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Déliberation - 5 Recrutement Agent Contractuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Recrutement Agent Contractuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
ID
: 082-213201346-20250227-52025-DE
nef
COMMUNE
DE
FREGOUVILLE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
5-2025
Objet
: Autorisant
le recrutement
d’un
agent
contractuel
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
POUR
RECRUTEMENT
TEMPORAIRE
sur
un
EMPLOI
NON
PERMANENT
Pour
faire
face
à Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
Nombre
de membres
en
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
27
février
2025
à
20h30,
le
Conseil
exercice :
11
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
Nombre
de membres
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
présents
: 9
Date
d'envoi
de
la convocation
: 21/02/2025,
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
Dombredesuffeses
DUPOUX Florian, BAYONNE Nicolas, CUVILLIER Pascale, M CAUBET Bernard,
exprimés: 10
DESSOLAS
Charly, Mme
ARIES
Marlène, M PERES
Nicolas.
Votes
Absents et
excusés
: Mme
PINAREL
Cynthia,
DALDOSSO
Michel
POUR:
10
CONTRE
: 0
Procurations :
M
DALDOSSO
Michel
a
donné
procuration
à
DAROLLES
Abstentions
: 0
Jean-Claude Secrétaire
de
séance
: ARIES
Marlène
eee
RER AO
OO
Ke
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
(arrêt
de
l’entreprise
de
ménage
des
locaux
par
l’entreprise
et
départ
à
la
retraite
de
l'agent
Maryse
SERIS),
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel.
Il
précise
qu'en
l'application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
le
contrat
ne
devra
pas
excéder
12
mois,
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs.
Il
propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
personnel.
Il demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
un
agent
contractuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
au
vu
des
motivations
formulées
:
- d'autoriser
monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
la
période
du
03
mars
2025
au
06
juillet
2025,
dans
les
conditions
suivantes :
Adjoint
technique
Agent
technique
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
l'agent
contractuel Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
ID
: 082-213201346-20250227-52025-DE
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
NB
: commentaires
sur
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
consultables
sur
le site
www.cdg32.
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
La
présente
délibération
a été
délibérée
et signée
le 03
mars
2025.
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
le
Maire
le 03
mars
2025.