Procès Verbal - 971858

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Procès Verbal - 971858 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 971858)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Justice et droit, 1

COMMUNE d’ERVY -LE-CHATEL  Mairie 9 boulevard Belgrand 10130 ERVY-LE-CHATEL  03.25.70.50.36

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2016

Compte-rendu

Le 31 mars 2016 à 20 heures 30, le conseil municipal d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Roger BATAILLE, Maire.

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2016

Le procès-verbal, préalablement transmis à chacun des membres du conseil municipal, est adopté à l’unanimité.

- Finances

Vote des taux

Le taux des taxes est maintenu comme suit :

- taxe d’habitation ......................................... 23,19 %

- taxe sur le foncier bâti ................................ 20,93 %

- taxe sur le foncier non bâti ......................... 30,01 %

- cotisation foncière des entreprises ............. 16,29 %

Le produit attendu s’élève à 431.534 €

Budget principal

Le budget est arrêté à la somme de 1.571.855 € en section de fonctionnement et à la somme de 1.686.352 € en section d’investissement.

Budget annexe assainissement

Le budget est arrêté à la somme de 409.823 € en section de fonctionnement et à la somme de 575.046 € en section d’investissement.

Budget annexe eau

Le budget est arrêté à la somme de 165.764 € en section de fonctionnement et à la somme de 128.520 € en section d’investissement.

- Subventions aux associations

Le conseil municipal alloue les subventions suivantes aux associations pour 2016 : Union Ervytaine 400,00 € Cyclo Club Ervytain 200,00 € Ervy Tennis 300,00 € Les Archers du Péage 200,00 € Les Randonneurs Ervytains 200,00 € Gymnastique volontaire 100,00 € CLE Maion Pour Tous et Ecole de Musique 200,00 € Club de l'Amitié 200,00 € Amicale des Pêcheurs Ervytains 150,00 € Association des Amis de la Maison de Retraite 200,00 € UNC AFN Section Ervy-le-Châtel 100,00 € Village du Livre et des Arts 200,00 € Harmonie de l'Espérance de Coussegrey 200,00 € Enfants et Familles 300,00 € Comité de jumelage 150,00 € Banque alimentaire de l'Aube 500,00 € Coopérative scolaire école primaire (5 € par enfant) 410,00 €2

Coopérative scolaire école maternelle (5 € par enfant) 175,00 €

Association Sauvegarde du Patrimoine 500,00 €

ADAMA 10 50,00 €

CFA Interpro de l'Aube 195,00 €

Chasse 1 500,00 €

Médiévales ERVY 2 000,00 €

- Participation au centre de loisirs organisé par l’association Enfants et Familles Le conseil municipal reconduit la participation allouée aux familles pour les enfants inscrits au centre de loisirs organisé par l’Association Enfants et Familles :

- participation au centre de loisirs du mois de juillet pour les enfants d’Ervy-le-Châtel, - participation minimum par enfant, et par jour, à la charge des familles fixée à 1 € - participation de la commune, déduction faite de toutes les aides susceptibles d’être obtenues par les familles (CAF, MSA, Comité d’entreprises…) à hauteur maximum de 5 €/enfant/jour.

- Requalification du centre bourg Place Saint-Nicolas : Fonds de soutien à l’investissement public local

Une subvention d’un montant de 70.226,88 € est sollicitée au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local pour les travaux de requalification du centre bourg portant ainsi le montant des aides sollicitées pour ces travaux à 190.462,88 € et la part communale à 102.681,12 €.

- Renforcement de l’installation communale d’éclairage public Place Saint-Nicolas Le conseil municipal décide de la réalisation des travaux de renforcement de l’installation d’éclairage public Place Saint-Nicolas. La part communale dans ces travaux s’élève à 4.150 €.

- Demande d’annulation de dette – Budgets Eau et Assainissement

Le conseil municipal, suite aux ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Troyes décide de l’annulation de dette pour la somme de :

- 189,62 € sur le budget annexe Eau

- 255,40 € sur le budget annexe Assainissement

- Demande d’admission en non-valeur – Budgets Eau et Assainissement Le conseil municipal admet en non-valeur les sommes de :

- 40,98 € sur le budget annexe Eau

- 77,25 € sur le budget annexe Assainissement

- Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire informe le conseil municipal des Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas mis en œuvre son droit de préemption :

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Roger BATAILLE