Arrêté - AR 2026 022 Designation DGAP Directeur CCAS

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Arrêté - AR 2026 022 Designation DGAP Directeur CCAS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 022 Designation DGAP Directeur CCAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité - Fraternité

Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin

ARRETE N°AR_2026_022

PORTANT délégation de signature à un fonctionnaire communal

Objet : ARRETE PORTANT NOMINATION AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

Le Maire de Bourgoin-Jallieu,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que Fabien PEI-TRONCHI, doit exercer les fonctions de Directeur du CCAS à titre transitoire et remplit les conditions statutaires pour bénéficier d’une délégation de signature au regard du grade détenu et des fonctions exercées,

Considérant que dans le souci d’une bonne administration, il est nécessaire de lui donner délégation de signature,

Considérant que le Maire demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les responsables de services remplissent les fonctions qui leur sont déléguées,

ARRETE

ARTICLE 1er : A compter du 17 mars 2026, Monsieur Fabien PEI-TRONCHI assurera les fonctions de directeur du Centre Communal d’Action Sociale de Bourgoin-Jallieu.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours déposé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale,

- Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale,

#signature1#

Notifié à l’intéressé(e), le

Signature :

A Bourgoin-Jallieu, le 16/02/2026

Le Maire,

Vincent CHRIQUI

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.