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Arrêté - 23 543 13 07 23 odp place Berteaud (Association Peuple et Culture)
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 543 13 07 23 odp place Berteaud (Association Peuple et Culture))
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQuE FRANÇAISE
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TULLE
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
S[TR I,A PLACE BERTEAUD
[E VENDREDI 18 AOUT 2023
EN RAISON DE L'ORGANISATION D'UN PROJET CULTUREL
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu la demaride présentée par l'association Peuple Culture Corrèze, domicilié 36 av Alsace Loraine
19000 Tulle, afin de permettre d'organiser dans les meffleures conditions iu"i projet culturel autour de
l'apprentissage de la langue française ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité, de réglementer provisoirement l'occupation du
domaine public, sur la place Berteaud, afin que cette animation se déroule dans les meilleures
conditions.
ARRÉTE
ARTICLE-I : Le vendredi 18 août 2023 :
De 16 h OO à 20 h OO, le demandeur sera autorisé à occuper la place Monseigneur Berteaud dans le
cadre d"un projet culturel autour de l'apprentissage de la langue Française.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse -Samu - Sapeurs-Pompiers - Communauté d'Agglomération (Service Transport).
ARTICLE-8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-9 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 13 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
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