élections présidentielles : - Le 10 avril 2022
- Le 24 avril 2022
Point photovoltaïque….. A suivre
FIN DU CONSEIL A 23H00