Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 729 stationnement impasse Latreille (L'EMPREI
Arrêté - 23 663 stationnement impasse Latreille (VEYRES P
Arrêté - 23 808 stationnement impasse Latreille (L'EMPREI
Arrêté - 23 714 circulation stationnement impasse Latre
Arrêté - 26 0033E Impasse Latreille (l'Empreinte)?v=1
Arrêté - 25 0296E impasse Latreille (L'EMPREINTE)?v=1
Arrêté - 23 829 stationnement impasse Latreille %2B place
unknown - 24 0341E circulation stationnement impasse Latrei
Arrêté - 23 537 12 07 23 occupation du domaine public p
Arrêté - 25 403E impasse Latreille (ADAPEI DE LA CORREZE)?v
Arrêté - 23 541 13 07 23 stationnement impasse Latreille (CCAS)
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 541 13 07 23 stationnement impasse Latreille (CCAS))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPllBLIQUE FRANÇAISE: g3-541
üEPARrEMENÏ
I ---,,,,,, --- . 'v')_l'L'
I
TT TT.ï E
COMMUNE
TUI.,LE
Liberté - Égamé - FÏaternité
ARRÊTÉ DU M.4,1RE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'IMP ASSE LATREILLE
LE VENDREDI 18 AOUT 2023
EN RAISON D'UNE ANIMATION
Le Maire de la.ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
- Vu la demande présentée par le CCAS, afin de réserver un place de stationnement pour l"intervention
d"un groupe à la résidence de Nacre,
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stataioru'iement
sur la place précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le vendredi 18 aout 2023, de 13 h OO à 17 h OO, le demandeur sera autorisé à statioru"ier
un véhicule impasse Latreille, afin de pouvoir organiser une animation folklorique pour la résidence
de Nacre.
Un panneau B6a1 matérialisera cette réservation.
Libre accès sera laissé aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-3 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-5 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-6 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410,
87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le jeudi 13 juillet 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU