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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib22etAnnexe Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib22etAnnexe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

11/07/2024 - 22

Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 56. Pouvoirs : 13

Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean- Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)

EXCUSÉS :

M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.

6 – Finances

6.13 – Créances irrécouvrables : Admission en non-valeurs (Budget Général - Budget annexe Développement Economique - Budget annexe Assainissement - Budget annexe Base de Loisirs - Budget annexe Equipements Culturels - Budget annexe Eau potable - Budget annexe Déchets) et en Créances éteintes (Budget Développement Economique)M. le Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non-valeurs et en créances éteintes certains titres émis sur différents budgets durant les exercices 2015 à 2023, dont le montant total s'élève à la somme de 43 315.43 € à savoir :

- Budget Général :

o Non-valeurs : pour un montant de 192.00 €

Cela concerne une facturation 2022 de la Fourrière à un propriétaire identifié d’animal abandonné.

- Budget annexe Développement Economique :

o Non-valeurs : pour un montant de 59.86 €

Cela concerne des facturations 2019 à 2021 d’analyses de sol.

o Créances éteintes : pour un montant de 42 931.00 €

Cela concerne des loyers 2022 et 2023 pour 2 locataires.

- Budget annexe Assainissement :

o Non-valeurs : pour un montant de 0.02 €

Cela concerne deux restes à recouvrer sur facturation 2021 et 2022 du RRPC.

- Budget annexe Base de Loisirs :

o Non-valeurs : pour un montant de 18.00 €

Cela concerne une facturation 2021 suite rejet de chèque dans la Régie.

- Budget annexe Equipements Culturels :

o Non-valeurs : pour un montant de 24.45 €

Cela concerne essentiellement une facturation 2019 d’achat de livre.

- Budget annexe Eau potable :

o Non-valeurs : pour un montant de 60.10 €

Cela concerne un reste à recouvrer sur facturation 2020 d’une redevance d’occupation du château d’eau.

- Budget annexe Déchets :

o Non-valeurs : pour un montant de 30.00 €

Cela concerne une facturation 2015 d’un passage en déchetterie.

Les motifs de ces admissions en non-valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.

Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :

- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs et en créances éteintes sur l’exercice 2024,

- les crédits nécessaires sont prévus à chacun des budgets correspondant par décision modificative,

- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉLe Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 19/07/2024

Réceptionné en sous-préfecture le 19/07/2024

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20240711-11-07-2024-22-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉBUDGET Créances Motif de l'irrécouvrabilité Nombre Montant

Non-valeurs NPAI et demande renseignement négative 1 192,00 €

TOTAL 1 192,00 €

Certificat d'irrecouvrabilité pour le débiteur 3 59,56 €

RAR inférieur seuil poursuites 1 0,30 €

Eteintes Liquidation judiciaire 2 42 931,00 €

TOTAL 3 42 990,86 €

Non-valeurs RAR inférieur seuil poursuites 2 0,02 €

TOTAL 2 0,02 €

Non-valeurs RAR inférieur seuil poursuites 1 18,00 €

TOTAL 1 18,00 €

Non-valeurs RAR inférieur seuil poursuites 3 24,45 €

TOTAL 3 24,45 €

Non-valeurs RAR inférieur seuil poursuites 1 60,10 €

TOTAL 1 60,10 €

Non-valeurs RAR inférieur seuil poursuites 1 30,00 €

TOTAL 1 30,00 €

43 315,43 €

RAR inférieur seuil poursuites

Certificat d'irrecouvrabilité pour le débiteur

NPAI et demande renseignement négative

Décédé et demande renseignement négative

Poursuites sans effet

Liquidation judiciaire

rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

MOTIFS ADMISSION EN

NON-VALEURS

MOTIFS ADMISSION EN

CREANCE ETEINTE

VENTILATION DES ADMISSIONS EN NON VALEURS ET EN CREANCES ETEINTES PAR BUDGET ARRETEES AU 30/04/2024

TOTAL DES ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CREANCES ETEINTES

BUDGET GENERAL

(sur ex 2022)

BUDGET

ASSAINISSEMENT

(sur ex 2021 à 2022)

BUDGET BASE DE

LOISIRS

(sur ex 2021)

BUDGET

EQUIPEMENTS

CULTURELS

(sur ex 2019 à 2022)

BUDGET EAU

POTABLE

(sur ex 2020)

BUDGET DECHETS

( sur ex 2015)

BUDGET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

( sur ex 2019 à 2023)

Non-valeurs