Procès Verbal - 1306897

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plu-procedures - Procédure

Déliberation - 1925765

Procès Verbal - 1306897 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1306897)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page 1 sur 8

Mairie

9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2023

Le vingt et un février deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en

session ordinaire, à vingt heures dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.

Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Françoise GAUTHIER, M. Jean-Marie CAGNIART, M. Marc

VANCAMPEN, Mme Patricia ROUET-BRIERE, Mme Isabelle DICKIE, M. Gilles PORET, Mme Christine VAILLANT,

Mme Danielle VIGNERONT, Mme Geneviève JOUDRAIN, M. Jacky VIOIX, M. Joël TRESCARTES.

Absents : M. Aurélien ORDENER, M. Alexis DAVIN.

Secrétaire de séance : Mme Christine VAILLANT.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 février 2023.

FINANCES

1) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION :

- BUDGET COMMUNE

. Approbation du compte administratif 2022

. Approbation du compte de gestion 2022

. Affectation du résultat 2022

- BUDGET EAU POTABLE

. Approbation du compte administratif 2022

. Approbation du compte de gestion 2022

. Affectation du résultat 2022

- BUDGET ASSAINISSEMENT

. Approbation du compte administratif 2022

. Approbation du compte de gestion 2022

. Affectation du résultat 2022

2) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

3) DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

URBANISME

PROPOSITION DE DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

MAISON DU VITRAIL (MDVA)

1) PASS AMBASSADEUR

2) VISITES MDVA RESIDENTS EHPAD

INFORMATIONS DIVERSES

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Commune d'Ervy le ChâtelPage 2 sur 8

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil Municipal, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 21 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 21 février 2023.

FINANCES

1°) APPROBATION DU COMPTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION

BUDGET COMMUNE

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 105 606,57 €

Recettes 1 400 174,47 €

Excédent 2022 294 567,90 €

Excédent reporté 2021 258 114,03 €

Recettes totales 1 658 288,50 €

Excédent de clôture 2022 552 681,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 657 028,05 €

Recettes 595 474,33 €

Déficit de clôture 2022 61 553,72 €

Restes à réaliser dépenses 38 250,00 €

Restes à réaliser Recettes 63 716,00 €

Excédent des restes à réaliser 25 466,00 €

Résultat cumulé 36 087,72 € (61 553,72 -25 466,00) Besoin de fonctionnement à prélever sur la section de fonctionnement : 36 087,72 €

Excédent disponible en fonctionnement à reporter en 2023 : 516 594,21 €.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme

Françoise GAUTHIER a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Roger BATAILLE,

Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des éléments concernant le budget de la commune et les

décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le Compte administratif 2022 tel que présenté.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de

l’Actif, 1’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et 1’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif du budget commune de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans sesPage 3 sur 8

écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

3) AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître :

- Un excédent de clôture en fonctionnement de 552 681,93 €.

- Un déficit de clôture en investissement de 61 553,72 €.

Compte tenu des restes à réaliser en investissement :

- En dépenses pour 38 250,00 €.

- En recettes pour 63 716,00 €.

Le besoin de financement pour la section d’investissement s’élève donc à 36 087,72 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2023 :

- Affectation à l’article 1068 de la section d’investissement de 36 087,72 €

- Report en section de fonctionnement à l’article 002 de 516 594,21 €.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

BUDGET EAU

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses 87 131,71 € Recettes 138 688,78 € Excédent de clôture 2022 51 557,07 €

Excédent de clôture 2021 reporté 110 594,51 €

Excédent de clôture 2022 cumulé 162 151,58 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 65 512,54 € Recettes 128 602,94 € Excédent de clôture 2022 63 090,40 €

Excédent de clôture 2021 reporté 46 970,14 €

Excédent de clôture 2022 cumulé 110 060,54 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme

Françoise GAUTHIER a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Roger BATAILLE,

Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des éléments concernant le budget de l’eau et les décisions

modificatives de l’exercice considéré.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le Compte administratif 2022 tel que présenté.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’AubePage 4 sur 8

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, 1’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et 1’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe de l’eau de l’exercice 2022, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

3) AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître :

- Un excédent de clôture en fonctionnement de 162 151,58 €

- Un excédent de clôture en investissement de 110 060,54 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2023 :

- Report en section d’investissement à l’article 001 de 110 060,54 €.

- Report en section de fonctionnement à l’article 002 de 162 151,58 €. Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

BUDGET ASSAINISSEMENT

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses 128 915,82 € Recettes 149 050,42€ Excédent de clôture 2022 20 134,60 €

Excédent de clôture 2021 reporté 337 711,00 €

Excédent de clôture 2022 cumulé 357 845,60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 41 178,04 € Recettes 63 047,68 € Excédent de clôture 2022 21 869,64 €

Excédent de clôture 2021 reporté 220 833,97€

Excédent de clôture 2022 cumulé 242 703,61 €Page 5 sur 8

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme

Françoise GAUTHIER a délibéré sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Roger BATAILLE,

Maire, après s’être fait présenter l’ensemble des éléments concernant le budget de l’assainissement et les

décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le Compte administratif 2022 tel que présenté.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

2) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, 1’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et 1’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

3) AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître :

- Un excédent de clôture en fonctionnement de 357 845,60 €.

- Un excédent de clôture en investissement de 242 753,61 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit au budget 2023 :

- Report en section d’investissement à l’article 001 de 242 703,61 €.

- Report en section de fonctionnement à l’article 002 de 357 845,60 €. Délibération transmise avec le compte administratif 2023

A la Préfecture de l’Aube

2°) DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

Présentation d’un nouveau dispositif « 5000 terrains de sport » visant à financer, d’ici 2024, près de 5000 terrains de sport et du plan de financement prévisionnel envisagé. Afin d’entériner ce projet, un dossier de demande de subvention doit être élaboré et une délibération doit être prise par le Conseil Municipal.Page 6 sur 8

Plan de financement prévisionnel

Projet « Aménagement et réhabilitation du terrain de football »

DEPENSES PREVIONNELLES H.T RECETTES PREVISIONNELLES H.T

TRAVAUX 246 700,00€ CONSEIL DEPARTEMENTAL 55 336,00€ MAITRISE 17 000,00€ CONSEIL REGIONAL - ASSISTANCE A MO - DETR 68 003,00€ CONTROLE TECHNIQUE 1 320,00€ ANS 59 901,00€ PUBLICITE - AUTOFINANCEMENT 53 310,00€ SPS 880,00€ FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL 30 000,00€ APAVE AMIANTE 650,00

TOTAL 266 550,00€ TOTAL 266 550,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le projet,

DECIDE de solliciter les aides de l’ANS,

MENTIONNE le montant total du projet soit 266 550,00 HT.

Délibération transmise le 04 avril 2023

A la Préfecture de l’Aube

3°) DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE

A) FISCALITE DIRECTE LOCALE-TAUX DES TAXES COMMUNALES

PRODUITS PREVISIONNELS ET TAUX D’IMPOSITION 2023

RESSOURCES FISCALES

BASES D’IMPOSITION

AUGMENTATION

DES BASES

PRODUIT ATTENDU

2022 2023 TAUX MONTANT

TAXE FONCIERE BATIE 825 439,00 897 500,00 + 8.73 % 40,35% 362 182,00€

TAXE FONCIERE NON

BATIE 109 138,00 117 000,00 + 7,20 % 30,01% 35 112,00€ TAXE HABITATION 132 233,00 207 301,00 + 56,77 % 23,19% 48 073,00€

COTISATION FINANCIERE

DES ENTREPRISES 127 597,00 137 700,00 + 7,92 % 16,29% 22 431,00€

TOTAL 467 798,00€

Pour rappel en 2022 : 386 560,00€ soit une augmentation de 21,01 %

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES

DES TAUX VOTES

BASES D’IMPOSITION

2022 2023

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

(CVAE) 30 545,00 - Imposition Forfaitaire des Entreprises (IFER) 8 505,00 9 762,00Page 7 sur 8

Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 11 643,00 10 540,00

Taxe Additionnelle à la taxe Foncière sur les

propriétés Non Bâties (TAFNB) 486,00 521,00 Taxe habitation 29 014,00 -

Allocations compensatrices 10 906,00 11 443,00

Fonds National de Garantie Individuelle des

Ressources (FNGIR) -63 383,00 -63 383,00 Effet coefficient correcteur 73 412,00 79 283,00

TOTAUX 101 128,00€ 48 166,00€

2022 2023

PRODUIT FISCAL 386 560,00 467 798,00

RESSOURCES FISCALES INDEPENDANTES DES TAUX VOTES 101 128,00 48 711,00

TOTAUX 487 688,00€ 516 509,00€

Il est constaté une hausse de 28 821,00 € soit une augmentation de 5,90 % par rapport à l’année 2022.

Il est proposé de bâtir le budget primitif 2023 sur les bases suivantes :

B) MAINTIEN DU TAUX DES TAXES NOTIFIEES PAR L’ADMINISTRATION. Il est rappelé qu’à partir de cette année, le taux de taxe d’habitation doit être voté obligatoirement et doit figurer sur la délibération fixant les taux. Les taux seront votés lors du prochain conseil municipal.

C) PROPOSITION DE MAINTIEN DES PRIX DES SERVICES MUNICIPAUX (restauration scolaire, garderie).

D) MAINTIEN DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

URBANISME

Proposition de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

En vue de demander la révision du PLU de la commune, il est nécessaire aujourd’hui de prendre une délibération

en ce sens afin de lancer une consultation auprès de bureaux d’études proposant cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à lancer une consultation auprès de bureaux d’études proposant cette prestation.

Délibération transmise le 03 avril 2023

A la Préfecture de l’Aube

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE

MODIFICATION DES TARIFS DES VISITES DE LA MAISON DU VITRAIL (MDVA)

4) PASS AMBASSADEUR

Il s’agit d’un abonnement à l’année à la maison du vitrail. Les détenteurs d’un Pass Ambassadeur peuvent offrir

une visite gratuite à un autre visiteur à chacune de leurs venues. Il est proposé au Conseil Municipal de

délibérer sur le tarif du Pass Ambassadeur pour les Ervytains en le passant de 10€ à 5€.Page 8 sur 8

5) VISITES MDVA RESIDENTS EHPAD

Les résidents de l’EHPAD d’Ervy-le-Châtel viennent en visite à la maison du vitrail seulement lors des visites

gratuites. Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour rendre gratuite la visite de la MDVA pour les

résidents de l’EHPAD de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE la modification du tarif du Pass Ambassadeur.

APPROUVE la gratuité des visites de la MDVA pour les résidents de l’EHPAD de la commune.

Délibération transmise le 03 avril 2023

A la Préfecture de l’Aube

INFORMATIONS DIVERSES

Déclarations d’intention d’aliéner.

M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de la vente des biens suivants :

- Immeuble bâti sis 1 rue Marin Noël des Vergers

- Immeuble bâti 12 sis 38 rue du 14 juillet

- Immeuble bâti 2 sis 15 rue du 11 novembre

- Immeuble bâti sis 4 rue du Maréchal Joffre

Pour toutes ces déclarations, la commune n’entend pas exercer son droit de préemption.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.