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Procès Verbal - PV+CM6+18+07+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM6+18+07+)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
PV CME6 18 07 2025
Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom -—
Canton de Saint-Georges-de-Mons
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
œKÉ
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 JUILLET 2025
L'an Deux-Mil-Vingt-Cing, le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire,
Date de convocation : 11 juillet 2025
PRÉSENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire ; MM. & Mmes, Benoit BADUEL, Alain DESNIER, Georges HENRY,
Josette LEYMARIE, Gérard VENEAULT
SECRETAIRE DE SEANCE : Benoit BADUEL
EXCUSÉS : Anne-Karine CHAPUT: Mathieu FAVODON : Christine ROCHE ; DONNENT POUVOIR à : Sylvain
LELIEVRE ; Benoit BADUFL; George HENRY.
ABSENT: Laurence MAFFRE ; Séraphin THABARANT
Nombre d'élus en exercice : 11 ; Présents : 6 ; Absents : 2 : Votants : 9 dont 3 pouvoirs.
--00000--
ORDRE DU JOUR
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.06.2025
>. DO01 : Avis du Conseil sur le projet éolien porté par la société ECCO
> Questions diverses
--00000--
La séance débute à 18h35.
Monsieur le Maire informe que Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY, Mathieu FAVODON
donne pouvoir à Benoït BADUEL, Anne-Karine CHAPUT donne pouvoir à Sylvain LELIEVRE. Laurence
MAFFRE et Séraphin THABARANT sont absents.
Benoit BADUEL est désigné Secrétaire de séance.
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2025
Le compte-rendu du conseil municipal du 20 juin 2025 ne suscite aucune remarque et est approuvé
à la majorité des votants ou représentés.
Pour 8, Contre 0, Abstention : 1.
--00000-- PV CME6 18 07 2025
> DÉLIBERATION N°D20250718-01 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ÉOLIEN SOUTENU PAR LA SOCIÉTÉ ECCO
Le Maire expose :
Le projet éolien des côtes à Saint-Hilaire-la-Croix, porté par ECCO, prévoit l'implantation de 3 éoliennes
d'une puissance d'environ 12MWh, produisant annuellement environ 22GWh/an, soit l'équivalent de
la consommation électrique annuelle de près de 10 000 foyers (hors chauffage) ou 9 500 personnes
tous besoins électriques confondus.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale a été jugé recevable par les services de l’État
le 28 avril 2025, il est entré en phase d'instruction et il est soumis à une consultation publique.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Hilaire-la-Croix est sollicitée pour exprimer un avis.
Considérant que la lutte contre les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) implique une réduction
drastique de l'usage des énergies fossiles et une électrification des usages ;
Considérant que même si nous réduisons drastiquement les consommations énergétiques (-40 %
prévus sur le territoire de Combrailles Sioule et Morge d'ici à 2050), l’électrification des usages va
amener une forte augmentation des besoins en électricité ;
Considérant que la production d'électricité doit être décarbonée, mixée et territorialisée ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans la PPE (Programmation pluriannuelle de l'Énergie)
et la SNBC (Stratégie Nationale Bas Carbone) ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la
Communauté de Communes (fiches « Production EnR » et « Favoriser les actions citoyennes de
production d’EnR ») qui vise à faire de notre territoire un TEPOS (Territoire à Énergie Positive) d’ici à
2050, c'est-à-dire de couvrir l'équivalent des consommations énergétiques du territoire par de la
production locale ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans le SDEnR+R (Schéma Directeur des Énergies
Renouvelables et de Récupération) de la Communauté de Communes qui ambitionne notamment
l'installation de 10 éoliennes sur son territoire d’ici à 2030 ;
Considérant la maturité de l’éolien ;
Considérant la réversibilité de l’éolien ;
Considérant la démarche de co-construction avec les acteurs du territoire qui a caractérisé le
développement de ce projet, ayant conduit le porteur de projet à répondre scrupuleusement aux
craintes, remarques et observations des habitant.e.s ;
Considérant que le projet éolien citoyen des côtes est l'aboutissement de la démarche dans laquelle la
commune de Saint-Hilaire-la-Croix est engagée depuis 2018 ;
l'est proposé de rendre un avis favorable dans le cadre de la consultation publique liée à l'instruction
de l'autorisation environnementale du projet éolien des Côtes porté par la société ECCO à Saint-Hilaire-
la-Croix. PV CM6 18 07 2025
Josette LEYMARIE demande où seront les éoliennes prévues d'ici 2030, si on a une idée, si les 10 se
trouveront sur le territoire de la Communauté de Communes.
Le Maire répond les 10 éoliennes sont prévues sur le territoire de la Communauté de Communes
Combrailles Sioule et Morge. Plusieurs projets sont en étude, notamment à Manzat et Champs. À sa
connaissance, la commune de Champs est opposée au projet, quant à la commune de Manzat, il n’a
pas connaissance d’une opposition de la municipalité au projet. Si ces trois zones vont au bout du
projet, l'objectif des 10 éoliennes sur le territoire sera atteint, en revanche, il ne le sera pas d'ici 2030.
Il précise que seulement 1 projet éolien sur 7 aboutit en moyenne.
Georges HENRY demande si le projet de Champs peut voir le jour alors que la commune est opposée à
ce projet. Le Maire répond oui, car ce n’est pas la compétence de la Mairie mais une compétence de
l'Etat.
Benoit BADUEL demande s’il y a un retour sur les zones d'accélération. Le Maire répond oui, mais qu'il
n'y a pas d’information sur les zones d’exclusion. Le département du Puy-de-Dôme est légèrement en
retard sur ce sujet.
Georges HENRY demande s’il peut y avoir moins de 10 éoliennes. Le Maire répond que 10 est l'objectif
qui a été fixé. Gérard VENEAULT précise que l’éolienne déjà existante est comptabilisée dans les 10.
Gérard VENEAULT indique que dans le cadre de la refonte du SCOT, il y a des discussions pour intégrer
des zones d'exclusion.
Le Maire rappelle qu’une entreprise avait réalisé une étude sur la commune pour des projets
agrivoltaïques. Les agriculteurs de là commune n'étant pas intéressés, la Mairie n’avait donc pas donné
suite au projet. C’est la chambre d'agriculture qui a défini plusieurs zones favorables au photovoltaïque
au sol.
Gérard VENEAULT informe qu'il existe également un partenariat entre la chambre d'agriculture et les
institut favorable au développement de l'éolien.
Le Conseil DÉLIBÈRE et VOTE : Pour : 8 ; Contre : 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
REND UN AVIS FAVORABLE, dans le cadre de la consultation publique, au projet éolien porté par la
société ECCO.
--00000--
QUESTIONS DIVERSES
e La Maire informe que le bulletin municipal est parti ce jour chez l’imprimeur et félicite l'équipe
pour le respect du délai qui était particulièrement court cette année.
e Le Maire informe que cette année le fond de péréquation permettra à la commune de recevoir
11 337 €.
e Le Maire informe d’une très bonne nouvelle concernant le leg HABRIAL et la restauration de
l'intérieur de l'Eglise. Ce jour, l'autorisation exceptionnelle de déplafonnement des 80 % de
subventions a été autorisée par la préfecture. Il sera donc possible de terminer les dernières
demandes de subvention en cours et le début des travaux pourra se faire rapidement, dès que
3 PV CME6 18 07 2025
la Mairie aura en retour les accusés de réception des demandes de subvention. Pour rappel,
cette demande avait été faite au mois de février et a pris du temps pour des raisons de
changement de personnel dans les services concernés.
+ Le Maire informe que M. BELLIER Armand, agent technique communal, a fait une demande de
mise en disposition pour convenance personnelle. Sa demande est acceptée pour un départ le
13 octobre 2025, et les démarches pour le recrutement d’un nouvel agent sont donc entamée.
Il est impératif de recruter une personne ayant le CACES 8 (maintenant CACES E) pour
permettre la conduite du tracteur et de l’épareuse.
L'annonce sera publiée au plus vite pour une diffusion d’un mois et des entretiens prévus fin
août 2025.
Le prochain Conseil Municipal est toujours prévu pour le 19 septembre 2025.
Fin de séance à 19h00.
Tableau des délibérations :
| D20250718-01 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ÉOLIEN SOUTENU PAR LA SOCIÉTÉ ECCO |
Tableau des présences :
Voir registre des signatures.
Signatures :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire
Monsieur Benoit BADUEL, Secrétaire de séance