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Arrêté - 2024 126 trx réseau assainissement PINAQUY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 126 trx réseau assainissement PINAQUY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A Po
2024/126
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant des travaux sur le réseau assainissement et pluvial.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de la société PINAQUY en date du 10 avril 2024, sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour des travaux sur le réseau d’assainissement et des eaux pluviales sur la rue des Lièges et pour le compte de la Communauté de Communes du Seignanx,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est interdite sur la rue des lièges, entre le vendredi 19 avril 2024 et le vendredi 03 mai 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2: La circulation est interdite à hauteur des travaux, sur la rue des Lièges. Un
itinéraire de déviation est mis en place, par l’entreprise, par le boulevard de la Yayi et l’avenue du 1* Mai.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Aïticle 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48
Atticle 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du
Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- PINAQUY
- SYDEC
- Centre Intercommunal d’ Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DEEJ
- La Poste
- SITCOM
- SAMU
- SDIS 40 et 64
- Communication
- Communauté de Communes du Seignanx
- Astreinte
- Alain Perret
- Transports
Fait à Tarnos le {5 AVR. 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le AVR. 2024 1 sur1
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