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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EUALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2025
Convocation du 4 juillet 2025 — affichée le 4 juillet 2025
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De la délibération DL_63_10/07/2025 à DL 69 10/07/2025
DÉLIBÉRATION__N°_63-2025: CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAUR ET LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VÉHICULES D'ÉPOQUE (FFVE) DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DE LA VILLE «VILLE ET VILLAGE D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'ÉPOQUE »
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 64-2025 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 65-2025 : TARIFS : MÉDIATHÈQUE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 66-2025 : TARIFS : MUSÉE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 67-2025 : TARIFS : ALSH : SÉJOUR COURT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 68-2025 : TAXE SUR LES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS Délibération adoptée à l’unanimité.
Un ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 69-2025: DÉCISION QUANT À LA FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT
Délibération adoptée par 29 voix pour et 2 voix contre.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr