Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241011 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib27
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
11/07/2024 - 27
Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 56. Pouvoirs : 13
Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean- Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.
8 – Cycle de l’eau
8.1 – ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE - Délégation de Service Public multi- services Eau Potable et Assainissement (DA-DSP-2023-01) – Choix du délégataire et Autorisation de signature des contrats - Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants ;
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment son Livre III relatif aux contrats de concession ;
- Vu la délibération n°28 en date du 6 juillet 2023 du Conseil communautaire approuvant le principe du recours à la délégation de service public (ci-après « DSP ») multiservices comme mode de gestion, aboutissant à la conclusion de deux contrats de délégation portant sur les services d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO ;
- Vu le procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date 14 novembre 2023 portant examen des candidatures,
- Vu le procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date 28 novembre 2023 portant examen des candidatures régularisée et liste des candidats admis à présenter une offre,
- Vu le procès-verbal de la Commission visée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 24 janvier 2024 portant avis sur les entreprises avec lesquelles l’autorité habilitée à signer la convention peut engager les discussions et les négociations,
- Vu le rapport du Président portant sur le choix du délégataire et sur l’économie générale du contrat,
- Vu les projets de contrat de DSP pour la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement sur le périmètre de DOUAISIS AGGLO.
Considérant que par délibération n°28 en date du 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire a approuvé, conformément à l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et au vu d’un rapport sur le principe du recours à une délégation de service public multiservices, aboutissant à la conclusion de deux contrats de délégation portant sur les services d’eau potable et d’assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO ;
Considérant que DOUAISIS AGGLO a décidé de lancer une consultation, sur le fondement des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de service public, en vue de confier à un délégataire, via deux conventions de DSP :
- la gestion du service d’eau potable sur le territoire de DOUAISIS AGGLO pour une durée de 7 ans pour l’eau potable, avec une entrée en vigueur à compter du 16 janvier 2025 et un terme fixé au 15 janvier 2032,
-
- ainsi que la gestion du service d’assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO pour une durée de 7 ans avec une entrée en vigueur à compter du 16 janvier 2025 et un terme fixé au 15 janvier 2032 ;
Considérant que les conventions en cours pour la gestion du service public de l’eau potable ont été prolongées afin de porter le démarrage de la future convention au 16 janvier 2025 pour une durée de 7 ans, soit jusqu’au 15 janvier 2032 ;
Considérant que DOUAISIS AGGLO a décidé de recourir à la procédure ouverte, ce choix étant offert aux personnes publiques depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (req. n° 298618). Déroulement de la procédure
Un avis d’appel public à concurrence a été publié au JOUE le 14 juillet 2023 sous le numéro 2023/S 134-425993.
La date et l’heure limites de remise des candidatures et des offres étaient fixées au 06 novembre 2023 à 12h00 heures.
Trois plis ont été déposés dans le délai fixé par l’avis d’appel public à concurrence.
La Commission, désignée conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 du CGCT, s’est réunie le 14 novembre 2023 puis le 28 novembre 2023 pour analyser les candidatures et a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément à ce qui avait été indiqué dans l’avis de publicité.
Au vu de l’analyse de l’offre et des critères de notation détaillés dans le règlement de la consultation, la Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a proposé au Président, le 24 janvier 2024, d’engager les négociations et les discussions avec les trois candidats.
Le Président a décidé d’engager les discussions avec chacun des trois candidats, proposé par la Commission mentionnée à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La clôture des négociations est intervenue le 28 mai 2024, la dernière offre de chaque candidat étant considérée comme son offre définitive.
Offre économiquement la plus avantageuse
Considérant qu’après analyse des offres et au regard des critères de jugement des offres définis au règlement de consultation, il ressort que l’offre du candidat SUEZ est l’offre économiquement la plus avantageuse.
Considérant ainsi qu’eu égard aux conclusions de l’analyse des offres, le Président propose au Conseil communautaire de retenir la société SUEZ Eau France comme délégataire de la délégation de services publics multiservices portant sur l’eau et l’assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Il est proposé au Conseil Communautaire, après avis favorable du bureau, de :
- APPROUVER le choix de la Société SUEZ EAU FRANCE, pour assurer, en tant que Délégataire, les services publics de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire de DOUAISIS AGGLO,
- APPROUVER, ensemble, d’une part, la convention de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable, et ses annexes, pour une durée de 7 ans pour l’eau potable, avec une entrée en vigueur à compter du 16 janvier 2025 et un terme fixé au 15 janvier 2032, et d’autre part, la convention de délégation de service public pour la gestion de l’assainissement et ses annexes pour une durée de 7 ans avec une entrée en vigueur à compter du 16 janvier 2025 et un terme fixé au 15 janvier 2032.
- AUTORISER le Président à signer lesdites conventions de délégation de service public pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement et toutes les pièces et actes y afférents.
- APPROUVER les termes financiers des deux conventions de délégation de service public sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, pour la gestion de l’eau potable d’une part, et la gestion de l’assainissement d’autre part, ainsi que la redevance d’occupation domaniale (RODP) prévu au contrat. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mme Stéphanie CARAMOUR ne participe ni au débat ni au vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 19/07/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 19/07/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240711-11-07-2024-27-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ