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PLU - Règlements - Emplacement réservé
Procès Verbal - 1714329
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1714329)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CAMPÉNÉAC
Madame Le Maire,
Mesdames, Messieurs les Adjoints,
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira à la Salle du Conseil :
| LE JEUDI 27 JUIN 2024 à 20 H 00
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l'expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
-__ Désignation d’un secrétaire de séance.
-__ Adoption du Procès-verbal de la séance du 2 Mai 2024.
-__ Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT).
- Approbation de la convention portant création d’une réserve intercommunale de
sécurité civile.
- Mise à jour des Commissions municipales.
- Choix de l’entreprise pour la réalisation du point à temps 2024.
- Choix de l’entreprise pour la réfection de la voirie hors agglomération 2024.
- Demande de subvention au Département du Morbihan au titre du Programme
Départemental d'aide aux communes pour l’Investissement sur la voirie Communale
(PDIC).
- Acquisition d’un camion-benne pour les besoins du service technique.
- Lancement de la procédure de déclassement du chemin rural CR n° 44 en vue de sa
cession.
- _ Redevance d'Occupation du Domaine Public 2024 pour les réseaux électriques.
- Questions diverses.
Fait à CAMPENEAC, le 19 juin 2024.
Madame Le Maire,
Hania RENAUDIE.