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Déliberation - 2026 04 23 Emploi agents contractuels Saison 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 23 Emploi agents contractuels Saison 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfeclure le 08/05/2026
Reçu en préfecluré le 06/05/2026
Pré one2G2E S10
ID : 032-213202427-20260423-DE_23042026_33-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
: ; E Sans Séance Convocation En exercice Présents Pour Contre opinion
23 avril 2026 17 avril 2026 19 16 19 0 0
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de la
Commune de Masseube, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames CLAMENS Martine, COSTA Monique, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty,
DORBES Madeleine, LABAT Marie-Paule, NAVARRE Jane-Marie, et SOURIGUERE Véronique et
Messieurs AUBIAN Jean-Michel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, FERRIS Arnaud, GARBAY Jacques, MONCASSIN Jean et RIEU Alain.
Excusés : Madame PICHON-GBALOU Véronique, Messieurs AVEZAC Fabien et MENDOUSSE Nicolas. Procurations :
Madame PICHON-GBALOU Véronique a donné procuration à Madame COURREGES Ghislaine.
Monsieur AVEZAC Fabien a donné procuration à Madame NAVARRE Jane-Marie.
Monsieur MENDOUSSE Nicolas a donné procuration à Monsieur GARBAY Jacques.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Emplois agents contractuels - Saison 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la saison estivale (piscine, camping), il est nécessaire de recruter plusieurs agents contractuels. Il précise que la durée du
contrat ne pourra pas excéder 06 mois pendant une même période de 12 mois.
Il propose d'ouvrir au budget, les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de
personnel. Il demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, des agents non
titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
% d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement des agents contractuels. $ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement d’activité saisonnier dans les conditions suivantes :
[M.NS. 3 Educateurs territorial des A.P.S. 1.8. 415 / 1.M. 377
CAISSE PISCINE ——
ENTRETIEN LOCAUX -— 10 Adjoints administratifs LB. 367 / I.M. 366
[ACCUEIL CAMPING -
ANIMATION
ENTRETIEN LOCAUX — 10 Adjoints techniques LB. 367/ I.M. 366
ITOBOGGAN
% de demander à Monsieur le Sous-Préfet de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Secrétaire de séance,
Jacques GARBAY.