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Arrêté - AR 2026 111 RESSOURCES HUMAINES Designation FSSSCT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 111 RESSOURCES HUMAINES Designation FSSSCT)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_111
ARRETE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA FORMATION SPECIALISEE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L.2122-19 et R.2122-8 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales ;
Vu le Conseil municipal d’installation du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu la délibération n° 2026-019 du conseil municipal du 26 mars 2026 instaurant la création d'un Comité Social Territorial local et d'une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail,
ARRETE
ARTICLE 1er :
La Formation Spécialisé en Santé, Sécurité et Conditions de Travail est composée en nombre inégal, d'une part, de représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale, soit 2 sièges et, d'autre part, de représentants du personnel élus au suffrage direct sur les listes présentées par les organisations syndicales, soit 5 sièges.
ARTICLE 2 :
A compter du 7 avril 2026, sont désignés comme représentants de la collectivité à la Formation Spécialisé en Santé, Sécurité et Conditions de Travail :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Mme MARECAL Aurélie M. LEPRETRE Aurélien
Mme PRUVOST Vo Huyen Trang M. BORNE André ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté. L’ampliation sera adressée pour application à Monsieur le Sous-Préfet.
A Bourgoin-Jallieu, le 15/04/2026
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département
en charge de la Transition écologique
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.