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Déliberation - DEL2022 09 01
Déliberation - DEL2022 09 22
Déliberation - DEL2022 09 21
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09 _21-DE
A A ES EXTRAIT Castel (e [U] DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -te-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022
N° 2022/09-21
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI VING SIX SEPTEMBRE à QUATORZE HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie
ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER,
Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric
FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marie-Hélène WEBER, représentée par Thierry DEWINTRE à partir de l'affaire n°2
Clara BIANCO, représentée par Marion COLIN
Hugues FERRAND, représenté par Mathilde BORNE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Marie-Hélène WEBER quitte la séance avant le vote de l'affaire n°2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le
Délibération du Conseil Municipal du 26 septembre ID : 034-213400575-20220926-DEL2022 09 _21-DE
N° 2022/09-21
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CROUS MONTPELLIER - OCCITANIE
Sylvie ROS-ROUART, Adjointe déléguée à la Culture et à l'égalité Femmes-Hommes, expose :
La Ville de Castelnau-le-Lez souhaite proposer au public étudiant un accès privilégié aux œuvres culturelles.
Ainsi, la Ville de Castelnau-le-Lez souhaite faire partie des structures culturelles proposant des places de spectacles
Via le dispositif YOOT, organisé par le CROUS Montpellier Occitanie.
Le dispositif YOOT est accessible à tous les étudiants des formations post-bac agréées par le Ministère de la Jeunesse,
de l'Education Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la recherche, affiliés au régime de sécurité sociale
étudiante. Il leur permet d'accéder aux spectacles et manifestations culturelles programmés par les structures
partenaires à des tarifs préférentiels (entre 5 et 15€), via une plateforme web gérée par le CROUS.
Objectifs du partenariat :
- Favoriser la fréquentation des structures culturelles par un public étudiant,
- _ Sensibiliser aux arts ces mêmes étudiants par des actions spécifiques en faveur de ce public (visites des lieux
culturels, rencontres, lectures / démonstrations...).
Pour chaque contremarque vendue sur la plateforme YOOT, les structures culturelles partenaires du CROUS
reçoivent une compensation financière par, selon la grille tarifaire suivante :
Grille tarifaire - YOOT - 2022-2023
Votre tarif prévente public étudiant Prix de vente unitaire de la Montant unitaire
TTC contremarque reversé au
(Tarif réduit, adherent, abonnement...) producteur TTC
de 15,51 à 16,50€ 6€ 11€
de 22,51€ à 23,50€ 12€ 17€
#*tarif de refacturation indexé sur le tarif réduit en prévente (exemple : prévente tarif réduit à 7€TTC / tarif
YOOT à 5€ / refacturation 7€TTC)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats, conventions ou tout document relatif à
cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Pour : 34
Abstention : O
Contre : 0