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Conseil Municipal - DB220922136 désignation représentants CCAS
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB220922136 désignation représentants CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le se
Ville de = = ID : 038-213800535-20220922-DB220922136-DE
Boürgoin-Jallieu
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
ASSEMBLEE DELIBERANTE
DB220922136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, les conseillers municipaux
légalement convoqués le seize septembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance
publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier
DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Sébastien
CHALESSIN, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI,
Michael AYDIN, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 33
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Retardé, ayant donné pouvoir :
- Kévin DOREL a donné pouvoirà Damien PERRARD, avant son arrivé à 20h20.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Dominique CADI ;
- Alain BATILLOT, pouvoirà Aurélien LEPRETRE ;
- Armand BONNAMY, pouvoir à Olivier DIAS ;
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM. ;
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur le Maire
3 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
M CIOFFI a décidé d'abandonner ses fonctions d'administrateur au CCAS. Le siège vacant ne peut, en
application des dispositions du troisième alinéa de l’article R123-9 du code de l’action sociale et des familles,
être comblé. En effet, il ne reste aucun candidat sur la liste présentée le 3 juillet 2020 pour le remplacer. Il
convient de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus par le conseil municipal.
Le nombre d’administrateurs du CCAS a été fixé à huit par délibération en date du 3 juillet 2020, il convient
de procéder à l'élection des quatre représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration.
Les conseillers municipaux le désirant sont invités à déclarer auprès du Maire leur liste de candidats
dans le respect des règles posées par l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Conseil municipal du 22 septembre 2022 -— Registre des délibérations — page 11 Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le sas
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut pr D: 088-218800585-20220922-DB220922136-DE
même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur
au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, dans ce cas, il est fait application des dispositions de l'article
L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. Les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste, il en est donné lecture par le maire.
IL est proposé au conseil municipal d’/de
- _ Décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations; - Procéder à l'élection des administrateurs :
Une seule liste est proposée :
e Mme Myriam ABDERRAHIM
e Mme Dominique CADI
e Mme Marie-Claude SOUCHAUD
e Mme Isabelle RENARD
Il est fait application des dispositions de l'article L 2121-21 du code général des collectivités
territoriales. Les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste.
Ilen est donné lecture par le maire.
Sont nommés administrateurs du CCAS :
- Mme Myriam ABDERRAHIM
- Mme Dominique CADI
- Mme Marie-Claude SOUCHAUD
- Mme Isabelle RENARD
Fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé. (Suivent les signatures).
Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Conseil municipal du 22 septembre 2022 -— Registre des délibérations — page 12