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Arrêté - 23 537 12 07 23 occupation du domaine public place Smolensk (CCAS)
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 537 12 07 23 occupation du domaine public place Smolensk (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
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TULLE
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ARRÊTÉ Du MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
D'OCCUP ATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA PLACE SMOLENSK
DU VENDREDI4 AO[JT AU VENDREDI5 DECEMBRE 2023
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le CCAS, afin d'occuper une partie de la place Smolensk dans le cadre
d'actions de prévention,
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement l'occupation du
domaine public sur la place précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Du vendredi4 aout au vendredi5 décembre 2023, (uniquement le 1"' vendredi de
chaque mois, de 9 h OO à 12 h OO) le demandeur sera autorisé à stationner un petit camion, installer un
barnum et une table sur la place Smolensk afin de pouvoir organiser des actions de prévention.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-3 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tune agglo Service Transport
ARTICLE-4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-6 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Limoges par courrier postal à 1"adresse suivante :1, cours Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 12 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BO[JY