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Procès Verbal - DEL2022 12 34
Déliberation - DEL2022 06 06
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 06 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Ve EXTRAIT
Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS “([e-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-06
FINANCES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE JEUDI DEUX SUIN à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Jean KOECHLIN,
Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS,
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU,
Jérôme AZUARA, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ
François BROTHIER représenté par Julien MIRO
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Clara BIANCO représentée par Marion COLIN
Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND
Carine BARBIER représentée par Richard CORVAISIER
Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE
ABSENT EXCUSE :
Jean Baptiste PRINGUEY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Catherine ESTOUP arrive avant le vote de l'affaire 2
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 02 juin 2022
N° 2022/06-06
FINANCES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021
Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit l’affectation du résultat de fonctionnement au vu
du compte administratif.
A la clôture de l'exercice 2021, les résultats estimés sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 14 253 839,73 €
- solde de financement de la section d'investissement : - 13 188 982,49 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 2 304 291,82 € en dépenses et 6 465 134,47 € en recettes, font
apparaître un solde positif de 4 160 842,65 €
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à
9 028 139,84 €
Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève
à 5 225 699,89 €
Il est rappelé que cet excédent de fonctionnement a fait l’objet d’une reprise par anticipation, lors du
vote du budget primitif 2022, par une affectation en réserves au compte de recettes d'investissement
1068 à hauteur de 9 028 139, 84 € € et une affectation à la ligne de recettes de fonctionnement 002 à
hauteur de soit 5 225 699,89 € Le solde d'exécution de la section d'investissement avait été inscrit,
quand à lui, en dépenses d'investissement à la ligne 001 pour 13 188 982,49 €
En conséquence,
Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération de ce jour arrêtant le compte administratif 2021,
Ilest proposé au Conseil municipal :
D'ADOPTER l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2021 de la manière suivante :
Dépenses d'investissement :
Compte 001 — Solde d'exécution négatif reporté : 13 188 982,49 €
Recettes d'investissement :
Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 9 028 139,84 €
Recettes de fonctionnement :
Compte 002 — Résultat de fonctionnement reporté : 5 225 699,89 € Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220602-DEL2022_06_06-DE
Suite de la délibération N°2022/06-06
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à à la majorité.
Pour : 26 Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER représenté par Julien MIRO, Anne LE
LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO
représentée par Marion COLIN, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA.
Abstention : 8 Hugues FERRAND, Dominique NURIT représentée par Hugues FERRAND, Carine BARBIER
représentée par Richard CORVAISIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER, Mathilde BORNE représentée par Frédéric FAIVRE.
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 02 JUIN 2022
LE MAIRE