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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALTEE-FRATERNIFE
ur, À
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 AVRIL 2024
Convocation du 4 avril 2024 -- affichée le 4 avril 2024
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL_37_10/04/2024 à DL 43 10/04/2024
DÉLIBÉRATION N° 37-2024 : CINÉMA : CONTRAT DE PARTENARIAT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 38-2024 : DÉTERMINATION DU TAUX DES TAXES LOCALES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 39-2024 : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC OCCIT’ALIM
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 40-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 41-2024 : BOURSE AU MÉRITE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 42-2024: SÉJOUR MÉMORIEL EN NORMANDIE: PARTICIPATION DES FAMILLES
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 43-2024 : CONFIRMATION DE L’APPROBATION DES OPÉRATIONS, OBJET DE DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR OU DE LA DSIL Délibération adoptée à l’unanimité.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr